Risque complexe ou standard en assurance : les 2 modes de souscription Tutassur (en ligne ou sur-mesure)

Article mis à jour le 26 septembre 2026 à destination des cabinets de courtage partenaires qui veulent savoir comment Tutassur distingue un risque complexe d'un risque standard et oriente chacun des deux. Les références juridiques renvoient au Code des assurances et au Code civil en vigueur à la date de mise à jour. Les trois exemples de cet article sont illustratifs et fictifs.

En assurance, un risque complexe est un dossier qui sort de la grille des produits packagés : activité sensible, sinistralité chargée, antécédents du dirigeant ou du conducteur, zone géographique exposée ou fragilité financière. Un risque standard, à l'inverse, passe dans cette grille. Tutassur traite ces deux familles avec 2 modes de souscription distincts et complémentaires. Le premier est la tarification en ligne : les risques standards se tarifent directement dans l'extranet, avec un parcours de devis par produit. Le second est une étude au cas par cas menée par l'équipe de souscription, dédiée aux risques complexes ou aggravés que la grille ne sait pas tarifer.

Cet article pose la différence entre risque standard et risque complexe sur six axes, détaille les deux modes, explique ce qui fait basculer un dossier de l'un à l'autre, illustre trois exemples fictifs et précise ce qui fait varier les délais. Il traite la souscription du risque, pas la gestion d'un sinistre : pour l'expertise, la contestation et la médiation une fois le dommage survenu, voir la méthode pour défendre un sinistre complexe.

Définition risque standard vs complexe (6 axes)

Un dossier non-standard se reconnaît à la conjonction d'au moins un facteur d'alerte sur six axes d'analyse. Pris isolément, chaque axe n'est pas disqualifiant. Cumulés ou marqués fortement, ils font basculer le dossier hors du périmètre de la tarification en ligne.

Premier axe, l'activité. Certains métiers sont classés sensibles par les départements souscription : sécurité privée armée, événementiel grand public, formation médico-sociale, restauration de nuit, transport de matières dangereuses, conseil en investissement non agréé. La liste n'est pas figée et bouge en fonction des résultats techniques des traités de réassurance. Le catalogue des métiers concernés, avec le motif de refus, la branche en cause et les pièces à fournir, fait l'objet de l'article sur les activités difficiles à assurer.

Deuxième axe, la sinistralité. Plusieurs sinistres sur la période de référence, ou un sinistre unique de montant élevé en RC Pro, suffisent souvent à faire sortir un dossier des moteurs de tarification automatisés. La nature du sinistre pèse plus que le montant : un dégât des eaux coûteux se lit moins lourdement qu'un sinistre de responsabilité civile corporelle de montant inférieur.

Troisième axe, les antécédents du dirigeant. Résiliations à initiative de l'assureur au sens de l'article L. 113-2 du Code des assurances, redressement judiciaire récent, condamnation pénale liée à l'activité. Quatrième axe, le profil personnel sur les contrats auto : permis annulé, suspension pour alcoolémie, contraventions répétées. Cinquième axe, la géographie : zones de sinistralité catastrophes naturelles aggravée, départements à forte densité de fraude documentée, certains arrondissements urbains sur la MRP commerce. Sixième axe, le financier : capitaux propres négatifs, ancienneté inférieure à douze mois, exposition par sinistre disproportionnée au regard du chiffre d'affaires. Les profils aggravés propres à chaque branche (auto, habitation, RC Pro, décennale, flotte) et les réponses possibles de l'assureur sont détaillés dans les risques aggravés par branche d'assurance.

À l'inverse, un risque standard cumule des marqueurs favorables sur ces six axes : activité dans la grille produit, sinistralité nulle ou très basse, dirigeant sans antécédent, géographie banalisée, situation financière saine. Sur cette typologie, la tarification en ligne suffit.

Mode 1 : la tarification en ligne des risques standards

Le premier mode couvre les profils standards. Dans l'extranet Tutassur, le courtier renseigne les données du client dans le parcours de devis du produit concerné, au sein des gammes particuliers et professionnelles. Chaque produit a son propre questionnaire et ses propres critères d'acceptation : un profil qui passe la grille d'un produit peut en sortir sur un autre. Si le profil sort des critères d'acceptation du produit, le dossier est transmis à l'équipe de souscription pour une étude au cas par cas.

L'intérêt pour le cabinet partenaire est opérationnel. Sur les flux à fort volume — RC Pro coiffeur, multirisque pour TPE de service, auto VL avec coefficient sain — la rentabilité se joue sur le temps de saisie. Le devoir de conseil au sens de l'article L. 521-2 du Code des assurances reste pleinement à la charge du courtier apporteur. Pour évaluer concrètement les capacités d'un extranet courtage, voir les 7 critères d'évaluation d'un extranet courtier grossiste.

Trois réflexes sécurisent ce mode côté cabinet. Conserver la trace des réponses du client au questionnaire, utile en cas de contestation ultérieure du devoir d'information. Collecter et archiver les pièces justificatives au fil de l'eau. Vérifier que chaque réponse saisie correspond exactement à la situation du client, puisque l'article L. 113-2 impose à l'assuré de répondre exactement aux questions posées par l'assureur.

Mode 2 : l'étude au cas par cas des risques complexes

Le second mode prend le relais quand le dossier sort de la grille. L'équipe de souscription de Tutassur, basée à Échirolles, près de Grenoble, étudie les risques complexes ou aggravés au cas par cas, à partir du dossier complet fourni par le courtier. Aucune acceptation n'est acquise d'avance, et aucun délai ne peut être promis avant l'étude : il dépend de la complétude du dossier, de la nature du risque et du circuit de décision de l'assureur, qui peut exiger une visite de risque ou un passage en comité de souscription.

Une étude au cas par cas suit en général quatre étapes. Première étape, l'analyse du risque : lecture du dossier, qualification sur les six axes, demande de pièces complémentaires si nécessaire, rédaction d'une note de cadrage qui identifie les points forts et les points faibles. Deuxième étape, le choix des assureurs à solliciter, en fonction de leur appétit sur le segment concerné. Troisième étape, la négociation : présentation du dossier avec la note explicative, défense des paramètres ouverts (montant de franchise, périmètre d'activités couvertes, plafond par sinistre). Quatrième étape, le montage final : vérification des exclusions, alerte si une garantie attendue n'a pas été obtenue. Côté cabinet, la présentation écrite du dossier au souscripteur suit la trame décrite dans le modèle de note de présentation du risque.

La qualité du dossier transmis pèse directement sur l'issue de l'étude : pièces datées, sinistres expliqués, mesures correctives documentées. Pour la formation continue de ses équipes, le cabinet peut suivre les formations DDA proposées par Tutassur Academy.

Ce qui fait basculer un dossier vers l'étude

Le passage du mode 1 au mode 2 ne relève pas d'un choix de confort : il découle des critères d'acceptation du produit. Trois familles de situations font sortir un dossier de la grille.

Premier déclencheur, l'activité hors liste. Si l'activité n'est pas couverte par la grille produit standard, ou si l'activité réelle déclarée diffère du code NAF officiel (cas fréquent en BTP multi-corps), le dossier relève d'une étude. Deuxième déclencheur, la sinistralité. Des sinistres au-delà des critères du produit, ou une résiliation antérieure mentionnée par le client, orientent vers l'équipe de souscription. Troisième déclencheur, la multi-activité. Quand le client exerce plus d'une activité significative — typiquement une décennale combinée à une RC Pro distincte, ou un transport avec stockage — les grilles standard savent rarement pondérer ces combinaisons.

Pour le courtier, l'enjeu est de ne pas laisser un refus automatique clore le sujet : un dossier hors grille n'est pas un dossier inassurable. Le compléter (pièces, explications, mesures correctives) avant de le présenter pour étude évite les allers-retours. Pour le contexte général sur le métier et son fonctionnement, le courtier grossiste : définition et rôle pose les bases utiles à un cabinet qui envisage un partenariat.

3 exemples illustratifs (fictifs)

Exemple illustratif (fictif) n°1 — Restaurant avec terrasse et friteuse gaz. Un restaurateur exploite une terrasse équipée d'une friteuse gaz extérieure. Les parcours automatisés refusent le dossier MRP pour risque incendie aggravé. Un dossier complet (plan HACCP, certificat de conformité de l'installation gaz, attestation de maintenance des extincteurs) permet de le présenter à un assureur spécialisé en restauration, qui peut accepter moyennant une franchise majorée et une exclusion ciblée, par exemple sur la cuisson en intérieur sans hotte. Pour le détail sectoriel, voir l'article dédié à l'assurance restaurant MRP + RC Pro.

Exemple illustratif (fictif) n°2 — Couvreur indépendant multi-activités avec sinistres décennaux passés. Un couvreur exerce l'ardoise, la zinguerie et l'isolation thermique par l'extérieur, et a déclaré des sinistres décennaux ces dernières années ; plusieurs assureurs spécialisés BTP ont refusé. Documenter les actions correctives du dirigeant (formation, qualification, changement de fournisseur d'isolant) change la lecture du dossier ; un accord éventuel s'accompagne en général d'une prime majorée et d'une franchise par sinistre plus élevée. Les critères d'évaluation, les motifs de refus et les pièces propres à cette branche sont détaillés dans l'article consacré au dossier décennale refusé.

Exemple illustratif (fictif) n°3 — PME e-commerce de cosmétiques. Une PME vend des cosmétiques dans plusieurs pays de l'Union européenne et expédie par un logisticien sous-traitant. Les comparateurs en ligne la classent hors grille : valeurs transportées élevées par envoi groupé, marchandises sensibles à la chaleur en été. La réponse passe par un assureur transport spécialisé, avec une garantie marchandises transportées dédiée et des limites par envoi, coordonnée avec la MRP de l'entrepôt et la RC Pro.

Les trois exemples ont un point commun : aucun ne passe dans une grille standard. Le différentiel ne tient pas à un secret commercial mais à une présentation du risque réécrite et à un assureur choisi pour son appétit sur le segment.

Ce qui fait varier les délais

Aucun délai n'est garanti d'avance, ni pour une tarification en ligne ni pour une étude. En ligne, le temps de traitement dépend surtout de la complétude de la saisie et de la disponibilité des pièces côté client.

En étude, trois facteurs pèsent sur la durée. La qualité du dossier initial d'abord : un dossier incomplet repart en aller-retour avec le courtier et perd plusieurs jours. La nature du risque ensuite : une visite de risque physique ou une négociation avec plusieurs assureurs allonge l'instruction. Le circuit de décision de l'assureur enfin : certains passent par un comité de souscription périodique, ce qui impose une attente structurelle.

Les références juridiques applicables sont accessibles sur Légifrance — Code des assurances articles L. 111-1 (champ d'application), L. 113-2 (obligations de l'assuré) et L. 521-2 (devoir de conseil DDA), ainsi que l'article L. 511-1 sur les catégories d'intermédiaires. Pour ouvrir un code, en ligne sur parcours-odc.tutassur.fr en quatre étapes et sans minimum de production pour démarrer, voir devenir partenaire.

Foire aux questions

Les questions ci-dessous reprennent les points les plus fréquemment soulevés par les cabinets qui découvrent l'approche à deux modes. Elles complètent la lecture des sections précédentes et précisent les zones grises souvent rencontrées en pratique. Les références réglementaires complémentaires sont consultables sur le site de l'ACPR pour les obligations professionnelles et sur l'Argus de l'Assurance pour les évolutions de marché. Une fois le risque placé, la défense du client en cas de sinistre contesté (expertise contradictoire, médiation) suit une autre démarche : voir la méthode « dossier béton » face à l'assureur.