Article rédigé le 26 septembre 2026 pour les courtiers de proximité qui cherchent où placer l'activité d'un client professionnel écartée par les assureurs. Textes cités dans leur version en vigueur à cette date, sur Légifrance.

Une activité difficile à assurer est une activité professionnelle que les assureurs refusent, ou n'acceptent qu'après étude, à cause de la nature du risque : incendie intense, dommages corporels graves, RC produits en série, exposition à l'étranger ou fréquence des sinistres. Le passé de l'entreprise n'y est pour rien ; les pièces prouvant la maîtrise du risque rendent le dossier présentable.

L'essentiel à retenir

  • Un refus lié à l'activité ne se traite pas comme un refus lié aux antécédents : on ne justifie pas un passé, on démontre une maîtrise.
  • Cinq motifs reviennent dans les refus : intensité incendie, gravité corporelle, RC produits, exposition à l'étranger, fréquence.
  • Le Bureau central de tarification (BCT) compte cinq formations, qui couvrent six régimes : la plupart des activités de ce catalogue n'y ont pas accès, même quand leur assurance est obligatoire ; la RC circulation des quads fait exception.
  • Le libellé retenu par l'assureur doit correspondre à l'activité réelle, geste compris (articles L. 113-2, L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances).

Risque spécifique, aggravé ou complexe : de quoi parle-t-on ?

  • Risque spécifique : la difficulté tient à la nature de l'activité. Une entreprise de gardiennage créée hier, sans aucun sinistre, reste difficile à placer. C'est l'objet de cet article.
  • Risque aggravé : la difficulté tient aux antécédents de l'assuré (résiliation, sinistralité, malus), détaillés dans les risques aggravés par branche d'assurance.
  • Risque complexe : la difficulté tient à la configuration du dossier (activité rare, montant élevé, historique particulier), qui sort des grilles standard.

Dans le vocabulaire de Tutassûr, une activité rare relève des risques complexes : cet article en dresse le catalogue par activité, la procédure d'étude est décrite dans risque complexe en assurance.

Un client peut cumuler : un recycleur résilié après un incendie est spécifique et aggravé. Traitez d'abord l'activité, puis l'historique.

Pourquoi les assureurs écartent-ils certaines activités ?

Le refus d'une activité ne juge pas le client : il tient aux caractéristiques du risque, qui se ramènent à cinq motifs :

  • Intensité incendie : charge combustible, poussières, produits inflammables, batteries. Un seul sinistre peut détruire le site et arrêter l'activité.
  • Gravité corporelle : clients, pratiquants ou public exposés à des blessures graves, dont le règlement s'étale sur des années.
  • RC produits : un défaut touche tout un lot ; le sinistre est sériel, souvent assorti de frais de retrait.
  • Exposition à l'étranger : ventes ou prestations soumises à d'autres juridictions et à d'autres règles d'indemnisation.
  • Fréquence : des sinistres modestes mais nombreux (casse, vol, biens confiés) qui dégradent le rapport entre sinistres et primes.

S'y ajoute un motif technique : hors de la liste d'activités tarifées d'un contrat standard, l'outil ne calcule aucun prix. C'est l'absence de grille, pas forcément un refus sur le fond.

Le BCT n'est pas une porte de sortie ici. Ses cinq formations (article R. 250-1 du Code des assurances), qui couvrent six régimes, ne concernent ni la sécurité privée (article L. 612-5 du Code de la sécurité intérieure) ni les établissements sportifs (article L. 321-7 du Code du sport), dont l'assurance est pourtant obligatoire ; seuls les engins terrestres à moteur du catalogue, comme les quads, relèvent de sa formation véhicules terrestres à moteur (article L. 212-1 du Code des assurances). Les recours sont décrits dans les assurances obligatoires qui ouvrent l'accès au BCT.

Le catalogue : 24 activités difficiles à assurer, motif, branche et pièces

Hors BTP. Les métiers qui ont une page dédiée n'y figurent que pour leur variante la plus risquée, avec un renvoi. Les pièces ne garantissent aucune acceptation : elles répondent au motif de refus.

ActivitéMotif de refusBranche concernéePièces qui rassurent
Discothèques, bars de nuit, clubsGravité corporelle, intensité incendieRC exploitation, multirisque incendieProcès-verbal de la commission de sécurité, registre de sécurité, contrat de sécurité, capacité d'accueil
Sécurité privée : gardiennage, surveillance, cynophileGravité corporelle, dommages sur sites clientsRC professionnelle (obligatoire), RC exploitationAutorisation d'exercice (article L. 612-9 du Code de la sécurité intérieure), agrément du dirigeant et cartes professionnelles des agents délivrés par le CNAPS, liste des sites, contrats clients
Déménagement et garde-meublesFréquence, biens confiésRC contractuelle, marchandises transportéesInscription au registre des transporteurs si requise, lettres de voiture avec déclaration de valeur
Drones : prise de vue, inspectionGravité corporelle et matérielle en cas de chuteRC aéronef, dommages à l'appareilEnregistrement sur AlphaTango, déclaration ou autorisation DSAC, certificats des télépilotes, manuel d'exploitation (MANEX)
Encadrement de sports à risque : escalade, canyoning, parapente, plongéeGravité corporelleRC de l'exploitant (obligatoire pour un établissement sportif), individuelle accidentDiplômes des encadrants, protocoles répondant aux garanties d'hygiène et de sécurité exigées par l'article L. 322-2 du Code du sport, taux d'encadrement, contrôle des équipements
Accrobranche, trampoline, structures gonflablesGravité corporelle, fréquenceRC exploitationConformité aux normes NF EN 15567 (parcours acrobatiques) ou NF EN 14960 (jeux gonflables), rapports de contrôle périodique, formation des opérateurs
Location de quads, jet-skis, bateauxGravité corporelle, fréquenceRC circulation pour les quads (assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur, BCT compétent), RC du loueur, dommages aux enginsVérification des permis des clients, briefing signé, carnets d'entretien, zones d'évolution balisées
Événementiel à risque : pyrotechnie, sports mécaniquesGravité corporelle, intensité incendieRC organisateur, annulationQualifications des artificiers, dossier de sécurité, contrats des prestataires ; voir l'assurance événementiel et la RC organisateur
Tatouage, piercing, maquillage permanentGravité corporelle (infection, allergie)RC professionnelleDéclaration à l'ARS et formation hygiène et salubrité (articles R. 1311-2 et R. 1311-3 du Code de la santé publique), stérilisation ou usage unique, traçabilité des encres ; voir l'assurance coiffure et esthétique
Collecte, tri et recyclage de déchetsIntensité incendie, atteintes à l'environnementMultirisque incendie, RC environnementStatut ICPE, plan de défense incendie, îlotage des stocks, détection
Stockage de produits inflammables : solvants, gaz, peinturesIntensité incendie, explosionMultirisque incendie, RC exploitationFiches de données de sécurité, statut ICPE, rétentions et armoires de sécurité, zonage ATEX
Travail du bois en atelier : scierie, menuiserie de fabricationIntensité incendie (poussières, copeaux)Multirisque incendie, perte d'exploitationAspiration avec silo extérieur, nettoyage consigné, permis de feu, vérification électrique (Q18) et thermographie (Q19)
Entrepôts pour compte de tiersIntensité incendie, cumul de valeursMultirisque incendie, RC dépositaireSprinklage (règle APSAD R1) ou détection (R7), compartimentage, contrats de dépôt avec limite de responsabilité
Réparation et vente de trottinettes et vélos électriquesIntensité incendie (batteries lithium), RC produitsMultirisque incendie, RC après travauxZone de charge isolée, armoires anti-feu, procédure pour batteries endommagées, pièces tracées
Import de produits fabriqués hors Union européenneRC produitsRC produits, frais de retraitCertificats de conformité, rapports d'essais, attestation d'assurance du fabricant, traçabilité par lot
Marque propre : cosmétiques, compléments alimentairesRisque sériel (RC produits), gravité corporelleRC produits, frais de retraitDossier d'information produit, analyses de lots, contrat avec le fabricant sous-traitant, procédure de rappel ; voir l'assurance e-commerce
Sous-traitance de pièces critiques : aéronautique, automobile, médicalRisque sériel (RC produits), frais de dépose et reposeRC produits, RC après livraisonCertifications EN 9100, IATF 16949 ou ISO 13485, contrats cadres plafonnés, plan de contrôle qualité
Ventes vers les États-Unis et le CanadaExposition à l'étrangerRC produits avec extension territorialeChiffre d'affaires par pays, distributeurs locaux et leurs assurances
Prestations réalisées à l'étrangerExposition à l'étranger, gravitéRC exploitation avec extension territorialePays, durée et nature des missions, contrats précisant le droit applicable
Location de matériel et d'enginsFréquence (casse, vol), gravité corporelleRC exploitation, bris de machine, volVérifications générales périodiques, CACES des opérateurs, contrats précisant la garde du matériel
Élagage et abattage d'arbresGravité corporelle et matérielleRC exploitationCertificat de spécialisation arboriste-élagueur, plan de prévention par chantier, procédures près des réseaux
Dératisation, désinsectisation, désinfectionGravité corporelle, atteintes à l'environnementRC exploitation, RC environnementCertificats Certibiocide des applicateurs, registre des interventions, information des occupants
Pension d'animaux, élevage, centres équestresGravité corporelle, animaux confiésRC exploitation, RC des animaux confiésCertificats de compétence exigés, qualifications des encadrants, contrats de pension
Méthanisation et chaufferies biomasseIntensité incendie, explosionMultirisque incendie, bris de machine, RC environnementStatut ICPE, zonage ATEX, contrat de maintenance, détection gaz

L'import et la marque propre se tarifent comme de la fabrication : l'article 1245-5 du Code civil assimile au producteur l'importateur dans l'Union européenne et celui qui appose sa marque sur le produit. Pour les drones, voir la page du ministère chargé des transports sur la catégorie spécifique.

BTP, commerces, restauration : les activités traitées ailleurs

Comment rapprocher l'activité réelle du libellé de l'assureur ?

Un devis établi sur un libellé voisin mais inexact ne couvre pas le client le jour du sinistre. Cinq étapes :

  1. Décrire l'activité par ses gestes et ses objets. Fabriquer, réparer, installer, vendre, stocker, encadrer : chaque geste porte un risque différent. « Vente de trottinettes » et « réparation de trottinettes » n'engagent pas la même responsabilité. Le code NAF décrit l'immatriculation, pas le métier.
  2. Exiger le même objet et un geste compatible. Écartez les rapprochements fondés sur un mot générique (« matériel », « services », « technique ») : ils relient souvent deux métiers étrangers. Un libellé qui exclut un geste, comme « vente sans fabrication », ne couvre pas une marque propre qui fait fabriquer.
  3. Séparer exclusion de garantie et exclusion d'activité. L'exclusion des biens confiés limite la garantie et se signale au client ; une activité exclue impose de changer de contrat.
  4. Déclarer les activités secondaires avec leur part de chiffre d'affaires. Une activité accessoire non déclarée (réparation chez un revendeur, stockage pour un tiers, ventes vers l'étranger) sort du champ.
  5. Contrôler le libellé réellement retenu sur les conditions particulières et l'attestation, pas celui que vous avez proposé, et garder la trace de ce contrôle.

L'activité déclarée engage le client : les articles L. 113-2, L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances encadrent la déclaration du risque et sanctionnent une déclaration inexacte, comme le détaille le tableau des textes applicables à toutes les branches. La description écrite de l'activité fait partie de la trace du devoir de conseil DDA.

Quand l'activité frôle la grille d'un assureur mais en sort par un seul critère (surface, stock, part d'export), la voie la plus directe est souvent une dérogation de souscription.

Check-list du dossier « activité spécifique »

  • Description de l'activité par geste, avec la part de chiffre d'affaires de chacun
  • Extrait Kbis récent et objet social
  • Autorisations et déclarations propres à l'activité : CNAPS, ARS, AlphaTango, ICPE, commission de sécurité
  • Qualifications du dirigeant et des opérateurs, avec leurs dates de validité
  • Mesures de prévention : rapports de vérification, plans, photos, procédures
  • Contrats clients, fournisseurs et sous-traitants, avec attestations d'assurance
  • Chiffre d'affaires par zone si l'entreprise vend ou intervient hors de France
  • Contrats en cours et relevés de sinistralité
  • Une note d'une page reliant chaque motif de refus aux pièces qui y répondent, sur le modèle de la note de présentation du risque

Si la difficulté vient en réalité d'une résiliation antérieure, reportez-vous à la RC Pro résiliée d'un client professionnel.

Placer ce risque avec Tutassûr

Tutassûr est un courtier grossiste en assurance (ORIAS n° 22001730, sous le contrôle de l'ACPR), pas une compagnie : le risque est porté par des assureurs partenaires agréés par l'ACPR.

  • Deux voies selon le dossier. Les risques standards se tarifent directement dans l'extranet. Une activité rare, un montant élevé ou un historique particulier font du dossier un risque complexe, transmis à l'équipe de souscription, qui l'étudie au cas par cas à partir d'un dossier complet fourni par le courtier. Aucune activité de ce tableau n'est acceptée d'avance.
  • Demandes de devis en ligne pour les activités courantes : RC Pro sur parcours-rcpro.tutassur.fr, multirisque professionnelle sur parcours-mrp.tutassur.fr. Une activité rare du tableau passe par l'équipe de souscription, sur dossier complet.
  • Sous votre propre code, sans ouvrir de code auprès de chaque compagnie.
  • Sans exclusivité : vous restez libre de travailler avec d'autres grossistes ou compagnies et de choisir, dossier par dossier, où placer chaque risque. Pour organiser cet arbitrage, voir la stratégie multi-grossistes d'un cabinet établi.
  • Ouverture de code en ligne sur parcours-odc.tutassur.fr, en quatre étapes : candidature, vérification des pièces (attestation ORIAS en catégorie courtier, extrait Kbis, attestation RC Pro), signature de la convention de partenariat, accès à l'extranet dès la signature. Aucun minimum de production n'est exigé pour démarrer. Détails sur la page devenir partenaire.

À lire aussi

Vous êtes courtier ? Rejoignez le réseau Tutassur

Ouvrez votre code en ligne en 4 étapes, sans minimum de production pour démarrer : extranet, API et marque blanche, formations DDA via Tutassur Academy.

Devenir partenaire

Cet article a une visée d'information générale et ne constitue ni un conseil juridique ni un engagement de garantie. Chaque assureur reste seul juge de l'acceptation d'un risque ; vérifiez les textes applicables et les conditions du contrat proposé.

Sources

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une activité difficile à assurer ?

C'est une activité professionnelle que les assureurs refusent, ou n'acceptent qu'après étude, à cause de la nature du risque et non du passé de l'entreprise : incendie intense, dommages corporels graves, RC produits en série, exposition à l'étranger ou sinistres fréquents. Une entreprise sans aucun sinistre peut donc essuyer un refus. Le dossier devient présentable quand des pièces prouvent la maîtrise concrète du risque.

Quelles pièces rendent présentable une entreprise de sécurité privée ?

L'autorisation d'exercice de l'entreprise, l'agrément du dirigeant et les cartes professionnelles des agents, délivrés par le CNAPS ; la liste des sites et la nature des missions (gardiennage, surveillance, cynophile) ; les contrats clients qui précisent les responsabilités de chacun. L'article L. 612-5 du Code de la sécurité intérieure impose en outre de justifier d'une assurance de responsabilité professionnelle avant de démarrer.

Pourquoi un importateur est-il assuré comme un fabricant ?

Parce que l'article 1245-5 du Code civil assimile au producteur toute personne qui, à titre professionnel, importe un produit dans l'Union européenne pour le distribuer, ou appose son nom ou sa marque sur le produit. La victime d'un produit défectueux peut donc agir contre l'importateur. L'assureur RC produits veut voir les certificats de conformité, les contrats fournisseurs et la traçabilité des lots.

Quelle différence entre une exclusion de garantie et une exclusion d'activité ?

Une exclusion de garantie retire un événement ou un bien du contrat, par exemple les biens confiés : le reste de l'activité reste couvert, et le courtier signale cette limite au client. Une exclusion d'activité sort un métier entier du champ du contrat : aucun sinistre lié à ce métier n'est couvert, et il faut un autre contrat ou une extension écrite de l'assureur.

Une activité exercée hors de France est-elle couverte par le contrat d'origine ?

Pas nécessairement : la territorialité est fixée par le contrat. Les ventes vers les États-Unis ou le Canada peuvent être exclues ou sous-limitées, tout comme les prestations réalisées sur place. Le courtier déclare le chiffre d'affaires par pays, la nature et la durée des missions, puis vérifie que l'extension territoriale figure par écrit aux conditions particulières.

Pour quelles garanties présenter une activité difficile à assurer à Tutassûr ?

Tutassûr, courtier grossiste (ORIAS n° 22001730) et non assureur, propose en gamme professionnelle la RC Pro, la RC décennale, la multirisque professionnelle, la flotte, la protection juridique pro, les marchandises transportées et le dommage ouvrage ; la RC Pro et la multirisque ont une demande de devis en ligne. Une activité rare est étudiée sur dossier complet ; aucune n'est acceptée d'avance.

T

À propos de l'auteur

Tutassûr

Courtier grossiste en assurance