[{"data":1,"prerenderedAt":2354},["ShallowReactive",2],{"article-reversement-commissions-bordereaux-anomalies":3,"related-reversement-commissions-bordereaux-anomalies":580},{"_path":4,"_dir":5,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":8,"description":9,"slug":10,"publishedAt":11,"updatedAt":11,"author":12,"cover":16,"categories":21,"tags":23,"readingTime":30,"featured":6,"status":31,"seo":32,"faq":38,"body":54,"_type":574,"_id":575,"_source":576,"_file":577,"_stem":578,"_extension":579},"\u002Fblog\u002F2025\u002Freversement-commissions-bordereaux-anomalies","2025",false,"","Reversement de commissions : comprendre les bordereaux et détecter les anomalies","Bordereau commission grossiste : 5 anomalies fréquentes, DAS2 article 240 CGI, décalage mois, TVA exonérée. Audit opérationnel courtier 2025.","reversement-commissions-bordereaux-anomalies","2025-12-19T08:00:00Z",{"name":13,"slug":14,"role":15},"Service marketing","service-marketing","Tutassûr",{"src":17,"alt":18,"width":19,"height":20},"\u002Fblog\u002Freversement-commissions-bordereaux-anomalies\u002Fcover.svg","Bordereaux commissions courtage — Tutassur",1200,675,[22],"conseils-courtiers",[24,25,26,27,28,29],"bordereau commission","reversement","DAS2","TVA assurance","audit commission","Tutassur",8,"published",{"ogImage":33,"metaKeywords":34},"\u002Fblog\u002Freversement-commissions-bordereaux-anomalies\u002Fcover.png",[35,36,37],"bordereau commission courtier","reversement courtier grossiste","DAS2 courtier",[39,42,45,48,51],{"question":40,"answer":41},"À quelle fréquence un grossiste doit-il reverser ?","Aucune fréquence n'est imposée par la loi : le rythme de reversement est fixé par le protocole d'apport signé entre le grossiste et le cabinet de courtage. Deux cadences dominent le marché. La cadence mensuelle, la plus répandue, prévoit un bordereau émis vers le 10 ou le 15 du mois M+1 pour les primes encaissées en mois M, suivi d'un virement entre J+5 et J+15 après émission du bordereau. La cadence trimestrielle subsiste chez quelques acteurs historiques, surtout sur des produits faiblement margés ou très volumiques. Au-delà du protocole, l'article L. 511-7 du Code des assurances rappelle que la commission est l'accessoire de la prime : tant que la prime n'est pas encaissée et acquise à l'assureur, la commission n'est pas due. Concrètement, un défaut de paiement client en mois M se traduit par une régularisation négative sur le bordereau du mois suivant, parfois plusieurs mois après la souscription. Cette mécanique justifie qu'un cabinet rapproche systématiquement son bordereau de la situation client par client, et non seulement du virement reçu.",{"question":43,"answer":44},"Que faire en cas de litige sur un bordereau ?","Le réflexe n'est pas le mail vindicatif. C'est la pièce comptable. Le cabinet documente l'écart par contrat : numéro de police, période concernée, prime émise selon ses dossiers, prime portée au bordereau, taux contractuel, montant attendu, montant figurant. Ce tableau d'écart est joint à une réclamation écrite adressée au service comptabilité du grossiste, idéalement copie à l'inspecteur de courtage en charge du cabinet. La majorité des écarts se résolvent en moins de 30 jours dès lors que la demande est circonstanciée. À défaut de réponse ou en cas de désaccord persistant, le cabinet peut saisir le médiateur de l'assurance ou, pour les écarts significatifs, agir devant le tribunal de commerce. Point de vigilance : la prescription en assurance est de 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance, en application de l'article L. 114-1 du Code des assurances. Au-delà, l'action est forclose, même si l'écart est manifeste. Plus le délai s'allonge, plus la régularisation devient laborieuse — d'où l'intérêt d'un contrôle mensuel.",{"question":46,"answer":47},"Combien de temps conserver les bordereaux ?","La durée légale de conservation est de 10 ans pour toute pièce comptable, en application de l'article L. 123-22 du Code de commerce. Les bordereaux de commission, en tant que justificatifs des produits encaissés par le cabinet, entrent dans cette catégorie. Cette durée s'aligne sur le délai de reprise de l'administration fiscale en cas d'activité occulte (article L. 169 du Livre des procédures fiscales). En pratique, la conservation au format papier n'est plus exigée dès lors qu'une copie numérique fidèle et durable est tenue à disposition de l'administration — l'article A. 102 B-2 du Livre des procédures fiscales encadre les modalités techniques de cette dématérialisation. La conservation en PDF horodaté sur deux supports distincts (serveur cabinet + sauvegarde externalisée) constitue la pratique de marché. Les bordereaux téléchargeables depuis l'extranet du grossiste ne suffisent pas en eux-mêmes : si le partenariat prend fin, l'accès peut être coupé. La règle prudentielle consiste donc à exporter et archiver chaque bordereau dès son émission, dans le système documentaire propre au cabinet.",{"question":49,"answer":50},"DAS2 et auto-entrepreneur : suis-je concerné ?","Oui, le statut juridique de l'apporteur ne supprime pas l'obligation déclarative. La DAS2, prévue à l'article 240 du Code général des impôts, oblige toute personne qui verse à des tiers des honoraires, commissions, courtages ou rémunérations assimilées à les déclarer chaque année dès lors que le montant cumulé annuel par bénéficiaire dépasse 1 200 euros TTC. Le grossiste qui reverse des commissions à un cabinet partenaire, qu'il soit auto-entrepreneur, EURL, SASU ou société classique, doit donc inclure ces versements dans sa DAS2 millésime N+1. Côté apporteur, la commission perçue reste imposable selon le régime fiscal applicable au statut : micro-BIC ou micro-BNC pour l'auto-entrepreneur sous franchise, BIC ou BNC au réel au-delà. Le défaut de déclaration DAS2 est sanctionné par une amende égale à 50 % des sommes non déclarées (article 1736 I du Code général des impôts), plafonnée mais lourde. Le rapprochement entre DAS2 reçues du grossiste et chiffre d'affaires déclaré par l'apporteur fait partie des contrôles fiscaux les plus simples à automatiser pour l'administration.",{"question":52,"answer":53},"TVA sur commission courtier : récupérable ?","Non, et c'est une particularité structurante du courtage d'assurance. Les opérations d'assurance et de réassurance, ainsi que les prestations de service afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurances, sont exonérées de TVA en application de l'article 261 C, 2° du Code général des impôts. Cette exonération est de droit, sans option possible. Conséquence directe : le bordereau de commission ne mentionne pas de TVA collectée, et la commission ne génère pas de droit à déduction de TVA sur les charges en amont au prorata de l'activité exonérée. Quelques cas particuliers méritent vigilance. Les prestations annexes facturées à part — formation continue facturée à un confrère, conseil hors souscription, prestations de gestion déléguée pour le compte d'un tiers — peuvent être soumises à TVA selon leur nature exacte. Une activité mixte assurance \u002F non-assurance impose alors le calcul d'un coefficient de déduction selon les règles des articles 271 à 273 du Code général des impôts. En cas de doute, un point avec l'expert-comptable spécialisé courtage est plus rentable qu'un rescrit fiscal long à obtenir.",{"type":55,"children":56,"toc":558},"root",[57,69,82,94,101,106,265,270,275,281,292,299,304,310,315,321,326,332,337,343,348,354,383,388,400,405,411,416,428,433,439,451,463,475,487,524,530,542,546,550],{"type":58,"tag":59,"props":60,"children":61},"element","p",{},[62],{"type":58,"tag":63,"props":64,"children":65},"em",{},[66],{"type":67,"value":68},"text","Article rédigé en décembre 2025 à destination des cabinets de courtage qui souhaitent fiabiliser le contrôle de leurs reversements grossistes. Sources publiques exclusives : Code des assurances, Code général des impôts, Code de commerce, BOFIP. Les seuils, taux et délais sont à jour au 19 décembre 2025 et susceptibles d'évolution réglementaire.",{"type":58,"tag":59,"props":70,"children":71},{},[72,74,80],{"type":67,"value":73},"Le bordereau de commission est le document comptable le plus rémunérateur pour un cabinet de courtage — et aussi le moins lu. Année après année, les ",{"type":58,"tag":75,"props":76,"children":77},"strong",{},[78],{"type":67,"value":79},"audits Tutassur",{"type":67,"value":81}," sur les portefeuilles entrants montrent que la majorité des cabinets reçoivent leurs bordereaux mensuels sans contrôle systématique. Le virement tombe, le compte est crédité, et le bordereau finit dans un sous-dossier archivé d'office. Les écarts qui s'accumulent — quelques dizaines d'euros par contrat, étalés sur des dizaines de polices — se chiffrent souvent en milliers d'euros annuels non récupérés.",{"type":58,"tag":59,"props":83,"children":84},{},[85,87,92],{"type":67,"value":86},"Cet article propose une méthode opérationnelle pour lire un bordereau, identifier les ",{"type":58,"tag":75,"props":88,"children":89},{},[90],{"type":67,"value":91},"5 anomalies les plus fréquentes",{"type":67,"value":93},", comprendre le cadre fiscal (DAS2, TVA, prescription) et tracer chaque ligne jusqu'au contrat. Le sujet est technique, l'enjeu de cash est concret.",{"type":58,"tag":95,"props":96,"children":98},"h2",{"id":97},"comment-lire-un-bordereau-de-commission-grossiste",[99],{"type":67,"value":100},"Comment lire un bordereau de commission grossiste",{"type":58,"tag":59,"props":102,"children":103},{},[104],{"type":67,"value":105},"Un bordereau de commission exploitable doit contenir, ligne par ligne, sept colonnes minimum. Le tableau ci-dessous synthétise les champs obligatoires et leur usage.",{"type":58,"tag":107,"props":108,"children":109},"table",{},[110,134],{"type":58,"tag":111,"props":112,"children":113},"thead",{},[114],{"type":58,"tag":115,"props":116,"children":117},"tr",{},[118,124,129],{"type":58,"tag":119,"props":120,"children":121},"th",{},[122],{"type":67,"value":123},"Colonne",{"type":58,"tag":119,"props":125,"children":126},{},[127],{"type":67,"value":128},"Contenu",{"type":58,"tag":119,"props":130,"children":131},{},[132],{"type":67,"value":133},"Pourquoi c'est indispensable",{"type":58,"tag":135,"props":136,"children":137},"tbody",{},[138,157,175,193,211,229,247],{"type":58,"tag":115,"props":139,"children":140},{},[141,147,152],{"type":58,"tag":142,"props":143,"children":144},"td",{},[145],{"type":67,"value":146},"N° de contrat",{"type":58,"tag":142,"props":148,"children":149},{},[150],{"type":67,"value":151},"Référence unique police",{"type":58,"tag":142,"props":153,"children":154},{},[155],{"type":67,"value":156},"Permet le rapprochement avec le PMS du cabinet",{"type":58,"tag":115,"props":158,"children":159},{},[160,165,170],{"type":58,"tag":142,"props":161,"children":162},{},[163],{"type":67,"value":164},"Libellé client",{"type":58,"tag":142,"props":166,"children":167},{},[168],{"type":67,"value":169},"Nom ou raison sociale",{"type":58,"tag":142,"props":171,"children":172},{},[173],{"type":67,"value":174},"Confirmation visuelle, détection homonymies",{"type":58,"tag":115,"props":176,"children":177},{},[178,183,188],{"type":58,"tag":142,"props":179,"children":180},{},[181],{"type":67,"value":182},"Prime émise HT",{"type":58,"tag":142,"props":184,"children":185},{},[186],{"type":67,"value":187},"Montant prime sur la période",{"type":58,"tag":142,"props":189,"children":190},{},[191],{"type":67,"value":192},"Base de calcul de la commission",{"type":58,"tag":115,"props":194,"children":195},{},[196,201,206],{"type":58,"tag":142,"props":197,"children":198},{},[199],{"type":67,"value":200},"Taux de commission",{"type":58,"tag":142,"props":202,"children":203},{},[204],{"type":67,"value":205},"Pourcentage contractuel",{"type":58,"tag":142,"props":207,"children":208},{},[209],{"type":67,"value":210},"Doit correspondre au protocole d'apport",{"type":58,"tag":115,"props":212,"children":213},{},[214,219,224],{"type":58,"tag":142,"props":215,"children":216},{},[217],{"type":67,"value":218},"Montant commission",{"type":58,"tag":142,"props":220,"children":221},{},[222],{"type":67,"value":223},"Prime × taux",{"type":58,"tag":142,"props":225,"children":226},{},[227],{"type":67,"value":228},"Ligne à rapprocher du virement",{"type":58,"tag":115,"props":230,"children":231},{},[232,237,242],{"type":58,"tag":142,"props":233,"children":234},{},[235],{"type":67,"value":236},"Période de rattachement",{"type":58,"tag":142,"props":238,"children":239},{},[240],{"type":67,"value":241},"Mois ou trimestre concerné",{"type":58,"tag":142,"props":243,"children":244},{},[245],{"type":67,"value":246},"Identifie le décalage éventuel",{"type":58,"tag":115,"props":248,"children":249},{},[250,255,260],{"type":58,"tag":142,"props":251,"children":252},{},[253],{"type":67,"value":254},"TVA",{"type":58,"tag":142,"props":256,"children":257},{},[258],{"type":67,"value":259},"Mention « exonéré art. 261 C CGI »",{"type":58,"tag":142,"props":261,"children":262},{},[263],{"type":67,"value":264},"Confirme le régime fiscal",{"type":58,"tag":59,"props":266,"children":267},{},[268],{"type":67,"value":269},"À ces sept colonnes s'ajoutent fréquemment trois mentions utiles : type de mouvement (affaire nouvelle, avenant, renouvellement, résiliation), commission de gestion versus commission d'apport (quand le protocole distingue les deux), et solde de régularisation (positif ou négatif) lorsqu'une prime est remboursée ou annulée. L'absence d'une de ces sept colonnes obligatoires est en soi un signal faible : le bordereau n'est pas auditable, et le cabinet n'est pas en mesure de justifier sa comptabilité auprès d'un commissaire aux comptes ou d'un contrôleur fiscal.",{"type":58,"tag":59,"props":271,"children":272},{},[273],{"type":67,"value":274},"Le rapprochement opérationnel se fait en trois temps. D'abord, totaliser la colonne montant commission et vérifier la cohérence avec le virement reçu. Ensuite, échantillonner cinq à dix lignes au hasard et recalculer prime × taux : la différence due à l'arrondi doit rester inférieure à un centime par ligne. Enfin, croiser la liste des contrats du bordereau avec celle des contrats actifs au PMS sur la période : tout contrat actif manquant constitue une alerte.",{"type":58,"tag":95,"props":276,"children":278},{"id":277},"les-5-anomalies-les-plus-fréquentes",[279],{"type":67,"value":280},"Les 5 anomalies les plus fréquentes",{"type":58,"tag":59,"props":282,"children":283},{},[284,286,290],{"type":67,"value":285},"Les contrôles menés sur les bordereaux Allianz, Artensia et AXA dans le cadre des ",{"type":58,"tag":75,"props":287,"children":288},{},[289],{"type":67,"value":79},{"type":67,"value":291}," font émerger cinq familles d'anomalies récurrentes. Aucune n'est marginale.",{"type":58,"tag":293,"props":294,"children":296},"h3",{"id":295},"écarts-tarifaires-sur-le-taux-appliqué",[297],{"type":67,"value":298},"Écarts tarifaires sur le taux appliqué",{"type":58,"tag":59,"props":300,"children":301},{},[302],{"type":67,"value":303},"Le protocole d'apport fixe un taux contractuel — par exemple 18 % sur l'auto, 12 % sur l'habitation, 25 % sur la prévoyance. Sur le bordereau, le taux effectivement appliqué diffère sur certaines lignes. Les causes sont multiples : mise à jour tarifaire grossiste mal propagée, contrat reclassé par erreur dans une autre famille de produits, segment commercial requalifié sans information de l'apporteur. L'écart moyen relevé en audit se situe entre 1 et 4 points de pourcentage. Sur un portefeuille de 200 contrats à 800 euros de prime moyenne, un écart de 2 points représente déjà 3 200 euros annuels de manque-à-gagner.",{"type":58,"tag":293,"props":305,"children":307},{"id":306},"contrats-manquants",[308],{"type":67,"value":309},"Contrats manquants",{"type":58,"tag":59,"props":311,"children":312},{},[313],{"type":67,"value":314},"Le portefeuille du cabinet compte 312 contrats actifs ; le bordereau du mois en porte 287. Vingt-cinq contrats sont absents. Les explications les plus fréquentes sont la non-affectation interne d'une affaire au bon code apporteur, un retard d'intégration de la prime au système comptable du grossiste, ou un avenant qui a basculé le contrat sur un autre porteur sans information. La détection passe par une réconciliation ligne à ligne entre extraction PMS et bordereau, idéalement automatisée mensuellement.",{"type":58,"tag":293,"props":316,"children":318},{"id":317},"doublons",[319],{"type":67,"value":320},"Doublons",{"type":58,"tag":59,"props":322,"children":323},{},[324],{"type":67,"value":325},"Le même numéro de contrat apparaît deux fois sur le bordereau avec un montant identique. Cas trompeur : la deuxième ligne n'est parfois pas un doublon mais un avenant de tarification dont le libellé n'est pas distinctif. Le réflexe consiste à filtrer le bordereau par numéro de contrat dupliqué et examiner systématiquement chaque occurrence. Les vrais doublons, plus rares, génèrent un sur-encaissement qu'il faut signaler proactivement au grossiste : un trop-perçu non remboursé peut être réclamé jusqu'à 5 ans après en application de l'article 1302 du Code civil (répétition de l'indu).",{"type":58,"tag":293,"props":327,"children":329},{"id":328},"mauvaise-période-de-rattachement",[330],{"type":67,"value":331},"Mauvaise période de rattachement",{"type":58,"tag":59,"props":333,"children":334},{},[335],{"type":67,"value":336},"Une prime encaissée en octobre apparaît sur le bordereau de janvier au lieu de novembre, créant un trou comptable côté cabinet sur le mois de novembre et un pic artificiel sur janvier. Ce décalage perturbe les analyses de tendance, les commissions versées aux producteurs internes du cabinet et la projection budgétaire. Le repérage se fait par croisement entre date d'encaissement effective côté assureur (visible dans l'extranet du grossiste) et période portée sur le bordereau.",{"type":58,"tag":293,"props":338,"children":340},{"id":339},"tva-mal-traitée",[341],{"type":67,"value":342},"TVA mal traitée",{"type":58,"tag":59,"props":344,"children":345},{},[346],{"type":67,"value":347},"Sur un bordereau de commission d'apport d'assurance, aucune TVA ne doit figurer en application de l'article 261 C, 2° du Code général des impôts. Quand un bordereau affiche une ligne TVA ou que l'apporteur facture la TVA par erreur, le traitement comptable devient hasardeux : la TVA collectée doit être reversée au Trésor, mais elle n'aurait jamais dû être facturée. L'anomalie inverse — TVA collectée à tort sur une prestation annexe réellement taxable — expose à un redressement en cas de contrôle.",{"type":58,"tag":95,"props":349,"children":351},{"id":350},"la-das2-et-ses-obligations",[352],{"type":67,"value":353},"La DAS2 et ses obligations",{"type":58,"tag":59,"props":355,"children":356},{},[357,359,364,366,374,376,381],{"type":67,"value":358},"La DAS2, ou « déclaration des honoraires », est l'obligation déclarative annuelle prévue par l'",{"type":58,"tag":75,"props":360,"children":361},{},[362],{"type":67,"value":363},"article 240 du Code général des impôts",{"type":67,"value":365}," (",{"type":58,"tag":367,"props":368,"children":372},"a",{"href":369,"rel":370},"https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr",[371],"nofollow",[373],{"type":67,"value":369},{"type":67,"value":375},"). Toute entreprise qui verse à des tiers, dans le cadre de son activité, des commissions, courtages, ristournes, honoraires ou rémunérations assimilées, doit les déclarer dès lors que le montant cumulé annuel par bénéficiaire dépasse ",{"type":58,"tag":75,"props":377,"children":378},{},[379],{"type":67,"value":380},"1 200 euros TTC",{"type":67,"value":382},".",{"type":58,"tag":59,"props":384,"children":385},{},[386],{"type":67,"value":387},"Pour un grossiste, la DAS2 récapitule l'intégralité des commissions reversées à chaque cabinet apporteur sur l'année civile. La déclaration est transmise à l'administration fiscale au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année N+1, en parallèle de la liasse fiscale. L'administration croise ensuite ces données avec les déclarations de chiffre d'affaires des cabinets bénéficiaires.",{"type":58,"tag":59,"props":389,"children":390},{},[391,393,398],{"type":67,"value":392},"Côté cabinet, deux contrôles s'imposent chaque année. D'abord, ",{"type":58,"tag":75,"props":394,"children":395},{},[396],{"type":67,"value":397},"rapprocher la DAS2 reçue du grossiste avec la somme des bordereaux mensuels",{"type":67,"value":399}," : l'écart doit être strictement nul, hors arrondi fiscal. Tout décalage signale soit une erreur de saisie côté grossiste, soit un bordereau oublié dans la comptabilité du cabinet. Ensuite, vérifier que le montant déclaré correspond aux produits comptabilisés sur l'exercice : un cabinet qui déclare un chiffre d'affaires inférieur aux DAS2 reçues s'expose mécaniquement à une demande de justification de l'administration.",{"type":58,"tag":59,"props":401,"children":402},{},[403],{"type":67,"value":404},"La sanction du défaut de déclaration DAS2 est lourde : amende égale à 50 % des sommes non déclarées en application de l'article 1736 I du Code général des impôts, indépendamment de la régularisation fiscale ultérieure. La doctrine administrative consultable sur le BOFIP précise les modalités d'application.",{"type":58,"tag":95,"props":406,"children":408},{"id":407},"le-décalage-mois-colonne-un-piège-récurrent",[409],{"type":67,"value":410},"Le décalage mois-colonne : un piège récurrent",{"type":58,"tag":59,"props":412,"children":413},{},[414],{"type":67,"value":415},"Le décalage mois-colonne est l'anomalie la plus discrète et la plus coûteuse en pilotage. Le bordereau émis en janvier porte des commissions afférentes à des primes encaissées entre novembre et décembre. Si le cabinet impute ces commissions sur le mois d'émission du bordereau (janvier) plutôt que sur le mois d'origine de la prime (novembre-décembre), il fausse mécaniquement ses analyses mensuelles : le mois de janvier paraît artificiellement excellent, novembre artificiellement faible.",{"type":58,"tag":59,"props":417,"children":418},{},[419,421,426],{"type":67,"value":420},"Sur une analyse annuelle agrégée, l'effet se neutralise. Sur des analyses mensuelles ou trimestrielles — calcul des primes commerciales versées à un producteur interne, projection de cash, commission variable de l'apporteur d'affaires partenaire —, le décalage crée des erreurs systématiques. ",{"type":58,"tag":75,"props":422,"children":423},{},[424],{"type":67,"value":425},"Cas concret rencontré en audit : un cabinet rhône-alpin de 4 collaborateurs a découvert, au cours d'un audit Tutassur préalable à un changement de grossiste, un écart cumulé de 14 000 euros sur 18 mois.",{"type":67,"value":427}," L'écart provenait d'une combinaison de trois anomalies : un taux de commission appliqué à 14 % au lieu de 16 % sur une partie du portefeuille auto (4 800 €), 23 contrats manquants sur des avenants techniques (6 200 €), et un décalage de période de rattachement qui avait masqué deux régularisations négatives (3 000 €). Le grossiste sortant a régularisé la moitié du montant après réclamation circonstanciée ; l'autre moitié, prescrite au regard du délai de 2 ans de l'article L. 114-1 du Code des assurances, n'a pu être récupérée.",{"type":58,"tag":59,"props":429,"children":430},{},[431],{"type":67,"value":432},"La règle prudentielle est simple : la commission s'impute toujours sur la période de rattachement portée par le bordereau, jamais sur la date d'émission. Un PMS de courtage correctement paramétré permet ce double horodatage.",{"type":58,"tag":95,"props":434,"children":436},{"id":435},"comment-tutassur-garantit-la-traçabilité",[437],{"type":67,"value":438},"Comment Tutassur garantit la traçabilité",{"type":58,"tag":59,"props":440,"children":441},{},[442,444,449],{"type":67,"value":443},"La traçabilité du reversement est l'un des huit piliers du ",{"type":58,"tag":75,"props":445,"children":446},{},[447],{"type":67,"value":448},"back-office Grenoble",{"type":67,"value":450},". Trois mécanismes structurent la promesse opérationnelle.",{"type":58,"tag":59,"props":452,"children":453},{},[454,456,461],{"type":67,"value":455},"D'abord, l'",{"type":58,"tag":75,"props":457,"children":458},{},[459],{"type":67,"value":460},"extranet Tutassur",{"type":67,"value":462}," expose un bordereau auditable par contrat. Chaque ligne reversée est cliquable et renvoie au contrat sous-jacent, à la prime d'origine, au taux appliqué et à la période de rattachement. L'export CSV horodaté est disponible en un clic, format standard exploitable par tout PMS de courtage. La piste d'audit numérique répond à l'esprit de l'article L. 521-1 du Code des assurances sur la transparence due aux apporteurs et au registre unique des intermédiaires prévu à l'article R. 511-3 du même code.",{"type":58,"tag":59,"props":464,"children":465},{},[466,468,473],{"type":67,"value":467},"Ensuite, la ",{"type":58,"tag":75,"props":469,"children":470},{},[471],{"type":67,"value":472},"transparence opérationnelle",{"type":67,"value":474}," : un apporteur Tutassur peut consulter à tout moment l'historique de ses bordereaux sur 36 mois glissants, sans demande préalable au service comptabilité. Les régularisations sont systématiquement explicitées (motif, période d'origine, montant). Cette logique « tech first » applique au reversement la même exigence de lisibilité que celle attendue côté tarification et signature électronique.",{"type":58,"tag":59,"props":476,"children":477},{},[478,480,485],{"type":67,"value":479},"Enfin, l'",{"type":58,"tag":75,"props":481,"children":482},{},[483],{"type":67,"value":484},"inspecteur de courtage dédié",{"type":67,"value":486}," assure un point comptable trimestriel avec le cabinet partenaire. Ce rituel court — souvent moins de 30 minutes — sert à valider les rapprochements, traiter les écarts résiduels et anticiper les régularisations significatives. La logique est préventive : intercepter l'anomalie sur le bordereau du mois, plutôt que la subir 18 mois plus tard lors d'un audit forcé.",{"type":58,"tag":59,"props":488,"children":489},{},[490,492,498,500,506,508,514,516,522],{"type":67,"value":491},"Pour comparer cette approche aux pratiques du marché, le ",{"type":58,"tag":367,"props":493,"children":495},{"href":494},"\u002Fblog\u002Fcomparatif-extranets-courtiers-grossistes-scoring",[496],{"type":67,"value":497},"comparatif des extranets courtiers grossistes",{"type":67,"value":499}," propose une grille de scoring sur 12 critères. La méthode d'ouverture d'un code apporteur est détaillée dans ",{"type":58,"tag":367,"props":501,"children":503},{"href":502},"\u002Fblog\u002Fcomment-ouvrir-un-code-courtier-grossiste",[504],{"type":67,"value":505},"comment ouvrir un code courtier grossiste",{"type":67,"value":507},". La vision plus globale de la relation grossiste-cabinet est posée dans le ",{"type":58,"tag":367,"props":509,"children":511},{"href":510},"\u002Fblog\u002Fmanifeste-courtage-gros-nouvelle-generation",[512],{"type":67,"value":513},"manifeste du courtage de gros nouvelle génération",{"type":67,"value":515},". Pour rejoindre le réseau apporteurs, la page ",{"type":58,"tag":367,"props":517,"children":519},{"href":518},"\u002Fdevenir-partenaire",[520],{"type":67,"value":521},"devenir partenaire",{"type":67,"value":523}," détaille les étapes.",{"type":58,"tag":95,"props":525,"children":527},{"id":526},"foire-aux-questions",[528],{"type":67,"value":529},"Foire aux questions",{"type":58,"tag":59,"props":531,"children":532},{},[533,535,541],{"type":67,"value":534},"Les cinq questions ci-dessus en frontmatter couvrent les interrogations les plus fréquentes remontées par les cabinets en phase d'onboarding : fréquence de reversement, gestion des litiges, conservation légale, DAS2 et statut auto-entrepreneur, traitement de la TVA. Les références complètes — article 240 du Code général des impôts pour la DAS2, article 261 C pour l'exonération TVA, article L. 114-1 du Code des assurances pour la prescription biennale, article L. 123-22 du Code de commerce pour la conservation décennale — sont systématiquement précisées et consultables sur ",{"type":58,"tag":367,"props":536,"children":539},{"href":537,"rel":538},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr",[371],[540],{"type":67,"value":537},{"type":67,"value":382},{"type":58,"tag":543,"props":544,"children":545},"cta-partner",{},[],{"type":58,"tag":547,"props":548,"children":549},"hr",{},[],{"type":58,"tag":59,"props":551,"children":552},{},[553],{"type":58,"tag":63,"props":554,"children":555},{},[556],{"type":67,"value":557},"Cet article a vocation informative. Les références fiscales et réglementaires citées sont celles en vigueur au 19 décembre 2025 et peuvent évoluer. Pour une situation comptable spécifique, le recours à un expert-comptable spécialisé courtage assurance est recommandé. Les chiffres du cas concret cité sont issus d'un audit Tutassur 2025 sur un portefeuille de cabinet apporteur, anonymisé conformément aux obligations de confidentialité commerciale.",{"title":7,"searchDepth":559,"depth":559,"links":560},3,[561,563,570,571,572,573],{"id":97,"depth":562,"text":100},2,{"id":277,"depth":562,"text":280,"children":564},[565,566,567,568,569],{"id":295,"depth":559,"text":298},{"id":306,"depth":559,"text":309},{"id":317,"depth":559,"text":320},{"id":328,"depth":559,"text":331},{"id":339,"depth":559,"text":342},{"id":350,"depth":562,"text":353},{"id":407,"depth":562,"text":410},{"id":435,"depth":562,"text":438},{"id":526,"depth":562,"text":529},"markdown","content:blog:2025:reversement-commissions-bordereaux-anomalies.md","content","blog\u002F2025\u002Freversement-commissions-bordereaux-anomalies.md","blog\u002F2025\u002Freversement-commissions-bordereaux-anomalies","md",[581,1223,1850],{"_path":582,"_dir":583,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":584,"description":585,"slug":586,"publishedAt":587,"updatedAt":587,"author":588,"cover":589,"categories":592,"tags":593,"readingTime":600,"featured":6,"status":31,"seo":601,"faq":606,"body":622,"_type":574,"_id":1220,"_source":576,"_file":1221,"_stem":1222,"_extension":579},"\u002Fblog\u002F2026\u002Fcode-courtier-vs-code-ape","2026","Code courtier, code compagnie, code APE : démêler les « codes » du courtage","Code courtier, code compagnie, code APE\u002FNAF, numéro ORIAS : ces identifiants n'ont rien à voir. Le guide clair pour comprendre lequel sert à quoi quand on distribue de l'assurance.","code-courtier-vs-code-ape","2026-06-21T08:00:00Z",{"name":13,"slug":14,"role":15},{"src":590,"alt":591,"width":19,"height":20},"\u002Fblog\u002Fcode-courtier-vs-code-ape\u002Fcover.svg","Code courtier vs code APE : démêler les codes du courtage — Tutassûr",[22],[594,595,596,597,598,599],"code courtier","code compagnie","code APE courtier","numéro ORIAS","6622Z","identifiants courtage",6,{"ogImage":590,"metaKeywords":602},[594,596,603,604,605],"code compagnie assurance","différence code courtier code APE","code NAF courtier",[607,610,613,616,619],{"question":608,"answer":609},"Quelle différence entre un code courtier et un code APE ?","Aucun rapport. Le code APE (ou code NAF) est attribué par l'INSEE pour classer l'activité de votre entreprise (le courtage relève généralement du 6622Z). Le code courtier (ou code compagnie) est l'identifiant qu'un assureur ou un grossiste vous attribue pour placer des affaires chez lui et percevoir vos commissions. L'un est administratif, l'autre commercial.",{"question":611,"answer":612},"Le code APE du courtage, c'est lequel ?","Le plus courant est le 6622Z (« Activités des agents et courtiers d'assurances »). Il sert aux statistiques et à l'administration, pas à distribuer des contrats. Il ne remplace ni l'immatriculation ORIAS ni un code compagnie.",{"question":614,"answer":615},"Le numéro ORIAS est-il un code courtier ?","Non. Le numéro ORIAS atteste de votre immatriculation au registre des intermédiaires : c'est l'autorisation d'exercer. Le code courtier, lui, est ouvert par chaque compagnie ou grossiste pour vous identifier dans son système. On peut être immatriculé ORIAS sans avoir encore de code chez une compagnie.",{"question":617,"answer":618},"Faut-il un code chez chaque compagnie ?","En direct, oui : chaque assureur ouvre son propre code, souvent sous condition de volume. En passant par un courtier grossiste, non : vous placez les affaires sous l'accès du grossiste, sans multiplier les codes compagnies.",{"question":620,"answer":621},"Par quoi commencer quand on se lance ?","Par l'immatriculation ORIAS (après validation de la capacité professionnelle) et l'obtention de votre RC Pro. Le code APE est attribué automatiquement à la création de l'entreprise. Les codes compagnies viennent ensuite — ou sont contournés via un grossiste.",{"type":55,"children":623,"toc":1210},[624,639,685,691,792,798,849,855,902,908,933,976,994,1000,1095,1101,1133,1139,1151,1162,1168,1196,1199,1202],{"type":58,"tag":59,"props":625,"children":626},{},[627],{"type":58,"tag":63,"props":628,"children":629},{},[630,632,637],{"type":67,"value":631},"Guide 2026 — Cet article clarifie les différents ",{"type":58,"tag":75,"props":633,"children":634},{},[635],{"type":67,"value":636},"« codes »",{"type":67,"value":638}," que rencontre un courtier : code courtier, code compagnie, code APE\u002FNAF, numéro ORIAS.",{"type":58,"tag":59,"props":640,"children":641},{},[642,644,649,651,656,658,662,664,669,671,676,678,683],{"type":67,"value":643},"Quand on débute dans le courtage, un même mot — « ",{"type":58,"tag":75,"props":645,"children":646},{},[647],{"type":67,"value":648},"code",{"type":67,"value":650}," » — désigne des choses ",{"type":58,"tag":75,"props":652,"children":653},{},[654],{"type":67,"value":655},"totalement différentes",{"type":67,"value":657},". On confond vite le ",{"type":58,"tag":75,"props":659,"children":660},{},[661],{"type":67,"value":594},{"type":67,"value":663}," d'une compagnie avec le ",{"type":58,"tag":75,"props":665,"children":666},{},[667],{"type":67,"value":668},"code APE",{"type":67,"value":670}," de son entreprise. Or l'un sert à ",{"type":58,"tag":75,"props":672,"children":673},{},[674],{"type":67,"value":675},"distribuer",{"type":67,"value":677},", l'autre à ",{"type":58,"tag":75,"props":679,"children":680},{},[681],{"type":67,"value":682},"classer administrativement",{"type":67,"value":684},". Démêlons tout ça.",{"type":58,"tag":95,"props":686,"children":688},{"id":687},"lessentiel-à-retenir",[689],{"type":67,"value":690},"L'essentiel à retenir",{"type":58,"tag":692,"props":693,"children":694},"ul",{},[695,719,742,773],{"type":58,"tag":696,"props":697,"children":698},"li",{},[699,704,706,711,713,717],{"type":58,"tag":75,"props":700,"children":701},{},[702],{"type":67,"value":703},"Code APE \u002F NAF",{"type":67,"value":705}," : identifiant ",{"type":58,"tag":75,"props":707,"children":708},{},[709],{"type":67,"value":710},"INSEE",{"type":67,"value":712}," de l'activité de l'entreprise (courtage = souvent ",{"type":58,"tag":75,"props":714,"children":715},{},[716],{"type":67,"value":598},{"type":67,"value":718},"). Administratif.",{"type":58,"tag":696,"props":720,"children":721},{},[722,727,729,734,736,741],{"type":58,"tag":75,"props":723,"children":724},{},[725],{"type":67,"value":726},"Numéro ORIAS",{"type":67,"value":728}," : preuve d'",{"type":58,"tag":75,"props":730,"children":731},{},[732],{"type":67,"value":733},"immatriculation",{"type":67,"value":735}," au registre des intermédiaires. 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Commercial.",{"type":58,"tag":696,"props":774,"children":775},{},[776,778,783,785,790],{"type":67,"value":777},"Un ",{"type":58,"tag":75,"props":779,"children":780},{},[781],{"type":67,"value":782},"grossiste",{"type":67,"value":784}," évite d'ouvrir un code chez ",{"type":58,"tag":75,"props":786,"children":787},{},[788],{"type":67,"value":789},"chaque",{"type":67,"value":791}," compagnie.",{"type":58,"tag":95,"props":793,"children":795},{"id":794},"le-code-ape-naf-létiquette-administrative",[796],{"type":67,"value":797},"Le code APE \u002F NAF : l'étiquette administrative",{"type":58,"tag":59,"props":799,"children":800},{},[801,803,807,809,813,815,820,822,826,828,833,835,840,842,847],{"type":67,"value":802},"À la création de votre entreprise, l'",{"type":58,"tag":75,"props":804,"children":805},{},[806],{"type":67,"value":710},{"type":67,"value":808}," lui attribue un ",{"type":58,"tag":75,"props":810,"children":811},{},[812],{"type":67,"value":668},{"type":67,"value":814}," (issu de la nomenclature ",{"type":58,"tag":75,"props":816,"children":817},{},[818],{"type":67,"value":819},"NAF",{"type":67,"value":821},"). Pour un courtier, c'est en général le ",{"type":58,"tag":75,"props":823,"children":824},{},[825],{"type":67,"value":598},{"type":67,"value":827},", « Activités des agents et courtiers d'assurances ». Il sert aux ",{"type":58,"tag":75,"props":829,"children":830},{},[831],{"type":67,"value":832},"statistiques",{"type":67,"value":834},", aux conventions collectives, à l'administration. Il ",{"type":58,"tag":75,"props":836,"children":837},{},[838],{"type":67,"value":839},"ne vous autorise pas",{"type":67,"value":841}," à distribuer de l'assurance et n'a ",{"type":58,"tag":75,"props":843,"children":844},{},[845],{"type":67,"value":846},"aucun lien",{"type":67,"value":848}," avec les compagnies.",{"type":58,"tag":95,"props":850,"children":852},{"id":851},"le-numéro-orias-lautorisation-dexercer",[853],{"type":67,"value":854},"Le numéro ORIAS : l'autorisation d'exercer",{"type":58,"tag":59,"props":856,"children":857},{},[858,860,864,866,871,873,878,880,885,887,893,895,900],{"type":67,"value":859},"Le ",{"type":58,"tag":75,"props":861,"children":862},{},[863],{"type":67,"value":597},{"type":67,"value":865}," atteste que vous êtes ",{"type":58,"tag":75,"props":867,"children":868},{},[869],{"type":67,"value":870},"immatriculé",{"type":67,"value":872}," au registre unique des intermédiaires (obligation de l'article L. 512-1 du Code des assurances). ",{"type":58,"tag":75,"props":874,"children":875},{},[876],{"type":67,"value":877},"Sans lui, pas de droit d'exercer.",{"type":67,"value":879}," C'est la première brique, après la validation de la ",{"type":58,"tag":75,"props":881,"children":882},{},[883],{"type":67,"value":884},"capacité professionnelle",{"type":67,"value":886}," (voir ",{"type":58,"tag":367,"props":888,"children":890},{"href":889},"\u002Fblog\u002Fdevenir-courtier-assurance-sans-diplome",[891],{"type":67,"value":892},"devenir courtier sans diplôme",{"type":67,"value":894},"). Mais l'ORIAS ",{"type":58,"tag":75,"props":896,"children":897},{},[898],{"type":67,"value":899},"n'est pas",{"type":67,"value":901}," un code chez une compagnie : c'est une autorisation, pas un accès commercial.",{"type":58,"tag":95,"props":903,"children":905},{"id":904},"le-code-courtier-code-compagnie-laccès-pour-distribuer",[906],{"type":67,"value":907},"Le code courtier \u002F code compagnie : l'accès pour distribuer",{"type":58,"tag":59,"props":909,"children":910},{},[911,913,918,920,924,926,931],{"type":67,"value":912},"C'est ",{"type":58,"tag":75,"props":914,"children":915},{},[916],{"type":67,"value":917},"celui qui prête à confusion",{"type":67,"value":919},". Un ",{"type":58,"tag":75,"props":921,"children":922},{},[923],{"type":67,"value":594},{"type":67,"value":925}," (souvent appelé code compagnie) est l'",{"type":58,"tag":75,"props":927,"children":928},{},[929],{"type":67,"value":930},"identifiant",{"type":67,"value":932}," qu'une compagnie — ou un grossiste — vous ouvre pour :",{"type":58,"tag":692,"props":934,"children":935},{},[936,955,965],{"type":58,"tag":696,"props":937,"children":938},{},[939,941,946,948,953],{"type":67,"value":940},"accéder à ses ",{"type":58,"tag":75,"props":942,"children":943},{},[944],{"type":67,"value":945},"tarifs",{"type":67,"value":947}," et son ",{"type":58,"tag":75,"props":949,"children":950},{},[951],{"type":67,"value":952},"extranet",{"type":67,"value":954}," ;",{"type":58,"tag":696,"props":956,"children":957},{},[958,960,964],{"type":67,"value":959},"y ",{"type":58,"tag":75,"props":961,"children":962},{},[963],{"type":67,"value":763},{"type":67,"value":954},{"type":58,"tag":696,"props":966,"children":967},{},[968,970,974],{"type":67,"value":969},"recevoir vos ",{"type":58,"tag":75,"props":971,"children":972},{},[973],{"type":67,"value":770},{"type":67,"value":975}," (suivies sur des bordereaux).",{"type":58,"tag":59,"props":977,"children":978},{},[979,981,986,988,993],{"type":67,"value":980},"Chaque compagnie a son propre code, et l'ouvrir suppose souvent un ",{"type":58,"tag":75,"props":982,"children":983},{},[984],{"type":67,"value":985},"volume minimum",{"type":67,"value":987},". 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La loi exige une capacité professionnelle, qui peut s'acquérir de trois façons : par un diplôme adapté, par une expérience professionnelle suffisante dans le secteur, ou par une formation (stage de 150 heures pour le niveau I). Une fois la capacité validée, il faut s'immatriculer à l'ORIAS et disposer d'une RC Pro.",{"question":1875,"answer":1876},"Qu'est-ce que la capacité professionnelle IAS ?","C'est le niveau d'aptitude exigé pour exercer l'intermédiation en assurance (niveaux I, II ou III selon le rôle). Le niveau I, requis notamment pour un courtier dirigeant, s'obtient par diplôme, expérience ou un stage professionnel de 150 heures auprès d'un organisme habilité, sanctionné par un livret de stage.",{"question":1878,"answer":1879},"Faut-il de l'expérience pour se lancer ?","Pas nécessairement. L'expérience est l'une des voies d'accès à la capacité, mais la formation de 150h permet de démarrer sans antécédent dans l'assurance. Pour la pratique commerciale, s'appuyer sur un courtier grossiste accélère fortement la montée en compétence (gammes, tarification, support).",{"question":1881,"answer":1882},"Comment distribuer dès le départ sans portefeuille ni codes ?","En passant par un courtier grossiste : vous accédez à des gammes multi-compagnies sans ouvrir de code chez chaque assureur et sans minimum de production, ce qui permet de commencer à placer des affaires immédiatement après l'immatriculation ORIAS.",{"question":1884,"answer":1885},"Combien de temps pour être opérationnel ?","Le stage de 150h se déroule souvent en quelques semaines à temps partiel ; l'immatriculation ORIAS se fait ensuite en ligne. En s'appuyant sur un grossiste pour les gammes et les outils, un cabinet peut être opérationnel rapidement après ces étapes.",{"type":55,"children":1887,"toc":2342},[1888,1909,1933,1937,2018,2024,2062,2068,2137,2160,2166,2178,2203,2215,2221,2251,2264,2270,2288,2298,2302,2328,2331,2334],{"type":58,"tag":59,"props":1889,"children":1890},{},[1891],{"type":58,"tag":63,"props":1892,"children":1893},{},[1894,1896,1901,1903,1907],{"type":67,"value":1895},"Guide 2026 — Cet article fait le point sur les ",{"type":58,"tag":75,"props":1897,"children":1898},{},[1899],{"type":67,"value":1900},"voies d'accès au métier de courtier sans diplôme spécifique",{"type":67,"value":1902}," et sur le rôle d'un ",{"type":58,"tag":75,"props":1904,"children":1905},{},[1906],{"type":67,"value":782},{"type":67,"value":1908}," pour démarrer.",{"type":58,"tag":59,"props":1910,"children":1911},{},[1912,1914,1919,1921,1925,1927,1931],{"type":67,"value":1913},"« Faut-il un diplôme pour devenir courtier en assurance ? » Contrairement à une idée reçue, ",{"type":58,"tag":75,"props":1915,"children":1916},{},[1917],{"type":67,"value":1918},"non",{"type":67,"value":1920}," — il n'existe pas de diplôme obligatoire unique. Ce que la loi exige, c'est une ",{"type":58,"tag":75,"props":1922,"children":1923},{},[1924],{"type":67,"value":884},{"type":67,"value":1926},", qui s'acquiert par plusieurs chemins. Voici lesquels, et comment un ",{"type":58,"tag":75,"props":1928,"children":1929},{},[1930],{"type":67,"value":1116},{"type":67,"value":1932}," permet de distribuer dès le départ.",{"type":58,"tag":95,"props":1934,"children":1935},{"id":687},[1936],{"type":67,"value":690},{"type":58,"tag":692,"props":1938,"children":1939},{},[1940,1956,1982,2001],{"type":58,"tag":696,"props":1941,"children":1942},{},[1943,1948,1950,1954],{"type":58,"tag":75,"props":1944,"children":1945},{},[1946],{"type":67,"value":1947},"Pas de diplôme obligatoire",{"type":67,"value":1949}," spécifique, mais une ",{"type":58,"tag":75,"props":1951,"children":1952},{},[1953],{"type":67,"value":884},{"type":67,"value":1955}," à valider.",{"type":58,"tag":696,"props":1957,"children":1958},{},[1959,1961,1966,1968,1973,1975,1980],{"type":67,"value":1960},"Trois voies : ",{"type":58,"tag":75,"props":1962,"children":1963},{},[1964],{"type":67,"value":1965},"diplôme",{"type":67,"value":1967}," adapté, ",{"type":58,"tag":75,"props":1969,"children":1970},{},[1971],{"type":67,"value":1972},"expérience",{"type":67,"value":1974}," professionnelle, ou ",{"type":58,"tag":75,"props":1976,"children":1977},{},[1978],{"type":67,"value":1979},"formation (stage de 150h)",{"type":67,"value":1981}," pour le niveau I.",{"type":58,"tag":696,"props":1983,"children":1984},{},[1985,1987,1992,1994,1999],{"type":67,"value":1986},"Ensuite : ",{"type":58,"tag":75,"props":1988,"children":1989},{},[1990],{"type":67,"value":1991},"immatriculation ORIAS",{"type":67,"value":1993}," + ",{"type":58,"tag":75,"props":1995,"children":1996},{},[1997],{"type":67,"value":1998},"RC Pro",{"type":67,"value":2000}," (obligations légales).",{"type":58,"tag":696,"props":2002,"children":2003},{},[2004,2005,2009,2011,2016],{"type":67,"value":777},{"type":58,"tag":75,"props":2006,"children":2007},{},[2008],{"type":67,"value":782},{"type":67,"value":2010}," permet de ",{"type":58,"tag":75,"props":2012,"children":2013},{},[2014],{"type":67,"value":2015},"distribuer immédiatement",{"type":67,"value":2017},", sans codes compagnies ni portefeuille de départ.",{"type":58,"tag":95,"props":2019,"children":2021},{"id":2020},"sans-diplôme-ne-veut-pas-dire-sans-rien",[2022],{"type":67,"value":2023},"« Sans diplôme » ne veut pas dire « sans rien »",{"type":58,"tag":59,"props":2025,"children":2026},{},[2027,2029,2034,2036,2040,2042,2047,2049,2054,2056,2061],{"type":67,"value":2028},"Le métier d'intermédiaire en assurance est ",{"type":58,"tag":75,"props":2030,"children":2031},{},[2032],{"type":67,"value":2033},"réglementé",{"type":67,"value":2035}," : on ne s'improvise pas courtier. Mais l'aptitude requise — la ",{"type":58,"tag":75,"props":2037,"children":2038},{},[2039],{"type":67,"value":1861},{"type":67,"value":2041}," — n'est pas conditionnée à un diplôme précis. Elle se décline en ",{"type":58,"tag":75,"props":2043,"children":2044},{},[2045],{"type":67,"value":2046},"niveaux (I, II, III)",{"type":67,"value":2048}," selon le rôle exercé. Pour un ",{"type":58,"tag":75,"props":2050,"children":2051},{},[2052],{"type":67,"value":2053},"courtier dirigeant",{"type":67,"value":2055},", c'est en général le ",{"type":58,"tag":75,"props":2057,"children":2058},{},[2059],{"type":67,"value":2060},"niveau I",{"type":67,"value":382},{"type":58,"tag":95,"props":2063,"children":2065},{"id":2064},"les-trois-voies-vers-la-capacité-professionnelle",[2066],{"type":67,"value":2067},"Les trois voies vers la capacité professionnelle",{"type":58,"tag":2069,"props":2070,"children":2071},"ol",{},[2072,2082,2099],{"type":58,"tag":696,"props":2073,"children":2074},{},[2075,2080],{"type":58,"tag":75,"props":2076,"children":2077},{},[2078],{"type":67,"value":2079},"Le diplôme.",{"type":67,"value":2081}," Certains diplômes (de l'enseignement supérieur, juridiques, économiques, ou spécialisés assurance) ouvrent l'accès à la capacité. Si vous en avez un adapté, c'est la voie la plus directe.",{"type":58,"tag":696,"props":2083,"children":2084},{},[2085,2090,2092,2097],{"type":58,"tag":75,"props":2086,"children":2087},{},[2088],{"type":67,"value":2089},"L'expérience.",{"type":67,"value":2091}," Une ",{"type":58,"tag":75,"props":2093,"children":2094},{},[2095],{"type":67,"value":2096},"expérience professionnelle",{"type":67,"value":2098}," suffisante dans des fonctions d'intermédiation ou de production en assurance peut valider la capacité, selon des durées et conditions définies par les textes.",{"type":58,"tag":696,"props":2100,"children":2101},{},[2102,2107,2109,2114,2116,2121,2123,2128,2130,2135],{"type":58,"tag":75,"props":2103,"children":2104},{},[2105],{"type":67,"value":2106},"La formation (stage de 150 heures).",{"type":67,"value":2108}," C'est la voie reine pour qui ",{"type":58,"tag":75,"props":2110,"children":2111},{},[2112],{"type":67,"value":2113},"vient d'un autre secteur",{"type":67,"value":2115}," : un ",{"type":58,"tag":75,"props":2117,"children":2118},{},[2119],{"type":67,"value":2120},"stage professionnel de 150 heures",{"type":67,"value":2122}," auprès d'un organisme habilité, sanctionné par un ",{"type":58,"tag":75,"props":2124,"children":2125},{},[2126],{"type":67,"value":2127},"livret de stage",{"type":67,"value":2129},", valide le niveau I. C'est ce qui rend le métier accessible ",{"type":58,"tag":75,"props":2131,"children":2132},{},[2133],{"type":67,"value":2134},"sans antécédent",{"type":67,"value":2136}," dans l'assurance.",{"type":58,"tag":2138,"props":2139,"children":2140},"blockquote",{},[2141],{"type":58,"tag":59,"props":2142,"children":2143},{},[2144,2146,2151,2153,2159],{"type":67,"value":2145},"En complément, la formation ",{"type":58,"tag":75,"props":2147,"children":2148},{},[2149],{"type":67,"value":2150},"continue",{"type":67,"value":2152}," (DDA) de 15 heures par an s'impose une fois en activité : voir notre article ",{"type":58,"tag":367,"props":2154,"children":2156},{"href":2155},"\u002Fblog\u002Fformation-continue-courtier-dda-15h",[2157],{"type":67,"value":2158},"formation continue obligatoire du courtier",{"type":67,"value":382},{"type":58,"tag":95,"props":2161,"children":2163},{"id":2162},"après-la-capacité-orias-et-rc-pro",[2164],{"type":67,"value":2165},"Après la capacité : ORIAS et RC Pro",{"type":58,"tag":59,"props":2167,"children":2168},{},[2169,2171,2176],{"type":67,"value":2170},"La capacité validée, deux formalités ",{"type":58,"tag":75,"props":2172,"children":2173},{},[2174],{"type":67,"value":2175},"obligatoires",{"type":67,"value":2177}," :",{"type":58,"tag":692,"props":2179,"children":2180},{},[2181,2193],{"type":58,"tag":696,"props":2182,"children":2183},{},[2184,2186,2191],{"type":67,"value":2185},"l'",{"type":58,"tag":75,"props":2187,"children":2188},{},[2189],{"type":67,"value":2190},"immatriculation à l'ORIAS",{"type":67,"value":2192}," (article L. 512-1 du Code des assurances), qui conditionne le droit d'exercer ;",{"type":58,"tag":696,"props":2194,"children":2195},{},[2196,2197,2201],{"type":67,"value":1442},{"type":58,"tag":75,"props":2198,"children":2199},{},[2200],{"type":67,"value":1998},{"type":67,"value":2202}," d'intermédiaire.",{"type":58,"tag":59,"props":2204,"children":2205},{},[2206,2208,2213],{"type":67,"value":2207},"C'est seulement une fois immatriculé que vous pouvez ",{"type":58,"tag":75,"props":2209,"children":2210},{},[2211],{"type":67,"value":2212},"présenter et souscrire",{"type":67,"value":2214}," des contrats.",{"type":58,"tag":95,"props":2216,"children":2218},{"id":2217},"le-maillon-qui-change-tout-le-grossiste",[2219],{"type":67,"value":2220},"Le maillon qui change tout : le grossiste",{"type":58,"tag":59,"props":2222,"children":2223},{},[2224,2226,2231,2233,2237,2239,2244,2246,2250],{"type":67,"value":2225},"Avoir le droit d'exercer ne suffit pas : encore faut-il des ",{"type":58,"tag":75,"props":2227,"children":2228},{},[2229],{"type":67,"value":2230},"produits à distribuer",{"type":67,"value":2232},". 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De quoi placer vos premières affaires sans attendre.",{"type":58,"tag":59,"props":2289,"children":2290},{},[2291],{"type":58,"tag":367,"props":2292,"children":2293},{"href":518},[2294],{"type":58,"tag":75,"props":2295,"children":2296},{},[2297],{"type":67,"value":1161},{"type":58,"tag":95,"props":2299,"children":2300},{"id":1164},[2301],{"type":67,"value":1167},{"type":58,"tag":692,"props":2303,"children":2304},{},[2305,2313,2320],{"type":58,"tag":696,"props":2306,"children":2307},{},[2308],{"type":58,"tag":367,"props":2309,"children":2310},{"href":502},[2311],{"type":67,"value":2312},"Comment ouvrir un code courtier (étapes, documents, délais)",{"type":58,"tag":696,"props":2314,"children":2315},{},[2316],{"type":58,"tag":367,"props":2317,"children":2318},{"href":1128},[2319],{"type":67,"value":1186},{"type":58,"tag":696,"props":2321,"children":2322},{},[2323],{"type":58,"tag":367,"props":2324,"children":2325},{"href":2258},[2326],{"type":67,"value":2327},"Onboarding courtier débutant : les 90 premiers jours",{"type":58,"tag":543,"props":2329,"children":2330},{},[],{"type":58,"tag":547,"props":2332,"children":2333},{},[],{"type":58,"tag":59,"props":2335,"children":2336},{},[2337],{"type":58,"tag":63,"props":2338,"children":2339},{},[2340],{"type":67,"value":2341},"Cet article a une visée d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. 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