Le marché de l'assurance de prêt a été profondément ouvert par plusieurs réformes :

• La loi Lagarde de 2010 a instauré la délégation d'assurance : l'emprunteur peut choisir librement son assureur, sans subir le contrat groupe proposé par sa banque, dès lors que les garanties sont équivalentes
• La loi Hamon a ensuite permis le changement durant la première année du prêt
• L'amendement Bourquin a élargi cette faculté à chaque date anniversaire
• La loi Lemoine (2022) a franchi un cap supplémentaire en autorisant le changement à tout moment, sans aucun délai à respecter ni frais associés

Les écarts de tarif entre un contrat groupe et un contrat individuel peuvent être très importants, notamment pour les profils jeunes et sans antécédents médicaux. À conditions de couverture identiques, comparer permet de mesurer ces écarts et, le cas échéant, de basculer vers une formule plus compétitive.

L'assurance emprunteur s'articule autour de plusieurs garanties dont l'enchaînement protège l'ensemble du prêt :

• La garantie décès (DC) prend en charge le capital restant dû au profit de la banque, libérant les héritiers du remboursement
• La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) intervient lorsque l'emprunteur ne peut plus exercer d'activité rémunératrice et nécessite l'assistance d'un tiers pour les actes essentiels de la vie
• L'incapacité temporaire de travail (ITT) prend le relais des mensualités après une franchise, en cas d'arrêt total temporaire
• L'invalidité permanente totale (IPT) et l'invalidité permanente partielle (IPP) couvrent les situations d'invalidité durable, selon des taux barémiques

Le choix de la quotité d'assurance (50/50, 100/100, ou répartition selon les revenus) doit être pensé en cohérence avec la situation du foyer et la capacité du co-emprunteur à supporter seul les mensualités.

Pour qu'un contrat de délégation soit accepté par la banque en substitution du contrat groupe, il doit respecter le critère d'équivalence des garanties. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une grille de critères que l'établissement prêteur peut sélectionner (jusqu'à 11 critères pour les garanties décès, PTIA, ITT, IPT, et 4 critères supplémentaires pour la couverture perte d'emploi).

Concrètement, il convient de comparer point par point : franchise applicable, modalités d'indemnisation (indemnitaire ou forfaitaire), exclusions, plafonds, prise en compte des affections psychiatriques et dorso-lombaires, couverture des sports pratiqués, des professions exposées et des séjours à l'étranger. Une fois l'équivalence vérifiée, la banque dispose d'un délai légal de 10 jours ouvrés pour notifier sa décision, qui doit être motivée en cas de refus.

En tant que courtier indépendant immatriculé à l'ORIAS, Tutassur vous propose une simulation neutre à partir de votre profil et de votre projet de prêt, et vous oriente vers les contrats les plus compétitifs à garanties équivalentes — sans biais commercial vers une compagnie particulière.

Notre démarche : un échange pour comprendre votre situation (montant emprunté, durée restante, profil médical, profession), une comparaison sur la base de l'équivalence de garanties exigée par votre banque, puis un accompagnement à la substitution dans le cadre de la loi Lemoine.