Le code APE d'un courtier — en général le 6622Z de la nomenclature NAF — n'a aucun rapport avec son code courtier : le premier classe l'activité de l'entreprise pour l'INSEE, le second est l'identifiant qu'un assureur ou un grossiste ouvre pour que vous placiez des affaires chez lui, et le numéro ORIAS, troisième identifiant, est l'autorisation d'exercer.

Quand on débute dans le courtage, un même mot — « code » — désigne donc des choses totalement différentes. On confond vite le code courtier (ou code compagnie) avec le code APE de son entreprise. Or l'un sert à distribuer, l'autre à classer administrativement. Cette page définit chacun de ces identifiants ; la démarche pour obtenir un code chez un grossiste fait l'objet d'un guide séparé.

L'essentiel à retenir

  • Code APE / NAF : identifiant INSEE de l'activité de l'entreprise (courtage = souvent 6622Z). Administratif.
  • Numéro ORIAS : preuve d'immatriculation au registre des intermédiaires. C'est l'autorisation d'exercer.
  • Code courtier / code compagnie : identifiant ouvert par un assureur ou un grossiste pour vous laisser placer des affaires et toucher vos commissions. Commercial.
  • Un grossiste évite d'ouvrir un code chez chaque compagnie.

Le code APE / NAF : l'étiquette administrative

À la création de votre entreprise, l'INSEE lui attribue un code APE (issu de la nomenclature NAF). Pour un courtier, c'est en général le 6622Z, « Activités des agents et courtiers d'assurances ». Il sert aux statistiques, aux conventions collectives, à l'administration. Il ne vous autorise pas à distribuer de l'assurance et n'a aucun lien avec les compagnies.

Le numéro ORIAS : l'autorisation d'exercer

Le numéro ORIAS atteste que vous êtes immatriculé au registre unique des intermédiaires (obligation de l'article L. 512-1 du Code des assurances). Sans lui, pas de droit d'exercer. C'est la première brique, après la validation de la capacité professionnelle (voir devenir courtier sans diplôme). Mais l'ORIAS n'est pas un code chez une compagnie : c'est une autorisation, pas un accès commercial.

Le code courtier / code compagnie : l'accès pour distribuer

C'est celui qui prête à confusion. Un code courtier (souvent appelé code compagnie) est l'identifiant qu'une compagnie — ou un grossiste — vous ouvre pour :

  • accéder à ses tarifs et son extranet ;
  • y placer des affaires ;
  • recevoir vos commissions (suivies sur des bordereaux).

Chaque compagnie a son propre code, et l'ouvrir suppose souvent un volume minimum. Les prérequis, les pièces à fournir et les délais d'instruction pour ouvrir un code courtier chez un grossiste sont détaillés dans un guide dédié.

Récapitulatif

IdentifiantÉmis parSert à
Code APE / NAF (6622Z)INSEEClasser l'activité (administratif)
Numéro ORIASORIASAutoriser à exercer
Code courtier / compagnieCompagnie ou grossistePlacer des affaires + commissions

Le raccourci du grossiste

Ouvrir un code chez chaque compagnie est long et souvent conditionné au volume. Un courtier grossiste a déjà ces accès : vous placez vos affaires sous son accès, sans multiplier les codes. Voir distribuer de l'assurance sans vos propres codes. Pour arbitrer entre un code compagnie en direct et le passage par un grossiste selon le type de risque, voir courtier grossiste ou compagnie : à qui s'adresser pour placer un risque ?.

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Cet article a une visée d'information générale. Le code APE est indicatif et attribué par l'INSEE ; il ne préjuge pas du régime applicable. Référez-vous à l'ORIAS et au Code des assurances pour vos obligations d'exercice.

Questions fréquentes

Quelle différence entre un code courtier et un code APE ?

Aucun rapport. Le code APE (ou code NAF) est attribué par l'INSEE pour classer l'activité de votre entreprise (le courtage relève généralement du 6622Z). Le code courtier (ou code compagnie) est l'identifiant qu'un assureur ou un grossiste vous attribue pour placer des affaires chez lui et percevoir vos commissions. L'un est administratif, l'autre commercial.

Le code APE du courtage, c'est lequel ?

Le plus courant est le 6622Z (« Activités des agents et courtiers d'assurances »). Il sert aux statistiques et à l'administration, pas à distribuer des contrats. Il ne remplace ni l'immatriculation ORIAS ni un code compagnie.

Le numéro ORIAS est-il un code courtier ?

Non. Le numéro ORIAS atteste de votre immatriculation au registre des intermédiaires : c'est l'autorisation d'exercer. Le code courtier, lui, est ouvert par chaque compagnie ou grossiste pour vous identifier dans son système. On peut être immatriculé ORIAS sans avoir encore de code chez une compagnie.

Faut-il un code chez chaque compagnie ?

En direct, oui : chaque assureur ouvre son propre code, souvent sous condition de volume. En passant par un courtier grossiste, non : vous placez les affaires sous l'accès du grossiste, sans multiplier les codes compagnies.

Par quoi commencer quand on se lance ?

Par l'immatriculation ORIAS (après validation de la capacité professionnelle) et l'obtention de votre RC Pro. Le code APE est attribué automatiquement à la création de l'entreprise. Les codes compagnies viennent ensuite — ou sont contournés via un grossiste.

SM

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