[{"data":1,"prerenderedAt":4731},["ShallowReactive",2],{"article-grossiste-sante-prevoyance-courtier-distribuer":3,"related-grossiste-sante-prevoyance-courtier-distribuer":1286},{"_path":4,"_dir":5,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":8,"description":9,"slug":10,"publishedAt":11,"updatedAt":11,"author":12,"cover":16,"categories":21,"tags":23,"readingTime":31,"featured":6,"status":32,"seo":33,"faq":40,"body":59,"_type":1280,"_id":1281,"_source":1282,"_file":1283,"_stem":1284,"_extension":1285},"\u002Fblog\u002F2026\u002Fgrossiste-sante-prevoyance-courtier-distribuer","2026",false,"","Distribuer la santé et la prévoyance via un courtier grossiste : gammes, DDA et multi-équipement","Complémentaire santé et prévoyance TNS via un courtier grossiste : devoir de conseil (IPID, besoins), résiliation infra-annuelle, commissions et multi-équipement.","grossiste-sante-prevoyance-courtier-distribuer","2026-09-26T08:00:00Z",{"name":13,"slug":14,"role":15},"Tutassûr","tutassur","Courtier grossiste en assurance",{"src":17,"alt":18,"width":19,"height":20},"\u002Fblog\u002Fgrossiste-sante-prevoyance-courtier-distribuer\u002Fcover.svg","Santé et prévoyance via un courtier grossiste — Tutassûr",1200,675,[22],"conseils-courtiers",[24,25,26,27,28,29,30],"grossiste santé","prévoyance TNS","complémentaire santé courtier","DDA santé","résiliation infra-annuelle","multi-équipement","courtier grossiste",12,"published",{"ogImage":17,"metaKeywords":34},[35,36,37,38,39],"grossiste santé courtier","grossiste prévoyance TNS courtier","distribuer complémentaire santé sans code compagnie","courtier IARD vendre santé prévoyance","commission santé linéaire précompte",[41,44,47,50,53,56],{"question":42,"answer":43},"Un courtier IARD peut-il distribuer de la complémentaire santé sans code compagnie ?","Oui, à condition d'être immatriculé à l'ORIAS en catégorie courtier et de disposer d'une RC Pro. En passant par un courtier grossiste, le cabinet distribue des complémentaires santé et des contrats de prévoyance portés par plusieurs assureurs sous une seule convention. Le devoir de conseil, le recueil des besoins et la remise des documents précontractuels restent à sa charge.",{"question":45,"answer":46},"Faut-il remettre un IPID pour une complémentaire santé ?","Oui. La complémentaire santé est un risque non-vie : l'article L. 112-2 du Code des assurances impose la remise, avant la conclusion du contrat, du document d'information normalisé (IPID) élaboré par le concepteur du produit. Le DIC du règlement PRIIPs ne s'applique pas, faute de composante d'investissement. Conservez la preuve de remise avant signature.",{"question":48,"answer":49},"Comment fonctionne la résiliation infra-annuelle en santé ?","Depuis le 1er décembre 2020, l'article L. 113-15-2 du Code des assurances permet de résilier une complémentaire santé sans frais à tout moment après la première année. La résiliation prend effet un mois après notification, et le nouvel organisme accomplit les formalités pour le compte de l'assuré. Le courtier entrant recueille le mandat et suit les dates.",{"question":51,"answer":52},"Commission linéaire ou précompte : que choisir quand on débute en santé ?","Le linéaire verse la commission au fil des cotisations encaissées, sans reprise si le contrat est résilié ; le précompte avance une partie des commissions futures avec une reprise en cas de résiliation anticipée. Avec la résiliation infra-annuelle, un cabinet qui démarre en santé limite son risque en privilégiant le linéaire ou un précompte partiel à échéancier lisible.",{"question":54,"answer":55},"Quelle différence entre santé TNS et santé collective ?","La santé TNS est un contrat individuel souscrit par l'indépendant pour lui-même et sa famille ; ses cotisations santé et prévoyance sont déductibles, sous conditions, dans les limites de l'article 154 bis du CGI. La santé collective est mise en place par un employeur pour ses salariés, avec adhésion obligatoire, portabilité en cas de départ et exigences du contrat responsable.",{"question":57,"answer":58},"Le démarchage téléphonique en santé est-il encore possible ?","Oui, mais uniquement avec le consentement exprès préalable du particulier (régime d'opt-in issu de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, applicable depuis le 11 août 2026) ou dans le cadre d'un contrat en cours. L'article L. 112-2-2 du Code des assurances impose toujours d'annoncer le but commercial de l'appel et d'enregistrer les communications précontractuelles pendant deux ans.",{"type":60,"children":61,"toc":1262},"root",[62,74,79,93,100,124,129,165,171,176,219,224,230,235,412,425,431,453,460,488,494,499,596,601,607,628,689,694,700,705,838,858,863,869,874,1007,1020,1026,1049,1063,1069,1082,1145,1150,1156,1178,1184,1246,1250,1254],{"type":63,"tag":64,"props":65,"children":66},"element","p",{},[67],{"type":63,"tag":68,"props":69,"children":70},"em",{},[71],{"type":72,"value":73},"text","Article rédigé le 26 septembre 2026 à destination des courtiers IARD qui veulent ajouter la complémentaire santé et la prévoyance à leur offre, et des cabinets qui hésitent entre un grossiste et des codes compagnie en direct.",{"type":63,"tag":64,"props":75,"children":76},{},[77],{"type":72,"value":78},"Distribuer la santé et la prévoyance via un courtier grossiste consiste, pour un cabinet immatriculé à l'ORIAS, à proposer des complémentaires santé et des contrats de prévoyance de plusieurs assureurs par une seule convention et un seul extranet, sans ouvrir de code chez chaque compagnie, tout en gardant la responsabilité du devoir de conseil.",{"type":63,"tag":64,"props":80,"children":81},{},[82,84,91],{"type":72,"value":83},"Un courtier qui gère l'auto et l'habitation de ses clients connaît déjà la composition du foyer, le statut professionnel et la date de départ en retraite : tout ce qu'il faut pour parler santé. Pourtant, beaucoup de cabinets IARD laissent l'assurance de personnes (ADP) à d'autres, faute de codes, d'outils ou de réflexes réglementaires. Ce guide traite les cinq points qui séparent l'IARD de l'ADP : conseil, résiliation infra-annuelle, commissionnement, multi-équipement, outils de devis. Pour le mécanisme du code et de la convention, lisez d'abord ",{"type":63,"tag":85,"props":86,"children":88},"a",{"href":87},"\u002Fblog\u002Fdistribuer-assurance-sans-code-compagnie-grossiste",[89],{"type":72,"value":90},"distribuer de l'assurance sans vos propres codes compagnies",{"type":72,"value":92},".",{"type":63,"tag":94,"props":95,"children":97},"h2",{"id":96},"pourquoi-un-courtier-iard-a-intérêt-à-distribuer-la-santé-et-la-prévoyance",[98],{"type":72,"value":99},"Pourquoi un courtier IARD a intérêt à distribuer la santé et la prévoyance",{"type":63,"tag":64,"props":101,"children":102},{},[103,105,113,115,122],{"type":72,"value":104},"Le marché est large et récurrent. Selon le panorama ",{"type":63,"tag":85,"props":106,"children":110},{"href":107,"rel":108},"https:\u002F\u002Fdrees.solidarites-sante.gouv.fr\u002Fpublications-communique-de-presse\u002Fpanoramas-de-la-drees\u002F240710_Panorama_ComplementaireSante2024",[109],"nofollow",[111],{"type":72,"value":112},"« La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties » de la DREES (édition 2024)",{"type":72,"value":114},", 96 % de la population est couverte par une complémentaire santé, et près de 400 organismes se partagent le marché (272 mutuelles, 100 entreprises d'assurance et 25 institutions de prévoyance sur les données 2022). Le ",{"type":63,"tag":85,"props":116,"children":119},{"href":117,"rel":118},"https:\u002F\u002Fdrees.solidarites-sante.gouv.fr\u002Fpublications-communique-de-presse-documents-de-reference\u002Frapports\u002F251218-rapport-organismes-compl%C3%A9mentaires",[109],[120],{"type":72,"value":121},"rapport 2025 de la DREES sur la situation financière des organismes complémentaires",{"type":72,"value":123}," chiffre les cotisations santé collectées en 2024 à 46,5 milliards d'euros, en hausse de 8,2 % sur un an.",{"type":63,"tag":64,"props":125,"children":126},{},[127],{"type":72,"value":128},"Pour un cabinet, trois conséquences :",{"type":63,"tag":130,"props":131,"children":132},"ul",{},[133,145,155],{"type":63,"tag":134,"props":135,"children":136},"li",{},[137,143],{"type":63,"tag":138,"props":139,"children":140},"strong",{},[141],{"type":72,"value":142},"Chaque client est déjà équipé",{"type":72,"value":144}," : vendre de la santé, c'est remplacer un contrat existant ; le conseil comparatif prime sur la prospection.",{"type":63,"tag":134,"props":146,"children":147},{},[148,153],{"type":63,"tag":138,"props":149,"children":150},{},[151],{"type":72,"value":152},"La cotisation suit l'inflation médicale",{"type":72,"value":154}," : une commission linéaire sur une cotisation qui augmente chaque année vaut davantage qu'une commission figée.",{"type":63,"tag":134,"props":156,"children":157},{},[158,163],{"type":63,"tag":138,"props":159,"children":160},{},[161],{"type":72,"value":162},"La prévoyance reste sous-équipée chez les indépendants",{"type":72,"value":164}," : c'est là que se joue la valeur ajoutée du courtier.",{"type":63,"tag":94,"props":166,"children":168},{"id":167},"santé-et-prévoyance-de-quoi-parle-t-on-exactement",[169],{"type":72,"value":170},"Santé et prévoyance : de quoi parle-t-on exactement ?",{"type":63,"tag":64,"props":172,"children":173},{},[174],{"type":72,"value":175},"L'assurance de personnes que distribue un courtier généraliste tient en quatre familles.",{"type":63,"tag":130,"props":177,"children":178},{},[179,189,199,209],{"type":63,"tag":134,"props":180,"children":181},{},[182,187],{"type":63,"tag":138,"props":183,"children":184},{},[185],{"type":72,"value":186},"Complémentaire santé individuelle",{"type":72,"value":188}," (retraités, TNS, demandeurs d'emploi, fonctionnaires, étudiants) : remboursement des frais de santé au-delà du régime obligatoire, dans le cadre du contrat responsable et solidaire (article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale) et des paniers 100 % santé.",{"type":63,"tag":134,"props":190,"children":191},{},[192,197],{"type":63,"tag":138,"props":193,"children":194},{},[195],{"type":72,"value":196},"Santé collective TPE",{"type":72,"value":198}," : couverture obligatoire des salariés, avec un acte fondateur conforme et la portabilité en cas de départ (article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale).",{"type":63,"tag":134,"props":200,"children":201},{},[202,207],{"type":63,"tag":138,"props":203,"children":204},{},[205],{"type":72,"value":206},"Prévoyance TNS",{"type":72,"value":208}," (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires) : indemnités journalières, invalidité, décès, rentes conjoint et éducation, avec franchise, délais de carence et questionnaire de santé.",{"type":63,"tag":134,"props":210,"children":211},{},[212,217],{"type":63,"tag":138,"props":213,"children":214},{},[215],{"type":72,"value":216},"Prévoyance collective",{"type":72,"value":218}," : décès, incapacité et invalidité des salariés, en cohérence avec la convention collective.",{"type":63,"tag":64,"props":220,"children":221},{},[222],{"type":72,"value":223},"La santé et les garanties incapacité-invalidité relèvent des risques non-vie ; la garantie décès relève de l'assurance vie. Cette frontière a une conséquence documentaire détaillée plus bas.",{"type":63,"tag":94,"props":225,"children":227},{"id":226},"grossiste-santé-ou-compagnie-directe-le-tableau-comparatif",[228],{"type":72,"value":229},"Grossiste santé ou compagnie directe : le tableau comparatif",{"type":63,"tag":64,"props":231,"children":232},{},[233],{"type":72,"value":234},"Un courtier peut ouvrir un code directement chez un assureur santé, ou distribuer via un grossiste qui a négocié des accords avec plusieurs porteurs de risque. Vu d'un cabinet IARD :",{"type":63,"tag":236,"props":237,"children":238},"table",{},[239,263],{"type":63,"tag":240,"props":241,"children":242},"thead",{},[243],{"type":63,"tag":244,"props":245,"children":246},"tr",{},[247,253,258],{"type":63,"tag":248,"props":249,"children":250},"th",{},[251],{"type":72,"value":252},"Critère",{"type":63,"tag":248,"props":254,"children":255},{},[256],{"type":72,"value":257},"Compagnie directe",{"type":63,"tag":248,"props":259,"children":260},{},[261],{"type":72,"value":262},"Courtier grossiste",{"type":63,"tag":264,"props":265,"children":266},"tbody",{},[267,286,304,322,340,358,376,394],{"type":63,"tag":244,"props":268,"children":269},{},[270,276,281],{"type":63,"tag":271,"props":272,"children":273},"td",{},[274],{"type":72,"value":275},"Accès",{"type":63,"tag":271,"props":277,"children":278},{},[279],{"type":72,"value":280},"Un code par assureur, souvent conditionné à un volume",{"type":63,"tag":271,"props":282,"children":283},{},[284],{"type":72,"value":285},"Une convention, un code, plusieurs porteurs de risque",{"type":63,"tag":244,"props":287,"children":288},{},[289,294,299],{"type":63,"tag":271,"props":290,"children":291},{},[292],{"type":72,"value":293},"Gamme",{"type":63,"tag":271,"props":295,"children":296},{},[297],{"type":72,"value":298},"Un positionnement (senior, TNS, famille…)",{"type":63,"tag":271,"props":300,"children":301},{},[302],{"type":72,"value":303},"Plusieurs gammes pour couvrir les profils d'un portefeuille IARD",{"type":63,"tag":244,"props":305,"children":306},{},[307,312,317],{"type":63,"tag":271,"props":308,"children":309},{},[310],{"type":72,"value":311},"Devis",{"type":63,"tag":271,"props":313,"children":314},{},[315],{"type":72,"value":316},"Une saisie par extranet",{"type":63,"tag":271,"props":318,"children":319},{},[320],{"type":72,"value":321},"Parcours multi-porteurs en une saisie (selon le grossiste)",{"type":63,"tag":244,"props":323,"children":324},{},[325,330,335],{"type":63,"tag":271,"props":326,"children":327},{},[328],{"type":72,"value":329},"Documents précontractuels",{"type":63,"tag":271,"props":331,"children":332},{},[333],{"type":72,"value":334},"Formats hétérogènes d'un code à l'autre",{"type":63,"tag":271,"props":336,"children":337},{},[338],{"type":72,"value":339},"Format homogène dans un seul extranet",{"type":63,"tag":244,"props":341,"children":342},{},[343,348,353],{"type":63,"tag":271,"props":344,"children":345},{},[346],{"type":72,"value":347},"Commissions",{"type":63,"tag":271,"props":349,"children":350},{},[351],{"type":72,"value":352},"Barème compagnie, négociable au volume",{"type":63,"tag":271,"props":354,"children":355},{},[356],{"type":72,"value":357},"Rétrocession sur la commission négociée par le grossiste",{"type":63,"tag":244,"props":359,"children":360},{},[361,366,371],{"type":63,"tag":271,"props":362,"children":363},{},[364],{"type":72,"value":365},"Gestion (adhésion, télétransmission, tiers payant)",{"type":63,"tag":271,"props":367,"children":368},{},[369],{"type":72,"value":370},"Assureur ou gestionnaire délégué",{"type":63,"tag":271,"props":372,"children":373},{},[374],{"type":72,"value":375},"Grossiste, délégataire ou assureur selon le produit",{"type":63,"tag":244,"props":377,"children":378},{},[379,384,389],{"type":63,"tag":271,"props":380,"children":381},{},[382],{"type":72,"value":383},"Support",{"type":63,"tag":271,"props":385,"children":386},{},[387],{"type":72,"value":388},"Inspecteur compagnie, orienté production",{"type":63,"tag":271,"props":390,"children":391},{},[392],{"type":72,"value":393},"Inspecteur courtage, orienté cabinet",{"type":63,"tag":244,"props":395,"children":396},{},[397,402,407],{"type":63,"tag":271,"props":398,"children":399},{},[400],{"type":72,"value":401},"Minimum de production",{"type":63,"tag":271,"props":403,"children":404},{},[405],{"type":72,"value":406},"Fréquent",{"type":63,"tag":271,"props":408,"children":409},{},[410],{"type":72,"value":411},"Variable ; aucun minimum chez certains grossistes",{"type":63,"tag":64,"props":413,"children":414},{},[415,417,423],{"type":72,"value":416},"Un cabinet spécialisé en santé senior à fort volume ouvrira des codes directs ; un cabinet IARD qui veut équiper son portefeuille sans y consacrer un collaborateur passera par un grossiste. Les deux se combinent (",{"type":63,"tag":85,"props":418,"children":420},{"href":419},"\u002Fblog\u002Fcabinet-etabli-strategie-multi-grossistes-arbitrage-placement",[421],{"type":72,"value":422},"stratégie multi-grossistes d'un cabinet établi",{"type":72,"value":424},").",{"type":63,"tag":94,"props":426,"children":428},{"id":427},"le-devoir-de-conseil-en-santé-quest-ce-qui-change-par-rapport-à-liard",[429],{"type":72,"value":430},"Le devoir de conseil en santé : qu'est-ce qui change par rapport à l'IARD ?",{"type":63,"tag":64,"props":432,"children":433},{},[434,436,443,445,451],{"type":72,"value":435},"Le socle est le même : l'",{"type":63,"tag":85,"props":437,"children":440},{"href":438,"rel":439},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000036920558",[109],[441],{"type":72,"value":442},"article L. 521-4 du Code des assurances",{"type":72,"value":444},", issu de l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 transposant la DDA, impose au distributeur de préciser par écrit les exigences et les besoins du client, de lui fournir des informations objectives « sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse », puis de conseiller un contrat cohérent avec ces besoins en motivant son conseil. Notre ",{"type":63,"tag":85,"props":446,"children":448},{"href":447},"\u002Fblog\u002Fdda-devoir-conseil-checklist-acpr",[449],{"type":72,"value":450},"check-list DDA",{"type":72,"value":452}," détaille les documents et la traçabilité ; nous ne revenons ici que sur ce qui est propre à la santé et à la prévoyance.",{"type":63,"tag":454,"props":455,"children":457},"h3",{"id":456},"les-documents-ipid-notice-et-pas-de-dic",[458],{"type":72,"value":459},"Les documents : IPID, notice, et pas de DIC",{"type":63,"tag":64,"props":461,"children":462},{},[463,465,472,474,479,481,486],{"type":72,"value":464},"Pour la santé et les garanties incapacité-invalidité (risques non-vie), l'",{"type":63,"tag":85,"props":466,"children":469},{"href":467,"rel":468},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000036920387",[109],[470],{"type":72,"value":471},"article L. 112-2 du Code des assurances",{"type":72,"value":473}," impose la remise, avant la conclusion du contrat, d'un ",{"type":63,"tag":138,"props":475,"children":476},{},[477],{"type":72,"value":478},"document d'information normalisé sur le produit d'assurance",{"type":72,"value":480}," (l'IPID, ou DIPA) élaboré par le concepteur du produit. L'assureur ou le grossiste concepteur le fournit ; le courtier prouve qu'il a été remis avant la signature. Le ",{"type":63,"tag":138,"props":482,"children":483},{},[484],{"type":72,"value":485},"DIC",{"type":72,"value":487}," du règlement PRIIPs ne concerne que les produits comportant une composante d'investissement et n'a pas sa place dans un dossier santé. Pour les garanties décès, qui relèvent de l'assurance vie, ce sont les documents précontractuels propres à l'assurance vie (projet de contrat ou note d'information, notice pour les contrats de groupe) qui s'appliquent.",{"type":63,"tag":454,"props":489,"children":491},{"id":490},"le-recueil-des-besoins-huit-questions-sans-lesquelles-la-fiche-conseil-est-vide",[492],{"type":72,"value":493},"Le recueil des besoins : huit questions sans lesquelles la fiche conseil est vide",{"type":63,"tag":64,"props":495,"children":496},{},[497],{"type":72,"value":498},"En IARD, le besoin découle du bien à assurer. En santé, il découle de la personne, de son régime obligatoire et de sa consommation de soins. Une fiche de besoins santé couvre au moins :",{"type":63,"tag":500,"props":501,"children":502},"ol",{},[503,515,527,539,551,562,573,585],{"type":63,"tag":134,"props":504,"children":505},{},[506,508,513],{"type":72,"value":507},"le ",{"type":63,"tag":138,"props":509,"children":510},{},[511],{"type":72,"value":512},"régime obligatoire",{"type":72,"value":514}," de chaque bénéficiaire (général, indépendants, agricole, Alsace-Moselle, fonction publique) ;",{"type":63,"tag":134,"props":516,"children":517},{},[518,520,525],{"type":72,"value":519},"la ",{"type":63,"tag":138,"props":521,"children":522},{},[523],{"type":72,"value":524},"composition du foyer",{"type":72,"value":526}," et l'âge des enfants ;",{"type":63,"tag":134,"props":528,"children":529},{},[530,532,537],{"type":72,"value":531},"l'existence d'un ",{"type":63,"tag":138,"props":533,"children":534},{},[535],{"type":72,"value":536},"contrat collectif obligatoire",{"type":72,"value":538}," chez l'employeur du conjoint, avec ses cas de dispense ;",{"type":63,"tag":134,"props":540,"children":541},{},[542,544,549],{"type":72,"value":543},"les ",{"type":63,"tag":138,"props":545,"children":546},{},[547],{"type":72,"value":548},"postes prioritaires",{"type":72,"value":550}," : hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecine douce ;",{"type":63,"tag":134,"props":552,"children":553},{},[554,555,560],{"type":72,"value":507},{"type":63,"tag":138,"props":556,"children":557},{},[558],{"type":72,"value":559},"reste à charge accepté",{"type":72,"value":561},", les garanties étant lues en pourcentage de la base de remboursement ;",{"type":63,"tag":134,"props":563,"children":564},{},[565,566,571],{"type":72,"value":507},{"type":63,"tag":138,"props":567,"children":568},{},[569],{"type":72,"value":570},"réseau de soins",{"type":72,"value":572}," et le tiers payant attendus ;",{"type":63,"tag":134,"props":574,"children":575},{},[576,578,583],{"type":72,"value":577},"l'",{"type":63,"tag":138,"props":579,"children":580},{},[581],{"type":72,"value":582},"ancienneté et l'échéance",{"type":72,"value":584}," du contrat en place, pour la résiliation infra-annuelle ;",{"type":63,"tag":134,"props":586,"children":587},{},[588,589,594],{"type":72,"value":507},{"type":63,"tag":138,"props":590,"children":591},{},[592],{"type":72,"value":593},"budget mensuel",{"type":72,"value":595}," et son évolution acceptable avec l'âge.",{"type":63,"tag":64,"props":597,"children":598},{},[599],{"type":72,"value":600},"En prévoyance, ajoutez le revenu à maintenir, le statut, la franchise supportable, les charges fixes professionnelles et la situation médicale déclarée. Le conseil se motive par écrit à partir de ces réponses, pas à partir du tarif.",{"type":63,"tag":94,"props":602,"children":604},{"id":603},"résiliation-infra-annuelle-comment-larticle-l-113-15-2-change-le-métier",[605],{"type":72,"value":606},"Résiliation infra-annuelle : comment l'article L. 113-15-2 change le métier",{"type":63,"tag":64,"props":608,"children":609},{},[610,612,619,621,626],{"type":72,"value":611},"Depuis le 1er décembre 2020, l'",{"type":63,"tag":85,"props":613,"children":616},{"href":614,"rel":615},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000038775140\u002F",[109],[617],{"type":72,"value":618},"article L. 113-15-2 du Code des assurances",{"type":72,"value":620},", modifié par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 et précisé par le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020, permet à l'assuré de résilier sans frais ni pénalités son contrat de complémentaire santé à tout moment après la première année. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification, l'assureur rembourse le trop-perçu sous trente jours, et ce droit doit être rappelé à chaque avis d'échéance. Surtout : lorsque l'assuré change d'organisme, c'est le ",{"type":63,"tag":138,"props":622,"children":623},{},[624],{"type":72,"value":625},"nouvel organisme",{"type":72,"value":627}," qui accomplit les formalités de résiliation pour son compte.",{"type":63,"tag":236,"props":629,"children":630},{},[631,647],{"type":63,"tag":240,"props":632,"children":633},{},[634],{"type":63,"tag":244,"props":635,"children":636},{},[637,642],{"type":63,"tag":248,"props":638,"children":639},{},[640],{"type":72,"value":641},"Avant décembre 2020",{"type":63,"tag":248,"props":643,"children":644},{},[645],{"type":72,"value":646},"Depuis la résiliation infra-annuelle",{"type":63,"tag":264,"props":648,"children":649},{},[650,663,676],{"type":63,"tag":244,"props":651,"children":652},{},[653,658],{"type":63,"tag":271,"props":654,"children":655},{},[656],{"type":72,"value":657},"Une fenêtre de conquête par an, autour de l'échéance",{"type":63,"tag":271,"props":659,"children":660},{},[661],{"type":72,"value":662},"Conquête possible toute l'année, dès douze mois d'ancienneté du contrat en place",{"type":63,"tag":244,"props":664,"children":665},{},[666,671],{"type":63,"tag":271,"props":667,"children":668},{},[669],{"type":72,"value":670},"Portefeuille protégé par l'échéance annuelle",{"type":63,"tag":271,"props":672,"children":673},{},[674],{"type":72,"value":675},"Portefeuille exposé toute l'année",{"type":63,"tag":244,"props":677,"children":678},{},[679,684],{"type":63,"tag":271,"props":680,"children":681},{},[682],{"type":72,"value":683},"Le client gère sa résiliation, avec un risque de double cotisation",{"type":63,"tag":271,"props":685,"children":686},{},[687],{"type":72,"value":688},"Le courtier entrant recueille le mandat de résiliation que le nouvel organisme exécute pour le compte de l'assuré : une erreur de date fait payer deux contrats au client",{"type":63,"tag":64,"props":690,"children":691},{},[692],{"type":72,"value":693},"Un contrat qui part au treizième mois sur une commission précomptée déclenche une reprise (section suivante), et la revue du contrat à chaque évolution de situation, déjà attendue au titre de la DDA, devient un outil de fidélisation. Des règles équivalentes existent pour les mutuelles et les institutions de prévoyance ; la prévoyance individuelle, elle, reste sur la résiliation à l'échéance annuelle de droit commun.",{"type":63,"tag":94,"props":695,"children":697},{"id":696},"commissions-en-santé-linéaire-ou-précompte-que-choisir",[698],{"type":72,"value":699},"Commissions en santé : linéaire ou précompte, que choisir ?",{"type":63,"tag":64,"props":701,"children":702},{},[703],{"type":72,"value":704},"Deux mécanismes coexistent, et les grossistes proposent souvent les deux.",{"type":63,"tag":236,"props":706,"children":707},{},[708,727],{"type":63,"tag":240,"props":709,"children":710},{},[711],{"type":63,"tag":244,"props":712,"children":713},{},[714,717,722],{"type":63,"tag":248,"props":715,"children":716},{},[],{"type":63,"tag":248,"props":718,"children":719},{},[720],{"type":72,"value":721},"Commission linéaire",{"type":63,"tag":248,"props":723,"children":724},{},[725],{"type":72,"value":726},"Commission précomptée",{"type":63,"tag":264,"props":728,"children":729},{},[730,748,766,784,802,820],{"type":63,"tag":244,"props":731,"children":732},{},[733,738,743],{"type":63,"tag":271,"props":734,"children":735},{},[736],{"type":72,"value":737},"Versement",{"type":63,"tag":271,"props":739,"children":740},{},[741],{"type":72,"value":742},"Au fil des cotisations encaissées, toute la vie du contrat",{"type":63,"tag":271,"props":744,"children":745},{},[746],{"type":72,"value":747},"Une part des commissions futures versée d'avance",{"type":63,"tag":244,"props":749,"children":750},{},[751,756,761],{"type":63,"tag":271,"props":752,"children":753},{},[754],{"type":72,"value":755},"Trésorerie du cabinet",{"type":63,"tag":271,"props":757,"children":758},{},[759],{"type":72,"value":760},"Lente à monter, régulière",{"type":63,"tag":271,"props":762,"children":763},{},[764],{"type":72,"value":765},"Immédiate",{"type":63,"tag":244,"props":767,"children":768},{},[769,774,779],{"type":63,"tag":271,"props":770,"children":771},{},[772],{"type":72,"value":773},"Risque",{"type":63,"tag":271,"props":775,"children":776},{},[777],{"type":72,"value":778},"Pas de reprise si le contrat part",{"type":63,"tag":271,"props":780,"children":781},{},[782],{"type":72,"value":783},"Reprise (clawback) si le contrat est résilié avant amortissement",{"type":63,"tag":244,"props":785,"children":786},{},[787,792,797],{"type":63,"tag":271,"props":788,"children":789},{},[790],{"type":72,"value":791},"Effet de la résiliation infra-annuelle",{"type":63,"tag":271,"props":793,"children":794},{},[795],{"type":72,"value":796},"Perte de la commission future",{"type":63,"tag":271,"props":798,"children":799},{},[800],{"type":72,"value":801},"Perte de la commission future et remboursement de l'avance",{"type":63,"tag":244,"props":803,"children":804},{},[805,810,815],{"type":63,"tag":271,"props":806,"children":807},{},[808],{"type":72,"value":809},"Valeur du portefeuille",{"type":63,"tag":271,"props":811,"children":812},{},[813],{"type":72,"value":814},"Flux récurrent, valorisable à la cession",{"type":63,"tag":271,"props":816,"children":817},{},[818],{"type":72,"value":819},"Flux déjà consommé",{"type":63,"tag":244,"props":821,"children":822},{},[823,828,833],{"type":63,"tag":271,"props":824,"children":825},{},[826],{"type":72,"value":827},"Usage courant",{"type":63,"tag":271,"props":829,"children":830},{},[831],{"type":72,"value":832},"Santé individuelle et collective",{"type":63,"tag":271,"props":834,"children":835},{},[836],{"type":72,"value":837},"Prévoyance, emprunteur, parfois santé senior",{"type":63,"tag":64,"props":839,"children":840},{},[841,843,849,851,857],{"type":72,"value":842},"Le précompte finance le démarrage d'un cabinet, mais combiné à la résiliation infra-annuelle et à un taux de chute mal maîtrisé, il crée une dette invisible vis-à-vis du grossiste. Un cabinet qui débute en santé a intérêt à demander le linéaire, ou un précompte partiel avec un échéancier de reprise lisible. Les ordres de grandeur par branche sont détaillés dans ",{"type":63,"tag":85,"props":844,"children":846},{"href":845},"\u002Fblog\u002Ftaux-commission-courtier-grossiste-par-branche",[847],{"type":72,"value":848},"taux de commission d'un courtier grossiste par branche",{"type":72,"value":850},", le contrôle des bordereaux dans ",{"type":63,"tag":85,"props":852,"children":854},{"href":853},"\u002Fblog\u002Freversement-commissions-bordereaux-anomalies",[855],{"type":72,"value":856},"reversement de commissions : lire les bordereaux et détecter les anomalies",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":64,"props":859,"children":860},{},[861],{"type":72,"value":862},"Pourquoi les marges santé sont serrées : d'après le rapport 2025 de la DREES cité plus haut, les organismes complémentaires ont reversé 79 % des cotisations santé 2024 en prestations, et leurs charges de gestion (commissions incluses) pesaient 18,8 % des cotisations. Chaque point de commission se négocie dans cet espace.",{"type":63,"tag":94,"props":864,"children":866},{"id":865},"multi-équipement-santé-prévoyance-la-logique-par-profil",[867],{"type":72,"value":868},"Multi-équipement santé + prévoyance : la logique par profil",{"type":63,"tag":64,"props":870,"children":871},{},[872],{"type":72,"value":873},"Le multi-équipement n'est pas une technique de vente, c'est la conséquence d'un recueil des besoins bien fait : un même événement de vie ouvre en général un besoin santé et un besoin prévoyance.",{"type":63,"tag":236,"props":875,"children":876},{},[877,903],{"type":63,"tag":240,"props":878,"children":879},{},[880],{"type":63,"tag":244,"props":881,"children":882},{},[883,888,893,898],{"type":63,"tag":248,"props":884,"children":885},{},[886],{"type":72,"value":887},"Profil",{"type":63,"tag":248,"props":889,"children":890},{},[891],{"type":72,"value":892},"Besoin santé",{"type":63,"tag":248,"props":894,"children":895},{},[896],{"type":72,"value":897},"Besoin prévoyance",{"type":63,"tag":248,"props":899,"children":900},{},[901],{"type":72,"value":902},"Déclencheur et cadre à connaître",{"type":63,"tag":264,"props":904,"children":905},{},[906,938,961,984],{"type":63,"tag":244,"props":907,"children":908},{},[909,914,919,924],{"type":63,"tag":271,"props":910,"children":911},{},[912],{"type":72,"value":913},"Créateur d'entreprise, TNS",{"type":63,"tag":271,"props":915,"children":916},{},[917],{"type":72,"value":918},"Santé individuelle TNS, le collectif de l'ancien employeur s'arrêtant",{"type":63,"tag":271,"props":920,"children":921},{},[922],{"type":72,"value":923},"Indemnités journalières, invalidité, décès",{"type":63,"tag":271,"props":925,"children":926},{},[927,929,936],{"type":72,"value":928},"Fin de la portabilité (douze mois au maximum, article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale) ; cotisations de prévoyance déductibles dans la limite de 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable, plafonnée à 3 % de 8 PASS (",{"type":63,"tag":85,"props":930,"children":933},{"href":931,"rel":932},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000047288764",[109],[934],{"type":72,"value":935},"article 154 bis du CGI",{"type":72,"value":937},")",{"type":63,"tag":244,"props":939,"children":940},{},[941,946,951,956],{"type":63,"tag":271,"props":942,"children":943},{},[944],{"type":72,"value":945},"Dirigeant de TPE avec salariés",{"type":63,"tag":271,"props":947,"children":948},{},[949],{"type":72,"value":950},"Santé collective obligatoire",{"type":63,"tag":271,"props":952,"children":953},{},[954],{"type":72,"value":955},"Prévoyance collective, obligation propre aux cadres",{"type":63,"tag":271,"props":957,"children":958},{},[959],{"type":72,"value":960},"Première embauche, convention collective, contrat responsable",{"type":63,"tag":244,"props":962,"children":963},{},[964,969,974,979],{"type":63,"tag":271,"props":965,"children":966},{},[967],{"type":72,"value":968},"Futur retraité",{"type":63,"tag":271,"props":970,"children":971},{},[972],{"type":72,"value":973},"Santé individuelle senior",{"type":63,"tag":271,"props":975,"children":976},{},[977],{"type":72,"value":978},"Dépendance, obsèques, décès temporaire",{"type":63,"tag":271,"props":980,"children":981},{},[982],{"type":72,"value":983},"Six à douze mois avant le départ ; maintien de la couverture à la sortie du collectif (article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin)",{"type":63,"tag":244,"props":985,"children":986},{},[987,992,997,1002],{"type":63,"tag":271,"props":988,"children":989},{},[990],{"type":72,"value":991},"Famille, naissance",{"type":63,"tag":271,"props":993,"children":994},{},[995],{"type":72,"value":996},"Renfort optique, dentaire, orthodontie",{"type":63,"tag":271,"props":998,"children":999},{},[1000],{"type":72,"value":1001},"Décès et rente éducation, garantie des accidents de la vie",{"type":63,"tag":271,"props":1003,"children":1004},{},[1005],{"type":72,"value":1006},"Naissance, achat immobilier",{"type":63,"tag":64,"props":1008,"children":1009},{},[1010,1012,1018],{"type":72,"value":1011},"Le courtier IARD connaît déjà les dates : le renouvellement d'une multirisque professionnelle ou la souscription d'une RC Pro sont des rendez-vous où la question « si vous ne pouvez plus travailler pendant six mois, qui paie vos charges ? » trouve sa place. La ",{"type":63,"tag":85,"props":1013,"children":1015},{"href":1014},"\u002Fblog\u002Fgrossiste-protection-juridique-marque-blanche-courtier",[1016],{"type":72,"value":1017},"protection juridique",{"type":72,"value":1019}," complète souvent ce trio.",{"type":63,"tag":94,"props":1021,"children":1023},{"id":1022},"démarchage-téléphonique-le-cadre-depuis-le-11-août-2026",[1024],{"type":72,"value":1025},"Démarchage téléphonique : le cadre depuis le 11 août 2026",{"type":63,"tag":64,"props":1027,"children":1028},{},[1029,1031,1038,1040,1047],{"type":72,"value":1030},"La santé est une branche très exposée au démarchage téléphonique, et le cadre vient de changer. Jusqu'au 10 août 2026, l'article L. 112-2-2 du Code des assurances imposait la « vente en deux temps » : envoi des documents, délai de réflexion de vingt-quatre heures, signature hors appel. Depuis le 11 août 2026, l'",{"type":63,"tag":85,"props":1032,"children":1035},{"href":1033,"rel":1034},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000043340014",[109],[1036],{"type":72,"value":1037},"article L. 112-2-2",{"type":72,"value":1039},", réécrit par l'article 18 de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 (voir le ",{"type":63,"tag":85,"props":1041,"children":1044},{"href":1042,"rel":1043},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fjorf\u002Fid\u002FJORFTEXT000053298834",[109],[1045],{"type":72,"value":1046},"rapport au Président de la République",{"type":72,"value":1048},"), ne conserve que l'annonce du but commercial de l'appel et de l'identité de l'appelant, l'enregistrement et la conservation des communications précontractuelles pendant deux ans, et la charge de la preuve sur l'assureur ou l'intermédiaire. Parallèlement, la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a placé le démarchage téléphonique des particuliers sous un régime d'opt-in (article L. 223-1 du Code de la consommation) : sans consentement exprès préalable, on n'appelle pas.",{"type":63,"tag":64,"props":1050,"children":1051},{},[1052,1054,1061],{"type":72,"value":1053},"Un point de la ",{"type":63,"tag":85,"props":1055,"children":1058},{"href":1056,"rel":1057},"https:\u002F\u002Facpr.banque-france.fr\u002Fsites\u002Fdefault\u002Ffiles\u002Fmedias\u002Fdocuments\u002F202203_revue_acpr_demarchage_telephonique.pdf",[109],[1059],{"type":72,"value":1060},"revue de l'ACPR de mars 2022",{"type":72,"value":1062}," reste d'actualité : la surveillance des produits (article L. 516-1 du Code des assurances) s'applique à toute la chaîne, « y compris les courtiers grossistes », et l'ACPR y précisait qu'un grossiste animateur de réseau ne pouvait ni bénéficier de la dérogation « contrat en cours », ni en faire bénéficier les distributeurs de son réseau. Consentement, enregistrement et qualité du conseil se prouvent au niveau du cabinet.",{"type":63,"tag":94,"props":1064,"children":1066},{"id":1065},"extranet-compagnie-ou-parcours-de-devis-grossiste-que-vérifier-avant-de-signer",[1067],{"type":72,"value":1068},"Extranet compagnie ou parcours de devis grossiste : que vérifier avant de signer ?",{"type":63,"tag":64,"props":1070,"children":1071},{},[1072,1074,1080],{"type":72,"value":1073},"Les ",{"type":63,"tag":85,"props":1075,"children":1077},{"href":1076},"\u002Fblog\u002Fextranet-courtier-grossiste-7-criteres-evaluer",[1078],{"type":72,"value":1079},"sept critères d'évaluation d'un extranet",{"type":72,"value":1081}," valent pour toutes les branches. En santé et en prévoyance, ajoutez :",{"type":63,"tag":130,"props":1083,"children":1084},{},[1085,1095,1105,1115,1125,1135],{"type":63,"tag":134,"props":1086,"children":1087},{},[1088,1093],{"type":63,"tag":138,"props":1089,"children":1090},{},[1091],{"type":72,"value":1092},"devis multi-porteurs en une saisie",{"type":72,"value":1094},", avec comparaison des garanties poste par poste et pas seulement du prix ;",{"type":63,"tag":134,"props":1096,"children":1097},{},[1098,1103],{"type":63,"tag":138,"props":1099,"children":1100},{},[1101],{"type":72,"value":1102},"liasse complète générée",{"type":72,"value":1104}," : IPID, fiche de besoins, fiche conseil motivée, mandat de résiliation infra-annuelle, bulletin d'adhésion, mandat SEPA, signature électronique horodatée ;",{"type":63,"tag":134,"props":1106,"children":1107},{},[1108,1113],{"type":63,"tag":138,"props":1109,"children":1110},{},[1111],{"type":72,"value":1112},"gestion après adhésion",{"type":72,"value":1114}," : qui édite la carte de tiers payant, qui gère la télétransmission, qui traite les réclamations ;",{"type":63,"tag":134,"props":1116,"children":1117},{},[1118,1123],{"type":63,"tag":138,"props":1119,"children":1120},{},[1121],{"type":72,"value":1122},"suivi des impayés",{"type":72,"value":1124}," : la suspension puis la résiliation pour non-paiement (article L. 113-3 du Code des assurances) sont fréquentes en santé ; le courtier doit être alerté avant, pas après ;",{"type":63,"tag":134,"props":1126,"children":1127},{},[1128,1133],{"type":63,"tag":138,"props":1129,"children":1130},{},[1131],{"type":72,"value":1132},"bordereaux",{"type":72,"value":1134}," lisibles ligne à ligne, avec le mode (linéaire ou précompte) et les reprises identifiées ;",{"type":63,"tag":134,"props":1136,"children":1137},{},[1138,1143],{"type":63,"tag":138,"props":1139,"children":1140},{},[1141],{"type":72,"value":1142},"questionnaire de santé en ligne",{"type":72,"value":1144}," pour la prévoyance, avec circuit de sélection médicale et délais annoncés.",{"type":63,"tag":64,"props":1146,"children":1147},{},[1148],{"type":72,"value":1149},"Un grossiste qui répond à ces points par écrit avant l'ouverture du code vous fait gagner les trois premiers mois.",{"type":63,"tag":94,"props":1151,"children":1153},{"id":1152},"distribuer-la-santé-et-la-prévoyance-avec-tutassûr",[1154],{"type":72,"value":1155},"Distribuer la santé et la prévoyance avec Tutassûr",{"type":63,"tag":64,"props":1157,"children":1158},{},[1159,1161,1168,1170,1177],{"type":72,"value":1160},"Les gammes particuliers de Tutassûr incluent la santé et la prévoyance, aux côtés de l'auto, de l'habitation et de l'emprunteur ; les courtiers partenaires peuvent les distribuer sous leur propre code, dans le cadre d'une convention de partenariat sans exclusivité de cabinet et sans minimum de production pour démarrer. L'ouverture de code se fait en ligne sur ",{"type":63,"tag":85,"props":1162,"children":1165},{"href":1163,"rel":1164},"https:\u002F\u002Fparcours-odc.tutassur.fr",[109],[1166],{"type":72,"value":1167},"parcours-odc.tutassur.fr",{"type":72,"value":1169}," en quatre étapes : candidature, vérification ORIAS \u002F Kbis \u002F RC Pro, signature de la convention de partenariat, accès à l'extranet. Les formations DDA sont disponibles sur ",{"type":63,"tag":85,"props":1171,"children":1174},{"href":1172,"rel":1173},"https:\u002F\u002Facademy.tutassur.fr",[109],[1175],{"type":72,"value":1176},"Tutassur Academy",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":94,"props":1179,"children":1181},{"id":1180},"à-lire-aussi",[1182],{"type":72,"value":1183},"À lire aussi",{"type":63,"tag":130,"props":1185,"children":1186},{},[1187,1195,1203,1211,1220,1229],{"type":63,"tag":134,"props":1188,"children":1189},{},[1190],{"type":63,"tag":85,"props":1191,"children":1192},{"href":845},[1193],{"type":72,"value":1194},"Taux de commission d'un courtier grossiste par branche",{"type":63,"tag":134,"props":1196,"children":1197},{},[1198],{"type":63,"tag":85,"props":1199,"children":1200},{"href":447},[1201],{"type":72,"value":1202},"DDA et devoir de conseil : la check-list opérationnelle",{"type":63,"tag":134,"props":1204,"children":1205},{},[1206],{"type":63,"tag":85,"props":1207,"children":1208},{"href":87},[1209],{"type":72,"value":1210},"Distribuer de l'assurance sans vos propres codes compagnies",{"type":63,"tag":134,"props":1212,"children":1213},{},[1214],{"type":63,"tag":85,"props":1215,"children":1217},{"href":1216},"\u002Fblog\u002Fonboarding-courtier-debutant-90-jours",[1218],{"type":72,"value":1219},"Onboarding courtier débutant : les 90 premiers jours",{"type":63,"tag":134,"props":1221,"children":1222},{},[1223],{"type":63,"tag":85,"props":1224,"children":1226},{"href":1225},"\u002Fblog\u002Fcomparatif-extranets-courtiers-grossistes-scoring",[1227],{"type":72,"value":1228},"Comparatif des extranets de courtiers grossistes",{"type":63,"tag":134,"props":1230,"children":1231},{},[1232,1238,1240],{"type":63,"tag":85,"props":1233,"children":1235},{"href":1234},"\u002Fdevenir-partenaire",[1236],{"type":72,"value":1237},"Devenir partenaire Tutassûr",{"type":72,"value":1239}," · ",{"type":63,"tag":85,"props":1241,"children":1243},{"href":1242},"\u002Fcourtiers\u002Fglossaire",[1244],{"type":72,"value":1245},"Glossaire du courtage",{"type":63,"tag":1247,"props":1248,"children":1249},"cta-partner",{},[],{"type":63,"tag":1251,"props":1252,"children":1253},"hr",{},[],{"type":63,"tag":64,"props":1255,"children":1256},{},[1257],{"type":63,"tag":68,"props":1258,"children":1259},{},[1260],{"type":72,"value":1261},"Cet article a une visée d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Les textes cités (Code des assurances, Code de la sécurité sociale, Code général des impôts, Code de la consommation) sont ceux en vigueur au 26 septembre 2026 ; vérifiez leur version à jour sur legifrance.gouv.fr et les conditions de chaque contrat auprès de son concepteur.",{"title":7,"searchDepth":1263,"depth":1263,"links":1264},3,[1265,1267,1268,1269,1273,1274,1275,1276,1277,1278,1279],{"id":96,"depth":1266,"text":99},2,{"id":167,"depth":1266,"text":170},{"id":226,"depth":1266,"text":229},{"id":427,"depth":1266,"text":430,"children":1270},[1271,1272],{"id":456,"depth":1263,"text":459},{"id":490,"depth":1263,"text":493},{"id":603,"depth":1266,"text":606},{"id":696,"depth":1266,"text":699},{"id":865,"depth":1266,"text":868},{"id":1022,"depth":1266,"text":1025},{"id":1065,"depth":1266,"text":1068},{"id":1152,"depth":1266,"text":1155},{"id":1180,"depth":1266,"text":1183},"markdown","content:blog:2026:grossiste-sante-prevoyance-courtier-distribuer.md","content","blog\u002F2026\u002Fgrossiste-sante-prevoyance-courtier-distribuer.md","blog\u002F2026\u002Fgrossiste-sante-prevoyance-courtier-distribuer","md",[1287,2497,3715],{"_path":1288,"_dir":5,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":1289,"description":1290,"slug":1291,"publishedAt":11,"updatedAt":11,"author":1292,"cover":1293,"categories":1296,"tags":1297,"readingTime":1304,"featured":6,"status":32,"seo":1305,"faq":1311,"body":1330,"_type":1280,"_id":2494,"_source":1282,"_file":2495,"_stem":2496,"_extension":1285},"\u002Fblog\u002F2026\u002Fagent-general-devenir-courtier-reconversion-grossiste","Agent général qui devient courtier : reconversion, portefeuille et rôle du courtier grossiste","Quitter un mandat d'agent général pour ouvrir un cabinet de courtage : indemnité compensatrice, non-rétablissement, ORIAS, reconstitution de l'offre via un grossiste.","agent-general-devenir-courtier-reconversion-grossiste",{"name":13,"slug":14,"role":15},{"src":1294,"alt":1295,"width":19,"height":20},"\u002Fblog\u002Fagent-general-devenir-courtier-reconversion-grossiste\u002Fcover.svg","Agent général qui devient courtier — Tutassûr",[22],[1298,1299,1300,1301,1302,30,1303],"agent général devenir courtier","reconversion agent général","quitter agent général","indemnité compensatrice","ouvrir cabinet de courtage","ORIAS",13,{"ogImage":1294,"metaKeywords":1306},[1298,1307,1308,1309,1310],"reconversion agent général courtage","quitter agent général ouvrir cabinet de courtage","indemnité compensatrice agent général","agent général vers courtier grossiste",[1312,1315,1318,1321,1324,1327],{"question":1313,"answer":1314},"Un agent général d'assurance peut-il devenir courtier ?","Oui. Le Code des assurances (article R. 511-2) distingue les catégories d'intermédiaires et autorise un même intermédiaire à relever de plusieurs d'entre elles. Devenir courtier suppose de mettre fin au mandat dans les conditions du traité de nomination, puis de s'immatriculer à l'ORIAS dans la catégorie courtier en assurance (COA), avec une structure inscrite au RCS, une capacité professionnelle et une RC Pro conformes.",{"question":1316,"answer":1317},"Faut-il renoncer à l'indemnité compensatrice pour devenir courtier ?","Pas nécessairement, mais le statut de 1996 précise que la cessation de mandat ouvre droit à indemnité sauf en cas de rétablissement ou de cession de gré à gré. Un agent qui se réinstalle en concurrence dans les conditions interdites par son traité s'expose donc à perdre l'indemnité. Tout dépend de la rédaction du traité, du lieu d'installation et d'un éventuel accord écrit avec la compagnie.",{"question":1319,"answer":1320},"Peut-on reprendre ses anciens clients après avoir quitté l'agence ?","En principe non pendant la durée de la clause de non-rétablissement. Les clauses types recommandées par agéa et la fédération des assureurs prévoient, pour un dirigeant de société agent général, de ne pas se rétablir pendant trois ans dans la circonscription de l'agence et de ne pas faire souscrire ses anciens assurés, sauf accord entre les parties. Vérifiez la clause de votre propre traité.",{"question":1322,"answer":1323},"Peut-on être agent général et courtier en même temps ?","Le cumul de catégories est autorisé par l'article R. 511-2 du Code des assurances, et l'ORIAS demande aux agents généraux qui pratiquent le courtage de s'inscrire aussi en catégorie courtier. Mais l'exclusivité due à la compagnie mandante limite ce courtage à une activité accessoire, dans les conditions fixées par le traité. Le courtage à titre principal commence après la fin du mandat.",{"question":1325,"answer":1326},"Combien de temps faut-il pour reconstituer une offre multi-compagnies ?","Le délai dépend de l'immatriculation ORIAS en catégorie courtier, indispensable avant toute production, puis de l'ouverture d'un code chez un ou plusieurs grossistes. Passer par un courtier grossiste évite d'ouvrir un code compagnie par compagnie, chacun conditionné à un volume que le cabinet n'a pas encore. Chez Tutassûr, l'ouverture de code se fait en ligne et aucun minimum de production n'est exigé pour démarrer.",{"question":1328,"answer":1329},"Comment est imposée l'indemnité compensatrice d'un agent qui se reconvertit ?","L'indemnité relève des bénéfices non commerciaux. L'exonération prévue à l'article 151 septies A du CGI, commentée au BOFiP, est réservée au départ à la retraite d'un agent exerçant à titre individuel, sous conditions (mandat conclu depuis au moins cinq ans, reprise de l'activité par un nouvel agent). Un agent qui devient courtier avant la retraite doit donc prévoir une imposition et consulter un expert-comptable.",{"type":60,"children":1331,"toc":2477},[1332,1340,1345,1351,1421,1427,1440,1463,1469,1482,1488,1566,1579,1585,1590,1595,1601,1606,1612,1626,1632,1637,1736,1769,1775,1789,1927,1962,1968,1994,2131,2143,2149,2261,2266,2272,2277,2295,2301,2413,2417,2466,2469],{"type":63,"tag":64,"props":1333,"children":1334},{},[1335],{"type":63,"tag":68,"props":1336,"children":1337},{},[1338],{"type":72,"value":1339},"Article rédigé le 26 septembre 2026 pour les agents généraux d'assurance qui envisagent de rendre leur mandat pour créer un cabinet de courtage, et les courtiers issus d'une agence générale qui organisent leurs premiers mois.",{"type":63,"tag":64,"props":1341,"children":1342},{},[1343],{"type":72,"value":1344},"Un agent général qui devient courtier met fin à son mandat, en présentant un successeur ou en percevant l'indemnité compensatrice, respecte la clause de non-rétablissement de son traité, s'immatricule à l'ORIAS comme courtier, puis reconstitue une offre multi-compagnies, souvent via un courtier grossiste, pour bâtir un portefeuille qui appartient à son cabinet.",{"type":63,"tag":94,"props":1346,"children":1348},{"id":1347},"lessentiel-à-retenir",[1349],{"type":72,"value":1350},"L'essentiel à retenir",{"type":63,"tag":130,"props":1352,"children":1353},{},[1354,1373,1385,1397,1408],{"type":63,"tag":134,"props":1355,"children":1356},{},[1357,1359,1364,1366,1371],{"type":72,"value":1358},"La sortie du mandat est encadrée par le ",{"type":63,"tag":138,"props":1360,"children":1361},{},[1362],{"type":72,"value":1363},"statut de 1996",{"type":72,"value":1365}," (décret n° 96-902) et par votre ",{"type":63,"tag":138,"props":1367,"children":1368},{},[1369],{"type":72,"value":1370},"traité de nomination",{"type":72,"value":1372}," : deux voies de sortie, une indemnité conditionnée, une clause de non-rétablissement.",{"type":63,"tag":134,"props":1374,"children":1375},{},[1376,1378,1383],{"type":72,"value":1377},"Le ",{"type":63,"tag":138,"props":1379,"children":1380},{},[1381],{"type":72,"value":1382},"portefeuille de l'agence ne vous suit pas",{"type":72,"value":1384}," : vous détenez des droits de créance sur des commissions, pas la clientèle ; le cabinet repart sans contrats, mais ce qu'il signera lui appartiendra.",{"type":63,"tag":134,"props":1386,"children":1387},{},[1388,1390,1395],{"type":72,"value":1389},"L'",{"type":63,"tag":138,"props":1391,"children":1392},{},[1393],{"type":72,"value":1394},"immatriculation ORIAS en catégorie courtier (COA)",{"type":72,"value":1396}," est une inscription à part entière : RCS, capacité professionnelle, RC Pro, garantie financière en cas d'encaissement.",{"type":63,"tag":134,"props":1398,"children":1399},{},[1400,1402,1406],{"type":72,"value":1401},"Un ",{"type":63,"tag":138,"props":1403,"children":1404},{},[1405],{"type":72,"value":30},{"type":72,"value":1407}," permet de reconstituer une offre multi-compagnies sous un seul code, sans ouvrir des codes compagnie un par un.",{"type":63,"tag":134,"props":1409,"children":1410},{},[1411,1413,1419],{"type":72,"value":1412},"La comparaison des deux statuts est traitée dans ",{"type":63,"tag":85,"props":1414,"children":1416},{"href":1415},"\u002Fblog\u002Fgrossiste-ou-agent-general-courtier",[1417],{"type":72,"value":1418},"grossiste ou agent général : quel modèle pour distribuer de l'assurance",{"type":72,"value":1420}," ; cet article ne la reprend pas.",{"type":63,"tag":94,"props":1422,"children":1424},{"id":1423},"pourquoi-des-agents-généraux-passent-ils-au-courtage",[1425],{"type":72,"value":1426},"Pourquoi des agents généraux passent-ils au courtage ?",{"type":63,"tag":64,"props":1428,"children":1429},{},[1430,1432,1439],{"type":72,"value":1431},"Les motifs le plus souvent avancés : placer chaque risque chez l'assureur qui le traite le mieux plutôt que chez le seul mandant, construire un actif cessible plutôt que des droits de créance, garder la main sur la relation client quand le réseau se réorganise. L'ACPR distingue nettement les deux positions : l'agent général est soumis à une obligation contractuelle d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, le courtier n'y est pas tenu (source : ",{"type":63,"tag":85,"props":1433,"children":1436},{"href":1434,"rel":1435},"https:\u002F\u002Facpr.banque-france.fr\u002Ffr\u002Fprofessionnels\u002Flacpr-vous-accompagne\u002Fintermediaires\u002Fintermediaires-dassurance",[109],[1437],{"type":72,"value":1438},"ACPR, intermédiaires d'assurance",{"type":72,"value":424},{"type":63,"tag":64,"props":1441,"children":1442},{},[1443,1445,1452,1454,1461],{"type":72,"value":1444},"Les statistiques publiques ne mesurent pas directement ce passage. Selon le ",{"type":63,"tag":85,"props":1446,"children":1449},{"href":1447,"rel":1448},"https:\u002F\u002Fwww.orias.fr\u002Fapi\u002Fdocument\u002Fcontent?id=2c9419ee9ae8d5de019b13344e4a29a1",[109],[1450],{"type":72,"value":1451},"rapport annuel 2024 de l'ORIAS",{"type":72,"value":1453},", le registre comptait, au 31 décembre 2024, 11 882 agents généraux d'assurance (+0,3 % sur un an) et 26 953 courtiers d'assurance (+0,9 %). Parmi les motifs de suppression d'inscription de 2024, toutes catégories confondues, la dénonciation de mandat représentait 26 % et le changement de catégorie 2 % ; l'ORIAS précise en note que ce motif « peut relever de facto de causes diverses (arrêt d'activité volontaire ou non) ». Le cumul de catégories est prévu par les textes : l'",{"type":63,"tag":85,"props":1455,"children":1458},{"href":1456,"rel":1457},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000036983932",[109],[1459],{"type":72,"value":1460},"article R. 511-2 du Code des assurances",{"type":72,"value":1462}," range en son I les courtiers (1°) et les agents généraux (2°) parmi six catégories, et son II permet à un intermédiaire d'exercer au titre de plusieurs des catégories mentionnées aux 1° à 4°.",{"type":63,"tag":94,"props":1464,"children":1466},{"id":1465},"étape-1-sortir-du-mandat-ce-que-prévoient-le-statut-et-le-traité",[1467],{"type":72,"value":1468},"Étape 1 — Sortir du mandat : ce que prévoient le statut et le traité",{"type":63,"tag":64,"props":1470,"children":1471},{},[1472,1473,1480],{"type":72,"value":1377},{"type":63,"tag":85,"props":1474,"children":1477},{"href":1475,"rel":1476},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Floda\u002Fid\u002FJORFTEXT000000195590\u002F",[109],[1478],{"type":72,"value":1479},"décret n° 96-902 du 15 octobre 1996",{"type":72,"value":1481}," approuve le statut des agents généraux d'assurances, applicable aux traités signés à compter du 1er janvier 1997 (les agents alors en fonction restant, sauf option, sous les statuts antérieurs). Son annexe définit l'agent général comme une personne physique ou morale exerçant une activité indépendante de distribution et de gestion de produits et de services d'assurance en vertu d'un mandat écrit, renvoie son activité et sa rémunération au traité de nomination, et confie aux conventions entre organisations professionnelles et aux accords d'entreprise qui en découlent les règles applicables à ces traités. Votre sortie se lit donc à trois niveaux (décret, convention et accords d'entreprise, traité) ; c'est le traité qu'il faut relire ligne à ligne.",{"type":63,"tag":454,"props":1483,"children":1485},{"id":1484},"les-deux-voies-de-sortie",[1486],{"type":72,"value":1487},"Les deux voies de sortie",{"type":63,"tag":236,"props":1489,"children":1490},{},[1491,1517],{"type":63,"tag":240,"props":1492,"children":1493},{},[1494],{"type":63,"tag":244,"props":1495,"children":1496},{},[1497,1502,1507,1512],{"type":63,"tag":248,"props":1498,"children":1499},{},[1500],{"type":72,"value":1501},"Voie",{"type":63,"tag":248,"props":1503,"children":1504},{},[1505],{"type":72,"value":1506},"Mécanisme",{"type":63,"tag":248,"props":1508,"children":1509},{},[1510],{"type":72,"value":1511},"Sort de l'agence",{"type":63,"tag":248,"props":1513,"children":1514},{},[1515],{"type":72,"value":1516},"Vigilance pour un futur courtier",{"type":63,"tag":264,"props":1518,"children":1519},{},[1520,1543],{"type":63,"tag":244,"props":1521,"children":1522},{},[1523,1528,1533,1538],{"type":63,"tag":271,"props":1524,"children":1525},{},[1526],{"type":72,"value":1527},"Présentation d'un successeur",{"type":63,"tag":271,"props":1529,"children":1530},{},[1531],{"type":72,"value":1532},"Cession de gré à gré des droits de créance à un repreneur agréé par la compagnie",{"type":63,"tag":271,"props":1534,"children":1535},{},[1536],{"type":72,"value":1537},"Le successeur exploite le portefeuille, la compagnie reste propriétaire de la clientèle",{"type":63,"tag":271,"props":1539,"children":1540},{},[1541],{"type":72,"value":1542},"Prix libre, mais agrément du repreneur par la compagnie",{"type":63,"tag":244,"props":1544,"children":1545},{},[1546,1551,1556,1561],{"type":63,"tag":271,"props":1547,"children":1548},{},[1549],{"type":72,"value":1550},"Indemnité compensatrice",{"type":63,"tag":271,"props":1552,"children":1553},{},[1554],{"type":72,"value":1555},"La compagnie indemnise l'abandon des droits sur les commissions",{"type":63,"tag":271,"props":1557,"children":1558},{},[1559],{"type":72,"value":1560},"La compagnie réorganise l'agence ou la confie à un autre agent",{"type":63,"tag":271,"props":1562,"children":1563},{},[1564],{"type":72,"value":1565},"Indemnité exclue en cas de rétablissement",{"type":63,"tag":64,"props":1567,"children":1568},{},[1569,1571,1578],{"type":72,"value":1570},"Le statut pose que la cessation de mandat ouvre droit à indemnité, sauf en cas de rétablissement ou lorsqu'elle résulte d'une cession de gré à gré : un agent qui se réinstalle comme intermédiaire dans les conditions interdites par son traité s'expose à perdre l'indemnité. Ce que recouvre le rétablissement (périmètre, durée, clientèle visée) relève du traité et des accords d'entreprise, comme le résume le guide ",{"type":63,"tag":85,"props":1572,"children":1575},{"href":1573,"rel":1574},"https:\u002F\u002Fagea.fr\u002Fsystem\u002Ffiles\u002Fmedia\u002Fdocument\u002Fguide-la-societe-agent-2025.pdf",[109],[1576],{"type":72,"value":1577},"« La société agent général d'assurance » d'agéa (édition 2025)",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":454,"props":1580,"children":1582},{"id":1581},"la-clause-de-non-rétablissement",[1583],{"type":72,"value":1584},"La clause de non-rétablissement",{"type":63,"tag":64,"props":1586,"children":1587},{},[1588],{"type":72,"value":1589},"Le même guide reproduit les clauses types recommandées par agéa et la fédération des assureurs pour les sociétés agent général : le dirigeant désigné dans le mandat qui cesse ses fonctions s'engage à ne pas se rétablir, directement ou indirectement, pendant trois ans dans la circonscription de l'agence, et à ne pas faire souscrire de contrats auprès de ses anciens assurés. Une dérogation est possible par accord entre lui, la société agent général et l'entreprise mandante ; la violation est sanctionnée par une pénalité pouvant atteindre la valeur des droits sociaux cédés. Pour un agent en nom propre, tout dépend du traité signé.",{"type":63,"tag":64,"props":1591,"children":1592},{},[1593],{"type":72,"value":1594},"Trois stratégies restent compatibles avec une telle clause : s'installer hors de la circonscription de l'agence ; négocier une dérogation écrite avec la compagnie ; ou attendre la fin de la période d'interdiction en bâtissant le cabinet sur une clientèle nouvelle.",{"type":63,"tag":454,"props":1596,"children":1598},{"id":1597},"le-préavis",[1599],{"type":72,"value":1600},"Le préavis",{"type":63,"tag":64,"props":1602,"children":1603},{},[1604],{"type":72,"value":1605},"Sa durée est fixée par le traité de nomination et les accords propres à la compagnie ; il n'existe pas de durée unique. L'exclusivité continue de s'appliquer : pas de courtage à titre principal, et un courtage accessoire limité, rappelle le guide agéa, à ce qui est compatible avec l'exclusivité due au mandant. Le préavis sert à préparer, pas à produire.",{"type":63,"tag":454,"props":1607,"children":1609},{"id":1608},"la-fiscalité-de-lindemnité",[1610],{"type":72,"value":1611},"La fiscalité de l'indemnité",{"type":63,"tag":64,"props":1613,"children":1614},{},[1615,1617,1624],{"type":72,"value":1616},"L'indemnité compensatrice relève des bénéfices non commerciaux. L'exonération du V de l'article 151 septies A du Code général des impôts, commentée au ",{"type":63,"tag":85,"props":1618,"children":1621},{"href":1619,"rel":1620},"https:\u002F\u002Fbofip.impots.gouv.fr\u002Fbofip\u002F5886-PGP.html\u002Fidentifiant%3DBOI-BNC-CESS-40-10-20230517",[109],[1622],{"type":72,"value":1623},"BOFiP, BOI-BNC-CESS-40-10",{"type":72,"value":1625},", est réservée à l'agent exerçant à titre individuel qui fait valoir ses droits à la retraite, sous conditions (mandat conclu depuis au moins cinq ans, reprise intégrale de l'activité par un nouvel agent dans le délai prévu, prélèvements sociaux restant dus). Un agent qui devient courtier avant la retraite ne peut pas compter sur ce régime : l'indemnité nette, donc la trésorerie du futur cabinet, se chiffre avec un expert-comptable avant la notification.",{"type":63,"tag":94,"props":1627,"children":1629},{"id":1628},"quadvient-il-du-portefeuille-de-lagence",[1630],{"type":72,"value":1631},"Qu'advient-il du portefeuille de l'agence ?",{"type":63,"tag":64,"props":1633,"children":1634},{},[1635],{"type":72,"value":1636},"Dans une agence générale, la clientèle appartient à la compagnie mandante ; l'agent détient des droits de créance sur les commissions, que la cession de gré à gré ou l'indemnité compensatrice viennent solder. C'est l'inverse du courtage.",{"type":63,"tag":236,"props":1638,"children":1639},{},[1640,1661],{"type":63,"tag":240,"props":1641,"children":1642},{},[1643],{"type":63,"tag":244,"props":1644,"children":1645},{},[1646,1651,1656],{"type":63,"tag":248,"props":1647,"children":1648},{},[1649],{"type":72,"value":1650},"Sujet",{"type":63,"tag":248,"props":1652,"children":1653},{},[1654],{"type":72,"value":1655},"Ce que vous quittez",{"type":63,"tag":248,"props":1657,"children":1658},{},[1659],{"type":72,"value":1660},"Ce que vous construisez",{"type":63,"tag":264,"props":1662,"children":1663},{},[1664,1682,1700,1718],{"type":63,"tag":244,"props":1665,"children":1666},{},[1667,1672,1677],{"type":63,"tag":271,"props":1668,"children":1669},{},[1670],{"type":72,"value":1671},"Propriété",{"type":63,"tag":271,"props":1673,"children":1674},{},[1675],{"type":72,"value":1676},"Clientèle de la compagnie, droits de créance de l'agent",{"type":63,"tag":271,"props":1678,"children":1679},{},[1680],{"type":72,"value":1681},"Portefeuille appartenant au cabinet de courtage",{"type":63,"tag":244,"props":1683,"children":1684},{},[1685,1690,1695],{"type":63,"tag":271,"props":1686,"children":1687},{},[1688],{"type":72,"value":1689},"Sortie",{"type":63,"tag":271,"props":1691,"children":1692},{},[1693],{"type":72,"value":1694},"Successeur agréé ou indemnité compensatrice",{"type":63,"tag":271,"props":1696,"children":1697},{},[1698],{"type":72,"value":1699},"Cession de titres ou de fonds, à votre initiative",{"type":63,"tag":244,"props":1701,"children":1702},{},[1703,1708,1713],{"type":63,"tag":271,"props":1704,"children":1705},{},[1706],{"type":72,"value":1707},"Concurrence",{"type":63,"tag":271,"props":1709,"children":1710},{},[1711],{"type":72,"value":1712},"Exclusivité et clause de non-rétablissement",{"type":63,"tag":271,"props":1714,"children":1715},{},[1716],{"type":72,"value":1717},"Liberté de placement, assortie de l'information due au client (article L. 521-2)",{"type":63,"tag":244,"props":1719,"children":1720},{},[1721,1726,1731],{"type":63,"tag":271,"props":1722,"children":1723},{},[1724],{"type":72,"value":1725},"Gestion",{"type":63,"tag":271,"props":1727,"children":1728},{},[1729],{"type":72,"value":1730},"Outils et gestion de la compagnie",{"type":63,"tag":271,"props":1732,"children":1733},{},[1734],{"type":72,"value":1735},"Extranet du ou des grossistes, CRM du cabinet, bordereaux à rapprocher",{"type":63,"tag":64,"props":1737,"children":1738},{},[1739,1741,1746,1748,1753,1755,1760,1762,1768],{"type":72,"value":1740},"Trois conséquences pratiques. ",{"type":63,"tag":138,"props":1742,"children":1743},{},[1744],{"type":72,"value":1745},"Aucun contrat ne se transfère",{"type":72,"value":1747}," de l'agence vers le cabinet : les polices restent chez la compagnie. ",{"type":63,"tag":138,"props":1749,"children":1750},{},[1751],{"type":72,"value":1752},"Les anciens assurés sont hors de portée",{"type":72,"value":1754}," pendant la durée de la clause ; un client reste libre de changer d'intermédiaire, mais la frontière avec la sollicitation se juge sur des faits : tracez l'origine de chaque demande (formulaire, courriel entrant, date) et n'approchez pas l'ancien fichier. Enfin, ",{"type":63,"tag":138,"props":1756,"children":1757},{},[1758],{"type":72,"value":1759},"le portefeuille reconstruit vous appartient",{"type":72,"value":1761}," : c'est l'actif que l'on valorise, cède ou transmet (voir ",{"type":63,"tag":85,"props":1763,"children":1765},{"href":1764},"\u002Fblog\u002Fvalorisation-portefeuille-courtage-2026",[1766],{"type":72,"value":1767},"valorisation et cession d'un portefeuille de courtage",{"type":72,"value":424},{"type":63,"tag":94,"props":1770,"children":1772},{"id":1771},"étape-2-créer-le-cabinet-et-simmatriculer-courtier-à-lorias",[1773],{"type":72,"value":1774},"Étape 2 — Créer le cabinet et s'immatriculer courtier à l'ORIAS",{"type":63,"tag":64,"props":1776,"children":1777},{},[1778,1780,1787],{"type":72,"value":1779},"L'expérience d'agent général ne dispense d'aucune condition d'accès au courtage. Le guide d'inscription ",{"type":63,"tag":85,"props":1781,"children":1784},{"href":1782,"rel":1783},"https:\u002F\u002Fwww.orias.fr\u002Fapi\u002Fdocument\u002Fcontent?id=2c9419ee9c121ba5019c520d220a3970",[109],[1785],{"type":72,"value":1786},"« Courtier en assurance (COA) » de l'ORIAS (version de février 2026)",{"type":72,"value":1788}," fixe le cadre ; voici les points sensibles pour un ancien agent.",{"type":63,"tag":130,"props":1790,"children":1793},{"className":1791},[1792],"contains-task-list",[1794,1821,1836,1851,1873,1888,1912],{"type":63,"tag":134,"props":1795,"children":1798},{"className":1796},[1797],"task-list-item",[1799,1805,1807,1812,1814,1820],{"type":63,"tag":1800,"props":1801,"children":1804},"input",{"disabled":1802,"type":1803},true,"checkbox",[],{"type":72,"value":1806}," ",{"type":63,"tag":138,"props":1808,"children":1809},{},[1810],{"type":72,"value":1811},"Une structure inscrite au RCS avec la mention du courtage d'assurance",{"type":72,"value":1813}," dans l'objet social et sur le Kbis : le courtier est un commerçant. Un code NAF 66.22Z fait présumer un exercice à titre principal (voir ",{"type":63,"tag":85,"props":1815,"children":1817},{"href":1816},"\u002Fblog\u002Fcode-courtier-vs-code-ape",[1818],{"type":72,"value":1819},"code courtier vs code APE",{"type":72,"value":424},{"type":63,"tag":134,"props":1822,"children":1824},{"className":1823},[1797],[1825,1828,1829,1834],{"type":63,"tag":1800,"props":1826,"children":1827},{"disabled":1802,"type":1803},[],{"type":72,"value":1806},{"type":63,"tag":138,"props":1830,"children":1831},{},[1832],{"type":72,"value":1833},"La capacité professionnelle de niveau I pour tous les dirigeants figurant au Kbis",{"type":72,"value":1835},", le courtage étant exercé à titre principal ; les voies de justification (diplôme, formation, expérience) sont celles de l'article R. 512-9 du Code des assurances. Vérifiez auprès de l'ORIAS quels justificatifs de votre parcours d'agent sont recevables.",{"type":63,"tag":134,"props":1837,"children":1839},{"className":1838},[1797],[1840,1843,1844,1849],{"type":63,"tag":1800,"props":1841,"children":1842},{"disabled":1802,"type":1803},[],{"type":72,"value":1806},{"type":63,"tag":138,"props":1845,"children":1846},{},[1847],{"type":72,"value":1848},"L'honorabilité",{"type":72,"value":1850},", contrôlée par l'ORIAS par interrogation du casier judiciaire.",{"type":63,"tag":134,"props":1852,"children":1854},{"className":1853},[1797],[1855,1858,1859,1864,1866,1872],{"type":63,"tag":1800,"props":1856,"children":1857},{"disabled":1802,"type":1803},[],{"type":72,"value":1806},{"type":63,"tag":138,"props":1860,"children":1861},{},[1862],{"type":72,"value":1863},"Une RC Pro d'intermédiaire au nom du cabinet",{"type":72,"value":1865}," : la couverture attachée au mandat s'arrête avec lui. L'ACPR rappelle cette obligation et, pour les intermédiaires qui encaissent des fonds, celle d'une garantie financière d'au moins 115 000 € (source : ",{"type":63,"tag":85,"props":1867,"children":1869},{"href":1434,"rel":1868},[109],[1870],{"type":72,"value":1871},"ACPR",{"type":72,"value":424},{"type":63,"tag":134,"props":1874,"children":1876},{"className":1875},[1797],[1877,1880,1881,1886],{"type":63,"tag":1800,"props":1878,"children":1879},{"disabled":1802,"type":1803},[],{"type":72,"value":1806},{"type":63,"tag":138,"props":1882,"children":1883},{},[1884],{"type":72,"value":1885},"L'inscription en catégorie COA sur orias.fr",{"type":72,"value":1887},", avec des frais de 25 € par inscription, examinée par la commission d'immatriculation.",{"type":63,"tag":134,"props":1889,"children":1891},{"className":1890},[1797],[1892,1895,1896,1901,1903,1910],{"type":63,"tag":1800,"props":1893,"children":1894},{"disabled":1802,"type":1803},[],{"type":72,"value":1806},{"type":63,"tag":138,"props":1897,"children":1898},{},[1899],{"type":72,"value":1900},"La mise à jour de votre inscription d'agent général",{"type":72,"value":1902},". La ",{"type":63,"tag":85,"props":1904,"children":1907},{"href":1905,"rel":1906},"https:\u002F\u002Fwww.orias.fr\u002Fassets\u002FORIAS_FAQ.pdf",[109],[1908],{"type":72,"value":1909},"FAQ de l'ORIAS",{"type":72,"value":1911}," rappelle que tout événement affectant l'inscription doit être signalé dans le mois qui précède quand il peut être anticipé, ou au plus tard dans le mois qui suit, et qu'un mandataire ne peut rester immatriculé sans mandat en cours de validité. Passer d'une inscription en nom propre à une société impose une nouvelle immatriculation, sous un numéro distinct.",{"type":63,"tag":134,"props":1913,"children":1915},{"className":1914},[1797],[1916,1919,1920,1925],{"type":63,"tag":1800,"props":1917,"children":1918},{"disabled":1802,"type":1803},[],{"type":72,"value":1806},{"type":63,"tag":138,"props":1921,"children":1922},{},[1923],{"type":72,"value":1924},"Le sort d'une inscription COA préexistante",{"type":72,"value":1926}," : le guide de l'ORIAS précise que les agents généraux qui pratiquent le courtage doivent être inscrits en catégorie courtier, à titre principal. Vérifiez si ce numéro est porté par la personne morale que vous conservez ou par une structure qui disparaît avec le mandat.",{"type":63,"tag":64,"props":1928,"children":1929},{},[1930,1932,1939,1941,1946,1948,1954,1955,1961],{"type":72,"value":1931},"Le document d'entrée en relation doit ensuite être réécrit pour un courtier : l'",{"type":63,"tag":85,"props":1933,"children":1936},{"href":1934,"rel":1935},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000036920566",[109],[1937],{"type":72,"value":1938},"article L. 521-2 du Code des assurances",{"type":72,"value":1940}," impose d'informer le client de toute exclusivité, avec le nom des assureurs concernés, et, faute d'analyse fondée sur un nombre suffisant de contrats, du nom des assureurs avec lesquels on travaille, ainsi que de la nature de la rémunération. Les procédures suivent : ",{"type":63,"tag":85,"props":1942,"children":1943},{"href":447},[1944],{"type":72,"value":1945},"devoir de conseil et checklist DDA",{"type":72,"value":1947},", ",{"type":63,"tag":85,"props":1949,"children":1951},{"href":1950},"\u002Fblog\u002Flcb-ft-courtier-assurance-obligations",[1952],{"type":72,"value":1953},"obligations LCB-FT",{"type":72,"value":1947},{"type":63,"tag":85,"props":1956,"children":1958},{"href":1957},"\u002Fblog\u002Fformation-continue-courtier-dda-15h",[1959],{"type":72,"value":1960},"formation continue de 15 heures",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":94,"props":1963,"children":1965},{"id":1964},"étape-3-reconstituer-une-offre-multi-compagnies-avec-un-courtier-grossiste",[1966],{"type":72,"value":1967},"Étape 3 — Reconstituer une offre multi-compagnies avec un courtier grossiste",{"type":63,"tag":64,"props":1969,"children":1970},{},[1971,1973,1978,1980,1986,1988,1993],{"type":72,"value":1972},"Un ancien agent sait vendre et gérer ; ce qui lui manque le premier jour, c'est ",{"type":63,"tag":138,"props":1974,"children":1975},{},[1976],{"type":72,"value":1977},"quoi vendre",{"type":72,"value":1979},". Ouvrir un code en direct chez chaque compagnie suppose souvent un historique de production en courtage que le cabinet n'a pas encore, et chaque ouverture se négocie séparément. Avec un courtier grossiste, un seul référencement donne accès à des gammes de plusieurs compagnies, à un extranet de tarification et à une équipe de souscription. La procédure est détaillée dans ",{"type":63,"tag":85,"props":1981,"children":1983},{"href":1982},"\u002Fblog\u002Fcomment-ouvrir-un-code-courtier-grossiste",[1984],{"type":72,"value":1985},"comment ouvrir un code courtier auprès d'un grossiste",{"type":72,"value":1987},", le principe dans ",{"type":63,"tag":85,"props":1989,"children":1990},{"href":87},[1991],{"type":72,"value":1992},"distribuer de l'assurance sans code compagnie",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":236,"props":1995,"children":1996},{},[1997,2018],{"type":63,"tag":240,"props":1998,"children":1999},{},[2000],{"type":63,"tag":244,"props":2001,"children":2002},{},[2003,2008,2013],{"type":63,"tag":248,"props":2004,"children":2005},{},[2006],{"type":72,"value":2007},"Besoin de l'ancien agent",{"type":63,"tag":248,"props":2009,"children":2010},{},[2011],{"type":72,"value":2012},"Ce qu'apporte un grossiste",{"type":63,"tag":248,"props":2014,"children":2015},{},[2016],{"type":72,"value":2017},"À vérifier dans la convention",{"type":63,"tag":264,"props":2019,"children":2020},{},[2021,2039,2064,2082,2106],{"type":63,"tag":244,"props":2022,"children":2023},{},[2024,2029,2034],{"type":63,"tag":271,"props":2025,"children":2026},{},[2027],{"type":72,"value":2028},"Couvrir dès le premier mois l'auto, l'habitation, la santé, la prévoyance et les risques professionnels courants",{"type":63,"tag":271,"props":2030,"children":2031},{},[2032],{"type":72,"value":2033},"Gammes multi-compagnies sous un seul code, extranet unique",{"type":63,"tag":271,"props":2035,"children":2036},{},[2037],{"type":72,"value":2038},"Absence de minimum de production au démarrage",{"type":63,"tag":244,"props":2040,"children":2041},{},[2042,2047,2059],{"type":63,"tag":271,"props":2043,"children":2044},{},[2045],{"type":72,"value":2046},"Placer les risques que la compagnie mandante refusait ou résiliait",{"type":63,"tag":271,"props":2048,"children":2049},{},[2050,2052,2058],{"type":72,"value":2051},"Équipe de souscription qui étudie les dossiers atypiques (",{"type":63,"tag":85,"props":2053,"children":2055},{"href":2054},"\u002Fblog\u002Frisque-complexe-assurance-comment-tutassur-etudie",[2056],{"type":72,"value":2057},"comment un risque complexe est étudié",{"type":72,"value":937},{"type":63,"tag":271,"props":2060,"children":2061},{},[2062],{"type":72,"value":2063},"Périmètre des risques étudiés, pièces attendues",{"type":63,"tag":244,"props":2065,"children":2066},{},[2067,2072,2077],{"type":63,"tag":271,"props":2068,"children":2069},{},[2070],{"type":72,"value":2071},"Ne pas retomber dans une exclusivité",{"type":63,"tag":271,"props":2073,"children":2074},{},[2075],{"type":72,"value":2076},"Convention sans exclusivité de cabinet",{"type":63,"tag":271,"props":2078,"children":2079},{},[2080],{"type":72,"value":2081},"Clauses d'exclusivité produit ou de marque, préavis, propriété du portefeuille",{"type":63,"tag":244,"props":2083,"children":2084},{},[2085,2090,2101],{"type":63,"tag":271,"props":2086,"children":2087},{},[2088],{"type":72,"value":2089},"Remplacer les outils de la compagnie",{"type":63,"tag":271,"props":2091,"children":2092},{},[2093,2095,2100],{"type":72,"value":2094},"Extranet, API, marque blanche (",{"type":63,"tag":85,"props":2096,"children":2097},{"href":1076},[2098],{"type":72,"value":2099},"sept critères pour évaluer un extranet",{"type":72,"value":937},{"type":63,"tag":271,"props":2102,"children":2103},{},[2104],{"type":72,"value":2105},"Récupération de vos données en cas de départ",{"type":63,"tag":244,"props":2107,"children":2108},{},[2109,2114,2126],{"type":63,"tag":271,"props":2110,"children":2111},{},[2112],{"type":72,"value":2113},"Sécuriser la sortie",{"type":63,"tag":271,"props":2115,"children":2116},{},[2117,2119,2125],{"type":72,"value":2118},"Procédure de rupture encadrée (",{"type":63,"tag":85,"props":2120,"children":2122},{"href":2121},"\u002Fblog\u002Frupture-code-courtier-motifs-procedure-portefeuille",[2123],{"type":72,"value":2124},"rupture de code courtier",{"type":72,"value":937},{"type":63,"tag":271,"props":2127,"children":2128},{},[2129],{"type":72,"value":2130},"Préavis, sort du portefeuille",{"type":63,"tag":64,"props":2132,"children":2133},{},[2134,2136,2141],{"type":72,"value":2135},"Un ou plusieurs grossistes ? Au démarrage, un socle généraliste couvrant le flux courant suffit ; les spécialistes s'ajoutent ligne par ligne quand les refus ou les volumes le justifient, selon la méthode décrite dans ",{"type":63,"tag":85,"props":2137,"children":2138},{"href":419},[2139],{"type":72,"value":2140},"stratégie multi-grossistes pour un cabinet établi",{"type":72,"value":2142},". Le multi-compagnies crée en revanche une exigence que l'exclusivité rendait sans objet : qui se prévaut d'une analyse impartiale doit analyser un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché (article L. 521-2), ce qui se documente dossier par dossier.",{"type":63,"tag":94,"props":2144,"children":2146},{"id":2145},"les-premiers-mois-la-checklist-de-reconversion",[2147],{"type":72,"value":2148},"Les premiers mois : la checklist de reconversion",{"type":63,"tag":236,"props":2150,"children":2151},{},[2152,2173],{"type":63,"tag":240,"props":2153,"children":2154},{},[2155],{"type":63,"tag":244,"props":2156,"children":2157},{},[2158,2163,2168],{"type":63,"tag":248,"props":2159,"children":2160},{},[2161],{"type":72,"value":2162},"Phase",{"type":63,"tag":248,"props":2164,"children":2165},{},[2166],{"type":72,"value":2167},"Actions",{"type":63,"tag":248,"props":2169,"children":2170},{},[2171],{"type":72,"value":2172},"Piège à éviter",{"type":63,"tag":264,"props":2174,"children":2175},{},[2176,2194,2212,2230],{"type":63,"tag":244,"props":2177,"children":2178},{},[2179,2184,2189],{"type":63,"tag":271,"props":2180,"children":2181},{},[2182],{"type":72,"value":2183},"Avant toute notification",{"type":63,"tag":271,"props":2185,"children":2186},{},[2187],{"type":72,"value":2188},"Relire le traité (indemnité, rétablissement, préavis) ; comparer les deux voies de sortie ; chiffrer l'indemnité nette avec un expert-comptable ; faire relire la clause de non-rétablissement par un avocat ; choisir la zone et la cible du cabinet",{"type":63,"tag":271,"props":2190,"children":2191},{},[2192],{"type":72,"value":2193},"Annoncer son projet à la compagnie avant d'avoir lu la clause",{"type":63,"tag":244,"props":2195,"children":2196},{},[2197,2202,2207],{"type":63,"tag":271,"props":2198,"children":2199},{},[2200],{"type":72,"value":2201},"Pendant le préavis",{"type":63,"tag":271,"props":2203,"children":2204},{},[2205],{"type":72,"value":2206},"Créer la société avec l'objet « courtage d'assurance » ; souscrire la RC Pro ; préparer le dossier ORIAS COA ; présélectionner le ou les grossistes ; rédiger le document d'entrée en relation et les procédures LCB-FT",{"type":63,"tag":271,"props":2208,"children":2209},{},[2210],{"type":72,"value":2211},"Faire du courtage à titre principal avant la fin du mandat",{"type":63,"tag":244,"props":2213,"children":2214},{},[2215,2220,2225],{"type":63,"tag":271,"props":2216,"children":2217},{},[2218],{"type":72,"value":2219},"J0 à J30",{"type":63,"tag":271,"props":2221,"children":2222},{},[2223],{"type":72,"value":2224},"Immatriculation COA effective ; ouverture du code grossiste ; mise à jour de l'inscription AGA ; prospection sur des segments nouveaux",{"type":63,"tag":271,"props":2226,"children":2227},{},[2228],{"type":72,"value":2229},"Solliciter les anciens assurés",{"type":63,"tag":244,"props":2231,"children":2232},{},[2233,2238,2256],{"type":63,"tag":271,"props":2234,"children":2235},{},[2236],{"type":72,"value":2237},"J30 à J90",{"type":63,"tag":271,"props":2239,"children":2240},{},[2241,2243,2248,2250,2255],{"type":72,"value":2242},"Dérouler le ",{"type":63,"tag":85,"props":2244,"children":2245},{"href":1216},[2246],{"type":72,"value":2247},"plan des 90 premiers jours",{"type":72,"value":2249}," ; suivre la formation DDA ; contrôler les premiers bordereaux (",{"type":63,"tag":85,"props":2251,"children":2252},{"href":853},[2253],{"type":72,"value":2254},"lecture des bordereaux de commissions",{"type":72,"value":937},{"type":63,"tag":271,"props":2257,"children":2258},{},[2259],{"type":72,"value":2260},"Reproduire le fonctionnement d'une agence en attendant que le flux vienne",{"type":63,"tag":64,"props":2262,"children":2263},{},[2264],{"type":72,"value":2265},"Deux réflexes d'agent sont à désapprendre : attendre la tarification de la compagnie, alors qu'en courtage c'est vous qui choisissez le porteur ; et raisonner en produit maison, alors que le conseil d'un courtier se construit par comparaison.",{"type":63,"tag":94,"props":2267,"children":2269},{"id":2268},"où-se-situe-tutassûr-dans-ce-parcours",[2270],{"type":72,"value":2271},"Où se situe Tutassûr dans ce parcours ?",{"type":63,"tag":64,"props":2273,"children":2274},{},[2275],{"type":72,"value":2276},"Tutassûr est un courtier grossiste en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730, placé sous le contrôle de l'ACPR, dont le siège est à Échirolles, près de Grenoble. Pour un ancien agent général, Tutassûr joue le rôle du socle décrit à l'étape 3 : gammes particuliers (auto, habitation, santé, prévoyance, emprunteur) et professionnelles (RC Pro, RC décennale, multirisque professionnelle, flotte, garantie financière des services à la personne, protection juridique professionnelle, marchandises transportées, dommage ouvrage), équipe de souscription qui étudie les risques complexes, extranet, API et marque blanche.",{"type":63,"tag":64,"props":2278,"children":2279},{},[2280,2282,2287,2289,2294],{"type":72,"value":2281},"L'ouverture de code se fait en ligne sur ",{"type":63,"tag":85,"props":2283,"children":2285},{"href":1163,"rel":2284},[109],[2286],{"type":72,"value":1167},{"type":72,"value":2288},", en quatre étapes : candidature, vérification de l'ORIAS, du Kbis et de la RC Pro, signature de la convention de partenariat, accès à l'extranet. Aucun minimum de production n'est exigé pour démarrer et la convention ne comporte pas d'exclusivité de cabinet, ce qui laisse libre d'ajouter d'autres fournisseurs à mesure que le cabinet se structure. Les obligations de formation continue peuvent être suivies sur ",{"type":63,"tag":85,"props":2290,"children":2292},{"href":1172,"rel":2291},[109],[2293],{"type":72,"value":1176},{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":94,"props":2296,"children":2298},{"id":2297},"sources-citées",[2299],{"type":72,"value":2300},"Sources citées",{"type":63,"tag":130,"props":2302,"children":2303},{},[2304,2317,2328,2338,2351,2363,2375,2387,2400],{"type":63,"tag":134,"props":2305,"children":2306},{},[2307,2309,2315],{"type":72,"value":2308},"Légifrance, ",{"type":63,"tag":85,"props":2310,"children":2312},{"href":1475,"rel":2311},[109],[2313],{"type":72,"value":2314},"décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances",{"type":72,"value":2316},", annexe, articles 1 à 3.",{"type":63,"tag":134,"props":2318,"children":2319},{},[2320,2321,2326],{"type":72,"value":2308},{"type":63,"tag":85,"props":2322,"children":2324},{"href":1456,"rel":2323},[109],[2325],{"type":72,"value":1460},{"type":72,"value":2327},", version en vigueur depuis le 1er octobre 2018.",{"type":63,"tag":134,"props":2329,"children":2330},{},[2331,2332,2337],{"type":72,"value":2308},{"type":63,"tag":85,"props":2333,"children":2335},{"href":1934,"rel":2334},[109],[2336],{"type":72,"value":1938},{"type":72,"value":2327},{"type":63,"tag":134,"props":2339,"children":2340},{},[2341,2343,2349],{"type":72,"value":2342},"agéa, ",{"type":63,"tag":85,"props":2344,"children":2346},{"href":1573,"rel":2345},[109],[2347],{"type":72,"value":2348},"« La société agent général d'assurance », guide pratique, édition 2025",{"type":72,"value":2350}," : cessation de fonction, indemnité compensatrice, clause de non-rétablissement, courtage accessoire.",{"type":63,"tag":134,"props":2352,"children":2353},{},[2354,2356,2362],{"type":72,"value":2355},"ORIAS, ",{"type":63,"tag":85,"props":2357,"children":2359},{"href":1782,"rel":2358},[109],[2360],{"type":72,"value":2361},"guide d'inscription « Courtier en assurance (COA) », version 2, février 2026",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":134,"props":2364,"children":2365},{},[2366,2367,2373],{"type":72,"value":2355},{"type":63,"tag":85,"props":2368,"children":2370},{"href":1905,"rel":2369},[109],[2371],{"type":72,"value":2372},"foire aux questions",{"type":72,"value":2374}," : obligations de mise à jour, suppression de catégorie et radiation.",{"type":63,"tag":134,"props":2376,"children":2377},{},[2378,2379,2385],{"type":72,"value":2355},{"type":63,"tag":85,"props":2380,"children":2382},{"href":1447,"rel":2381},[109],[2383],{"type":72,"value":2384},"rapport annuel 2024",{"type":72,"value":2386}," : effectifs au 31 décembre 2024, motifs de suppression.",{"type":63,"tag":134,"props":2388,"children":2389},{},[2390,2392,2398],{"type":72,"value":2391},"ACPR, ",{"type":63,"tag":85,"props":2393,"children":2395},{"href":1434,"rel":2394},[109],[2396],{"type":72,"value":2397},"intermédiaires d'assurance",{"type":72,"value":2399}," : catégories, exclusivité, RC Pro, garantie financière.",{"type":63,"tag":134,"props":2401,"children":2402},{},[2403,2405,2411],{"type":72,"value":2404},"BOFiP, ",{"type":63,"tag":85,"props":2406,"children":2408},{"href":1619,"rel":2407},[109],[2409],{"type":72,"value":2410},"BOI-BNC-CESS-40-10, 17 mai 2023",{"type":72,"value":2412}," : exonération de l'indemnité compensatrice en cas de départ à la retraite.",{"type":63,"tag":94,"props":2414,"children":2415},{"id":1180},[2416],{"type":72,"value":1183},{"type":63,"tag":130,"props":2418,"children":2419},{},[2420,2428,2436,2444,2451,2458],{"type":63,"tag":134,"props":2421,"children":2422},{},[2423],{"type":63,"tag":85,"props":2424,"children":2425},{"href":1415},[2426],{"type":72,"value":2427},"Grossiste ou agent général : quel modèle pour distribuer de l'assurance ?",{"type":63,"tag":134,"props":2429,"children":2430},{},[2431],{"type":63,"tag":85,"props":2432,"children":2433},{"href":1764},[2434],{"type":72,"value":2435},"Comment valoriser et vendre un portefeuille de courtage en 2026",{"type":63,"tag":134,"props":2437,"children":2438},{},[2439],{"type":63,"tag":85,"props":2440,"children":2441},{"href":1982},[2442],{"type":72,"value":2443},"Comment ouvrir un code courtier auprès d'un courtier 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Les conditions de sortie d'un mandat d'agent général dépendent du traité de nomination et des accords propres à chaque compagnie ; les conditions d'immatriculation relèvent du Code des assurances et de l'ORIAS. Faites relire votre traité par un avocat et chiffrer votre situation par un expert-comptable avant toute notification.",{"title":7,"searchDepth":1263,"depth":1263,"links":2478},[2479,2480,2481,2487,2488,2489,2490,2491,2492,2493],{"id":1347,"depth":1266,"text":1350},{"id":1423,"depth":1266,"text":1426},{"id":1465,"depth":1266,"text":1468,"children":2482},[2483,2484,2485,2486],{"id":1484,"depth":1263,"text":1487},{"id":1581,"depth":1263,"text":1584},{"id":1597,"depth":1263,"text":1600},{"id":1608,"depth":1263,"text":1611},{"id":1628,"depth":1266,"text":1631},{"id":1771,"depth":1266,"text":1774},{"id":1964,"depth":1266,"text":1967},{"id":2145,"depth":1266,"text":2148},{"id":2268,"depth":1266,"text":2271},{"id":2297,"depth":1266,"text":2300},{"id":1180,"depth":1266,"text":1183},"content:blog:2026:agent-general-devenir-courtier-reconversion-grossiste.md","blog\u002F2026\u002Fagent-general-devenir-courtier-reconversion-grossiste.md","blog\u002F2026\u002Fagent-general-devenir-courtier-reconversion-grossiste",{"_path":2498,"_dir":5,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":2499,"description":2500,"slug":2501,"publishedAt":11,"updatedAt":11,"author":2502,"cover":2503,"categories":2506,"tags":2507,"readingTime":31,"featured":6,"status":32,"seo":2512,"faq":2518,"body":2537,"_type":1280,"_id":3712,"_source":1282,"_file":3713,"_stem":3714,"_extension":1285},"\u002Fblog\u002F2026\u002Fcgp-distribuer-assurance-iard-prevoyance-grossiste","CGP et courtage d'assurance : distribuer IARD et prévoyance via un courtier grossiste","CGP et courtage d'assurance : cumul CIF + COA, obligations ORIAS, RC Pro et formation, produits IARD et prévoyance réellement placés, grossiste ou codes compagnie.","cgp-distribuer-assurance-iard-prevoyance-grossiste",{"name":13,"slug":14,"role":15},{"src":2504,"alt":2505,"width":19,"height":20},"\u002Fblog\u002Fcgp-distribuer-assurance-iard-prevoyance-grossiste\u002Fcover.svg","CGP et courtage d'assurance IARD — Tutassûr",[22],[2508,2509,2510,25,2511,30,1303],"CGP courtier en assurance","conseiller en gestion de patrimoine","cumul CIF COA","assurance IARD",{"ogImage":2504,"metaKeywords":2513},[2508,2514,2515,2516,2517],"conseiller en gestion de patrimoine assurance IARD","CGP grossiste assurance","cumul CIF et courtier d'assurance","CGP prévoyance TNS",[2519,2522,2525,2528,2531,2534],{"question":2520,"answer":2521},"Un CGP peut-il vendre de l'assurance IARD et de la prévoyance ?","Oui, à condition d'être immatriculé à l'ORIAS comme intermédiaire d'assurance, en plus de son inscription CIF ; pour un cabinet indépendant, c'est en pratique la catégorie courtier d'assurance (COA), un mandat de MIA restant possible. Le statut de conseiller en investissements financiers ne couvre pas l'intermédiation en assurance : présenter un contrat de prévoyance, une RC Pro ou une multirisque immeuble suppose cette immatriculation, une RC Pro d'intermédiaire d'assurance et le respect de la DDA.",{"question":2523,"answer":2524},"Faut-il une seconde RC Pro pour cumuler CIF et courtier d'assurance ?","Il faut une couverture conforme à chaque statut. La RC Pro du CIF (article L. 541-3 du Code monétaire et financier) et celle de l'intermédiaire d'assurance (article L. 512-6 du Code des assurances) ont des minima différents. Un contrat multi-statuts peut réunir les deux, mais l'attestation doit mentionner explicitement l'activité de courtage d'assurance et ses plafonds.",{"question":2526,"answer":2527},"Les 15 heures de formation DDA s'appliquent-elles à un CGP ?","Oui, dès lors qu'il exerce comme intermédiaire d'assurance. L'article R. 512-13-1 du Code des assurances impose au moins quinze heures par an de formation continue aux intermédiaires et à leur personnel concerné, avec une liste des formations suivies présentable à tout moment. Cette obligation s'ajoute aux exigences propres au statut CIF, contrôlées par l'association agréée.",{"question":2529,"answer":2530},"Pourquoi un CGP passerait-il par un grossiste plutôt que par des codes compagnie ?","Parce que son volume IARD par branche reste faible et irrégulier. Ouvrir un code chez chaque compagnie suppose souvent un minimum de production, une convention, un extranet et un bordereau par assureur. Un courtier grossiste mutualise ces accès : une convention, un extranet, plusieurs compagnies, et une équipe de souscription pour les risques que le CGP ne rencontre qu'occasionnellement.",{"question":2532,"answer":2533},"Quels produits IARD un CGP place-t-il le plus souvent ?","La prévoyance et la santé des dirigeants TNS, la RC Pro et la protection juridique des clients chefs d'entreprise ou professions libérales, la multirisque immeuble et la PNO des SCI, la GLI des investisseurs locatifs, l'assurance emprunteur en délégation, puis l'habitation et l'auto des clients patrimoniaux. Tous naissent d'un bilan patrimonial déjà réalisé.",{"question":2535,"answer":2536},"Un CGP peut-il ouvrir un code chez Tutassûr sans volume de départ ?","Oui. L'ouverture de code se fait en ligne sur parcours-odc.tutassur.fr en quatre étapes : candidature, vérification de l'ORIAS, du Kbis et de la RC Pro, signature de la convention de partenariat, puis accès à l'extranet. Aucun minimum de production n'est exigé pour démarrer et la convention ne contient pas d'exclusivité de cabinet.",{"type":60,"children":2538,"toc":3697},[2539,2547,2552,2557,2563,2592,2604,2625,2744,2749,2755,2760,2961,2966,2976,2992,3009,3015,3020,3211,3217,3230,3236,3241,3247,3258,3264,3276,3282,3287,3293,3298,3448,3460,3478,3484,3489,3511,3521,3531,3548,3565,3571,3630,3634,3683,3686,3689],{"type":63,"tag":64,"props":2540,"children":2541},{},[2542],{"type":63,"tag":68,"props":2543,"children":2544},{},[2545],{"type":72,"value":2546},"Article rédigé le 26 septembre 2026 à destination des conseillers en gestion de patrimoine, cabinets CIF et family offices qui souhaitent distribuer de l'assurance IARD et de la prévoyance à leurs clients sans multiplier les codes compagnie.",{"type":63,"tag":64,"props":2548,"children":2549},{},[2550],{"type":72,"value":2551},"Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) peut distribuer de l'assurance IARD et de la prévoyance s'il est immatriculé à l'ORIAS comme intermédiaire d'assurance, en pratique courtier (COA), en plus de son statut de conseiller en investissements financiers (CIF). Un courtier grossiste lui donne accès à plusieurs compagnies avec une seule convention, sans code chez chaque assureur.",{"type":63,"tag":64,"props":2553,"children":2554},{},[2555],{"type":72,"value":2556},"Le CGP est le seul professionnel qui voit l'ensemble du patrimoine d'un client : la société, l'immeuble détenu en SCI, le crédit, la prévoyance du dirigeant, la résidence principale. Chaque ligne de ce bilan appelle un contrat d'assurance, souvent laissé à la banque ou à l'agent général faute de statut clair ou d'accès produit. Ce guide traite le cadre juridique du cumul, les produits réellement placés, puis l'équipement du cabinet auprès d'un grossiste.",{"type":63,"tag":94,"props":2558,"children":2560},{"id":2559},"un-cgp-est-il-un-courtier-en-assurance",[2561],{"type":72,"value":2562},"Un CGP est-il un courtier en assurance ?",{"type":63,"tag":64,"props":2564,"children":2565},{},[2566,2568,2574,2576,2581,2583,2590],{"type":72,"value":2567},"Pas automatiquement. « Conseiller en gestion de patrimoine » n'est pas un statut réglementé en soi : c'est un métier qui empile plusieurs inscriptions au registre unique tenu par l'",{"type":63,"tag":85,"props":2569,"children":2572},{"href":2570,"rel":2571},"https:\u002F\u002Fwww.orias.fr\u002F",[109],[2573],{"type":72,"value":1303},{"type":72,"value":2575},". Le socle est le statut de ",{"type":63,"tag":138,"props":2577,"children":2578},{},[2579],{"type":72,"value":2580},"conseiller en investissements financiers",{"type":72,"value":2582}," (CIF), défini à l'",{"type":63,"tag":85,"props":2584,"children":2587},{"href":2585,"rel":2586},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000038611884",[109],[2588],{"type":72,"value":2589},"article L. 541-1 du Code monétaire et financier",{"type":72,"value":2591}," : conseil en investissement, conseil portant sur la fourniture de services d'investissement, conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers. Le paragraphe II ajoute la réception-transmission d'ordres, dans les conditions et limites fixées par le règlement général de l'AMF, et précise que le CIF peut « exercer d'autres activités de conseil en gestion de patrimoine ».",{"type":63,"tag":64,"props":2593,"children":2594},{},[2595,2597,2602],{"type":72,"value":2596},"Ce texte ne couvre pas l'intermédiation en assurance. Une assurance vie, une prévoyance, une RC Pro ou une multirisque immeuble sont des contrats d'assurance : les présenter, les proposer ou aider à les conclure relève de la distribution d'assurance, qui suppose une immatriculation à l'ORIAS comme intermédiaire d'assurance (article L. 512-1 du Code des assurances). Rémunérée, cette activité est réservée par l'article R. 511-2 à six catégories : courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance, mandataires d'intermédiaires d'assurance, personnes physiques salariées commises à cet effet, intermédiaires enregistrés sur le registre d'un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Pour un cabinet indépendant, la voie usuelle est la catégorie ",{"type":63,"tag":138,"props":2598,"children":2599},{},[2600],{"type":72,"value":2601},"courtier d'assurance",{"type":72,"value":2603}," (COA), un mandat de mandataire d'intermédiaire (MIA) restant possible. C'est ce second statut qui fait du CGP un distributeur d'assurance, avec ses propres obligations.",{"type":63,"tag":64,"props":2605,"children":2606},{},[2607,2609,2615,2617,2624],{"type":72,"value":2608},"Les inscriptions multiples sont courantes : au 31 décembre 2025, l'ORIAS recensait 72 666 intermédiaires pour 123 083 inscriptions, dont 12 636 dans le secteur de la finance (",{"type":63,"tag":85,"props":2610,"children":2612},{"href":2570,"rel":2611},[109],[2613],{"type":72,"value":2614},"orias.fr",{"type":72,"value":2616},"), soit près de 1,7 catégorie par intermédiaire, toutes activités confondues. Le rapport annuel portant sur 2024 signalait déjà une progression de 5,1 % des inscriptions CIF (",{"type":63,"tag":85,"props":2618,"children":2621},{"href":2619,"rel":2620},"https:\u002F\u002Fwww.planetecsca.fr\u002Factualites\u002Fenvironnement-courtage-assurances\u002Forias-une-legere-reprise-des-inscriptions-en-2024-selon-le-rapport-annuel\u002F",[109],[2622],{"type":72,"value":2623},"Planète CSCA, 9 septembre 2025",{"type":72,"value":424},{"type":63,"tag":236,"props":2626,"children":2627},{},[2628,2659],{"type":63,"tag":240,"props":2629,"children":2630},{},[2631],{"type":63,"tag":244,"props":2632,"children":2633},{},[2634,2639,2644,2649,2654],{"type":63,"tag":248,"props":2635,"children":2636},{},[2637],{"type":72,"value":2638},"Statut",{"type":63,"tag":248,"props":2640,"children":2641},{},[2642],{"type":72,"value":2643},"Texte applicable",{"type":63,"tag":248,"props":2645,"children":2646},{},[2647],{"type":72,"value":2648},"Registre",{"type":63,"tag":248,"props":2650,"children":2651},{},[2652],{"type":72,"value":2653},"Autorité",{"type":63,"tag":248,"props":2655,"children":2656},{},[2657],{"type":72,"value":2658},"Ce qu'il permet",{"type":63,"tag":264,"props":2660,"children":2661},{},[2662,2690,2717],{"type":63,"tag":244,"props":2663,"children":2664},{},[2665,2670,2675,2680,2685],{"type":63,"tag":271,"props":2666,"children":2667},{},[2668],{"type":72,"value":2669},"CIF",{"type":63,"tag":271,"props":2671,"children":2672},{},[2673],{"type":72,"value":2674},"Art. L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier",{"type":63,"tag":271,"props":2676,"children":2677},{},[2678],{"type":72,"value":2679},"ORIAS (finance)",{"type":63,"tag":271,"props":2681,"children":2682},{},[2683],{"type":72,"value":2684},"AMF, via une association agréée",{"type":63,"tag":271,"props":2686,"children":2687},{},[2688],{"type":72,"value":2689},"Conseil en investissement, transmission d'ordres, conseil patrimonial",{"type":63,"tag":244,"props":2691,"children":2692},{},[2693,2698,2703,2708,2712],{"type":63,"tag":271,"props":2694,"children":2695},{},[2696],{"type":72,"value":2697},"Courtier d'assurance (COA)",{"type":63,"tag":271,"props":2699,"children":2700},{},[2701],{"type":72,"value":2702},"Art. L. 511-1, L. 512-1 et R. 511-2 du Code des assurances",{"type":63,"tag":271,"props":2704,"children":2705},{},[2706],{"type":72,"value":2707},"ORIAS (assurance)",{"type":63,"tag":271,"props":2709,"children":2710},{},[2711],{"type":72,"value":1871},{"type":63,"tag":271,"props":2713,"children":2714},{},[2715],{"type":72,"value":2716},"Distribution de contrats d'assurance vie, prévoyance, santé et IARD",{"type":63,"tag":244,"props":2718,"children":2719},{},[2720,2725,2730,2735,2739],{"type":63,"tag":271,"props":2721,"children":2722},{},[2723],{"type":72,"value":2724},"IOBSP",{"type":63,"tag":271,"props":2726,"children":2727},{},[2728],{"type":72,"value":2729},"Art. L. 519-1 du Code monétaire et financier",{"type":63,"tag":271,"props":2731,"children":2732},{},[2733],{"type":72,"value":2734},"ORIAS (banque)",{"type":63,"tag":271,"props":2736,"children":2737},{},[2738],{"type":72,"value":1871},{"type":63,"tag":271,"props":2740,"children":2741},{},[2742],{"type":72,"value":2743},"Intermédiation en crédit et regroupement de crédits",{"type":63,"tag":64,"props":2745,"children":2746},{},[2747],{"type":72,"value":2748},"Sans immatriculation d'intermédiaire d'assurance, un CGP ne peut ni présenter un contrat IARD ou prévoyance, ni être rémunéré pour cette distribution, ni signer une convention avec un grossiste.",{"type":63,"tag":94,"props":2750,"children":2752},{"id":2751},"quelles-obligations-quand-on-cumule-cif-et-courtier-dassurance",[2753],{"type":72,"value":2754},"Quelles obligations quand on cumule CIF et courtier d'assurance ?",{"type":63,"tag":64,"props":2756,"children":2757},{},[2758],{"type":72,"value":2759},"Cumuler deux statuts, c'est cumuler deux jeux d'obligations, contrôlés par deux autorités.",{"type":63,"tag":236,"props":2761,"children":2762},{},[2763,2784],{"type":63,"tag":240,"props":2764,"children":2765},{},[2766],{"type":63,"tag":244,"props":2767,"children":2768},{},[2769,2774,2779],{"type":63,"tag":248,"props":2770,"children":2771},{},[2772],{"type":72,"value":2773},"Obligation",{"type":63,"tag":248,"props":2775,"children":2776},{},[2777],{"type":72,"value":2778},"Côté CIF",{"type":63,"tag":248,"props":2780,"children":2781},{},[2782],{"type":72,"value":2783},"Côté courtier d'assurance",{"type":63,"tag":264,"props":2785,"children":2786},{},[2787,2805,2823,2849,2898,2925,2943],{"type":63,"tag":244,"props":2788,"children":2789},{},[2790,2795,2800],{"type":63,"tag":271,"props":2791,"children":2792},{},[2793],{"type":72,"value":2794},"Immatriculation",{"type":63,"tag":271,"props":2796,"children":2797},{},[2798],{"type":72,"value":2799},"ORIAS, catégorie CIF",{"type":63,"tag":271,"props":2801,"children":2802},{},[2803],{"type":72,"value":2804},"ORIAS, catégorie COA (art. 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L. 512-4 (honorabilité) et R. 512-9 (capacité professionnelle, niveau I pour le dirigeant courtier)",{"type":63,"tag":244,"props":2824,"children":2825},{},[2826,2831,2844],{"type":63,"tag":271,"props":2827,"children":2828},{},[2829],{"type":72,"value":2830},"Adhésion obligatoire",{"type":63,"tag":271,"props":2832,"children":2833},{},[2834,2836,2843],{"type":72,"value":2835},"Association professionnelle agréée par l'AMF (",{"type":63,"tag":85,"props":2837,"children":2840},{"href":2838,"rel":2839},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000032786684",[109],[2841],{"type":72,"value":2842},"art. 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D. 541-9",{"type":72,"value":2877}," : 150 000 € par sinistre et par an (moins de deux salariés), 300 000 € par sinistre et 600 000 € par an (deux salariés et plus)",{"type":63,"tag":271,"props":2879,"children":2880},{},[2881,2888,2889,2896],{"type":63,"tag":85,"props":2882,"children":2885},{"href":2883,"rel":2884},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000036920455",[109],[2886],{"type":72,"value":2887},"Art. L. 512-6",{"type":72,"value":2868},{"type":63,"tag":85,"props":2890,"children":2893},{"href":2891,"rel":2892},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000050436062",[109],[2894],{"type":72,"value":2895},"art. A. 512-4",{"type":72,"value":2897}," : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par an (version en vigueur depuis le 2 novembre 2024)",{"type":63,"tag":244,"props":2899,"children":2900},{},[2901,2906,2911],{"type":63,"tag":271,"props":2902,"children":2903},{},[2904],{"type":72,"value":2905},"Formation continue",{"type":63,"tag":271,"props":2907,"children":2908},{},[2909],{"type":72,"value":2910},"Actualisation des connaissances suivie par l'association agréée",{"type":63,"tag":271,"props":2912,"children":2913},{},[2914,2916,2923],{"type":72,"value":2915},"Quinze heures par an minimum (",{"type":63,"tag":85,"props":2917,"children":2920},{"href":2918,"rel":2919},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000036979532",[109],[2921],{"type":72,"value":2922},"art. R. 512-13-1",{"type":72,"value":2924},"), liste des formations présentable à tout moment",{"type":63,"tag":244,"props":2926,"children":2927},{},[2928,2933,2938],{"type":63,"tag":271,"props":2929,"children":2930},{},[2931],{"type":72,"value":2932},"Devoir de conseil",{"type":63,"tag":271,"props":2934,"children":2935},{},[2936],{"type":72,"value":2937},"Règles de bonne conduite de l'art. L. 541-8-1 du Code monétaire et financier",{"type":63,"tag":271,"props":2939,"children":2940},{},[2941],{"type":72,"value":2942},"Recueil des exigences et besoins, conseil motivé (art. L. 521-4 du Code des assurances)",{"type":63,"tag":244,"props":2944,"children":2945},{},[2946,2951,2956],{"type":63,"tag":271,"props":2947,"children":2948},{},[2949],{"type":72,"value":2950},"LCB-FT",{"type":63,"tag":271,"props":2952,"children":2953},{},[2954],{"type":72,"value":2955},"Oui",{"type":63,"tag":271,"props":2957,"children":2958},{},[2959],{"type":72,"value":2960},"Oui, avec une cartographie des risques propre à l'assurance",{"type":63,"tag":64,"props":2962,"children":2963},{},[2964],{"type":72,"value":2965},"Trois conséquences pratiques en découlent.",{"type":63,"tag":64,"props":2967,"children":2968},{},[2969,2974],{"type":63,"tag":138,"props":2970,"children":2971},{},[2972],{"type":72,"value":2973},"La RC Pro CIF ne couvre pas le courtage d'assurance.",{"type":72,"value":2975}," Les minima de l'article D. 541-9 sont sans commune mesure avec ceux de l'article A. 512-4. Un grossiste qui instruit une ouverture de code vérifie que l'attestation mentionne explicitement l'intermédiation en assurance et ses plafonds ; une attestation « CIF » seule bloque le dossier.",{"type":63,"tag":64,"props":2977,"children":2978},{},[2979,2984,2986,2991],{"type":63,"tag":138,"props":2980,"children":2981},{},[2982],{"type":72,"value":2983},"Le devoir de conseil se documente deux fois.",{"type":72,"value":2985}," Le questionnaire de connaissance client du CIF ne remplace pas le recueil des exigences et des besoins exigé par la DDA avant tout contrat d'assurance ; le formalisme est détaillé dans ",{"type":63,"tag":85,"props":2987,"children":2988},{"href":447},[2989],{"type":72,"value":2990},"DDA et devoir de conseil : la checklist ACPR",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":64,"props":2993,"children":2994},{},[2995,3000,3002,3007],{"type":63,"tag":138,"props":2996,"children":2997},{},[2998],{"type":72,"value":2999},"Les quinze heures se tracent.",{"type":72,"value":3001}," L'article R. 512-13-1 impose de pouvoir produire, pour le cabinet et chaque collaborateur concerné, la liste des formations, l'organisme, la date, la durée et les thèmes. Ce qui est attendu lors d'un contrôle est décrit dans ",{"type":63,"tag":85,"props":3003,"children":3004},{"href":1957},[3005],{"type":72,"value":3006},"formation continue DDA : 15 heures, thèmes et traçabilité",{"type":72,"value":3008}," ; ces heures sont distinctes de celles que l'association CIF peut exiger.",{"type":63,"tag":94,"props":3010,"children":3012},{"id":3011},"quels-produits-dassurance-un-cgp-place-t-il-réellement",[3013],{"type":72,"value":3014},"Quels produits d'assurance un CGP place-t-il réellement ?",{"type":63,"tag":64,"props":3016,"children":3017},{},[3018],{"type":72,"value":3019},"Un CGP ne devient pas courtier IARD généraliste : il place les contrats qui découlent du bilan patrimonial qu'il vient de réaliser.",{"type":63,"tag":236,"props":3021,"children":3022},{},[3023,3049],{"type":63,"tag":240,"props":3024,"children":3025},{},[3026],{"type":63,"tag":244,"props":3027,"children":3028},{},[3029,3034,3039,3044],{"type":63,"tag":248,"props":3030,"children":3031},{},[3032],{"type":72,"value":3033},"Situation rencontrée en rendez-vous",{"type":63,"tag":248,"props":3035,"children":3036},{},[3037],{"type":72,"value":3038},"Produit d'assurance",{"type":63,"tag":248,"props":3040,"children":3041},{},[3042],{"type":72,"value":3043},"Univers",{"type":63,"tag":248,"props":3045,"children":3046},{},[3047],{"type":72,"value":3048},"Pour approfondir",{"type":63,"tag":264,"props":3050,"children":3051},{},[3052,3075,3109,3136,3162,3184],{"type":63,"tag":244,"props":3053,"children":3054},{},[3055,3060,3065,3070],{"type":63,"tag":271,"props":3056,"children":3057},{},[3058],{"type":72,"value":3059},"Dirigeant TNS, profession libérale, gérant majoritaire",{"type":63,"tag":271,"props":3061,"children":3062},{},[3063],{"type":72,"value":3064},"Prévoyance TNS (arrêt de travail, invalidité, décès), santé",{"type":63,"tag":271,"props":3066,"children":3067},{},[3068],{"type":72,"value":3069},"Prévoyance \u002F santé",{"type":63,"tag":271,"props":3071,"children":3072},{},[3073],{"type":72,"value":3074},"Voir ci-dessous",{"type":63,"tag":244,"props":3076,"children":3077},{},[3078,3083,3088,3093],{"type":63,"tag":271,"props":3079,"children":3080},{},[3081],{"type":72,"value":3082},"Client chef d'entreprise, consultant, profession réglementée",{"type":63,"tag":271,"props":3084,"children":3085},{},[3086],{"type":72,"value":3087},"RC Pro, protection juridique professionnelle, multirisque 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Le cadre fiscal est celui de l'",{"type":63,"tag":85,"props":3223,"children":3225},{"href":931,"rel":3224},[109],[3226],{"type":72,"value":3227},"article 154 bis du Code général des impôts",{"type":72,"value":3229}," : les cotisations versées à des contrats d'assurance de groupe (dits « Madelin ») au titre de la prévoyance sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale augmentés de 3,75 % du bénéfice imposable, avec le plafonnement global prévu par le texte. Le contrat se place sous le statut COA, avec une attention particulière aux questionnaires médicaux et aux délais de carence.",{"type":63,"tag":454,"props":3231,"children":3233},{"id":3232},"la-rc-pro-et-la-protection-juridique-des-clients-dirigeants",[3234],{"type":72,"value":3235},"La RC Pro et la protection juridique des clients dirigeants",{"type":63,"tag":64,"props":3237,"children":3238},{},[3239],{"type":72,"value":3240},"Le client qui vient pour sa holding ou son PER dirige souvent une société de conseil, un cabinet libéral ou une petite entreprise de services, dont la RC Pro est parfois inexistante ou souscrite en ligne sans lecture des exclusions. Le CGP connaît le chiffre d'affaires, l'activité exacte et les contrats clients : il est bien placé pour poser la question. Il n'a pas besoin de devenir spécialiste, mais d'une tarification multi-compagnies et d'une équipe de souscription pour les activités atypiques.",{"type":63,"tag":454,"props":3242,"children":3244},{"id":3243},"la-multirisque-immeuble-et-la-pno-des-sci",[3245],{"type":72,"value":3246},"La multirisque immeuble et la PNO des SCI",{"type":63,"tag":64,"props":3248,"children":3249},{},[3250,3252,3257],{"type":72,"value":3251},"Beaucoup de patrimoines conseillés contiennent un immeuble détenu en SCI, un local commercial loué ou plusieurs lots de copropriété. Chacun appelle un contrat distinct : la multirisque immeuble pour l'immeuble entier, la PNO pour un lot en copropriété. Depuis la loi Alur, tout copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré au minimum pour sa responsabilité civile ; ce point et la différence avec la MRH du locataire sont détaillés dans ",{"type":63,"tag":85,"props":3253,"children":3254},{"href":3132},[3255],{"type":72,"value":3256},"PNO vs MRH : le piège réglementaire",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":454,"props":3259,"children":3261},{"id":3260},"la-gli-des-investisseurs-locatifs",[3262],{"type":72,"value":3263},"La GLI des investisseurs locatifs",{"type":63,"tag":64,"props":3265,"children":3266},{},[3267,3269,3274],{"type":72,"value":3268},"La garantie loyers impayés est un sujet de rendement autant que d'assurance : elle sécurise le flux locatif intégré dans la simulation. Elle suppose une instruction du dossier locataire, des ratios de solvabilité et une lecture des exclusions, décrits dans ",{"type":63,"tag":85,"props":3270,"children":3271},{"href":3158},[3272],{"type":72,"value":3273},"GLI : critères de souscription et stratégie de placement",{"type":72,"value":3275},". Le CGP la place rarement mais à des moments décisifs.",{"type":63,"tag":454,"props":3277,"children":3279},{"id":3278},"lassurance-emprunteur-en-délégation",[3280],{"type":72,"value":3281},"L'assurance emprunteur en délégation",{"type":63,"tag":64,"props":3283,"children":3284},{},[3285],{"type":72,"value":3286},"Le client qui finance une acquisition peut choisir un contrat d'assurance emprunteur distinct de celui de sa banque, et en changer à tout moment depuis la loi n° 2022-270 du 28 février 2022. Le CGP qui intervient sur le financement a une raison légitime de proposer cette délégation, sous réserve d'être courtier d'assurance et de documenter l'équivalence des garanties.",{"type":63,"tag":94,"props":3288,"children":3290},{"id":3289},"pourquoi-passer-par-un-grossiste-plutôt-que-douvrir-des-codes-compagnie",[3291],{"type":72,"value":3292},"Pourquoi passer par un grossiste plutôt que d'ouvrir des codes compagnie ?",{"type":63,"tag":64,"props":3294,"children":3295},{},[3296],{"type":72,"value":3297},"Le volume est la vraie question. Un CGP place de l'IARD par à-coups : trois RC Pro cette année, une multirisque immeuble, deux GLI, une prévoyance par mois. Aucune de ces branches ne justifie à elle seule un code chez une compagnie, qui suppose généralement un minimum de production, une convention, un extranet et un bordereau de commissions à réconcilier. Multiplié par cinq ou six assureurs, le cabinet administre des accès au lieu de conseiller.",{"type":63,"tag":236,"props":3299,"children":3300},{},[3301,3320],{"type":63,"tag":240,"props":3302,"children":3303},{},[3304],{"type":63,"tag":244,"props":3305,"children":3306},{},[3307,3311,3316],{"type":63,"tag":248,"props":3308,"children":3309},{},[3310],{"type":72,"value":252},{"type":63,"tag":248,"props":3312,"children":3313},{},[3314],{"type":72,"value":3315},"Codes compagnie en direct",{"type":63,"tag":248,"props":3317,"children":3318},{},[3319],{"type":72,"value":262},{"type":63,"tag":264,"props":3321,"children":3322},{},[3323,3341,3358,3376,3394,3412,3430],{"type":63,"tag":244,"props":3324,"children":3325},{},[3326,3331,3336],{"type":63,"tag":271,"props":3327,"children":3328},{},[3329],{"type":72,"value":3330},"Conventions à signer et suivre",{"type":63,"tag":271,"props":3332,"children":3333},{},[3334],{"type":72,"value":3335},"Une par compagnie",{"type":63,"tag":271,"props":3337,"children":3338},{},[3339],{"type":72,"value":3340},"Une",{"type":63,"tag":244,"props":3342,"children":3343},{},[3344,3348,3353],{"type":63,"tag":271,"props":3345,"children":3346},{},[3347],{"type":72,"value":401},{"type":63,"tag":271,"props":3349,"children":3350},{},[3351],{"type":72,"value":3352},"Fréquent, par compagnie",{"type":63,"tag":271,"props":3354,"children":3355},{},[3356],{"type":72,"value":3357},"Variable selon le grossiste ; aucun chez Tutassûr pour démarrer",{"type":63,"tag":244,"props":3359,"children":3360},{},[3361,3366,3371],{"type":63,"tag":271,"props":3362,"children":3363},{},[3364],{"type":72,"value":3365},"Extranets et identifiants",{"type":63,"tag":271,"props":3367,"children":3368},{},[3369],{"type":72,"value":3370},"Un par compagnie",{"type":63,"tag":271,"props":3372,"children":3373},{},[3374],{"type":72,"value":3375},"Un seul extranet, plusieurs compagnies",{"type":63,"tag":244,"props":3377,"children":3378},{},[3379,3384,3389],{"type":63,"tag":271,"props":3380,"children":3381},{},[3382],{"type":72,"value":3383},"Bordereaux de commissions",{"type":63,"tag":271,"props":3385,"children":3386},{},[3387],{"type":72,"value":3388},"Un par compagnie, à réconcilier",{"type":63,"tag":271,"props":3390,"children":3391},{},[3392],{"type":72,"value":3393},"Un bordereau consolidé",{"type":63,"tag":244,"props":3395,"children":3396},{},[3397,3402,3407],{"type":63,"tag":271,"props":3398,"children":3399},{},[3400],{"type":72,"value":3401},"Risques atypiques (immeuble ancien, profession réglementée, résilié)",{"type":63,"tag":271,"props":3403,"children":3404},{},[3405],{"type":72,"value":3406},"Refus fréquent hors cible de la compagnie",{"type":63,"tag":271,"props":3408,"children":3409},{},[3410],{"type":72,"value":3411},"Étude par une équipe de souscription",{"type":63,"tag":244,"props":3413,"children":3414},{},[3415,3420,3425],{"type":63,"tag":271,"props":3416,"children":3417},{},[3418],{"type":72,"value":3419},"Intégration aux outils du cabinet",{"type":63,"tag":271,"props":3421,"children":3422},{},[3423],{"type":72,"value":3424},"Rare",{"type":63,"tag":271,"props":3426,"children":3427},{},[3428],{"type":72,"value":3429},"Marque blanche et API chez certains grossistes",{"type":63,"tag":244,"props":3431,"children":3432},{},[3433,3438,3443],{"type":63,"tag":271,"props":3434,"children":3435},{},[3436],{"type":72,"value":3437},"Propriété du portefeuille",{"type":63,"tag":271,"props":3439,"children":3440},{},[3441],{"type":72,"value":3442},"Cabinet",{"type":63,"tag":271,"props":3444,"children":3445},{},[3446],{"type":72,"value":3447},"Cabinet, sous réserve de la convention",{"type":63,"tag":64,"props":3449,"children":3450},{},[3451,3453,3458],{"type":72,"value":3452},"Le mécanisme est celui décrit dans ",{"type":63,"tag":85,"props":3454,"children":3455},{"href":87},[3456],{"type":72,"value":3457},"distribuer de l'assurance sans avoir ses propres codes compagnie",{"type":72,"value":3459}," : le grossiste a déjà ouvert les codes auprès des compagnies, négocié les conditions, et met ses gammes à disposition des cabinets qui distribuent sous leur propre code courtier. Pour le CGP, l'accès aux produits n'est plus proportionnel au volume : le cabinet peut placer une seule multirisque immeuble dans l'année sans justifier d'un historique auprès de l'assureur.",{"type":63,"tag":64,"props":3461,"children":3462},{},[3463,3465,3470,3472,3477],{"type":72,"value":3464},"Les risques qu'il ne sait pas tarifer sont pris en charge par une équipe de souscription. Une flotte à la sinistralité chargée, une profession libérale à activité mixte, un dirigeant résilié en auto : autant de dossiers où le CGP n'a ni le temps ni l'expertise, mais où il a le client. La méthode est décrite dans ",{"type":63,"tag":85,"props":3466,"children":3467},{"href":2054},[3468],{"type":72,"value":3469},"risque complexe : comment Tutassûr étudie un dossier",{"type":72,"value":3471}," ; un cabinet établi peut aussi répartir ses univers entre plusieurs grossistes (",{"type":63,"tag":85,"props":3473,"children":3474},{"href":419},[3475],{"type":72,"value":3476},"stratégie multi-grossistes",{"type":72,"value":424},{"type":63,"tag":94,"props":3479,"children":3481},{"id":3480},"comment-un-cgp-séquipe-avec-tutassûr",[3482],{"type":72,"value":3483},"Comment un CGP s'équipe avec Tutassûr",{"type":63,"tag":64,"props":3485,"children":3486},{},[3487],{"type":72,"value":3488},"Tutassûr est un courtier grossiste en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 22001730, sous le contrôle de l'ACPR, dont le siège est à Échirolles, près de Grenoble. Le fonctionnement avec un cabinet de gestion de patrimoine suit la logique décrite pour tout courtier, avec quelques points propres à ce profil.",{"type":63,"tag":64,"props":3490,"children":3491},{},[3492,3497,3499,3504,3506,3510],{"type":63,"tag":138,"props":3493,"children":3494},{},[3495],{"type":72,"value":3496},"L'ouverture de code se fait en ligne",{"type":72,"value":3498},", sur ",{"type":63,"tag":85,"props":3500,"children":3502},{"href":1163,"rel":3501},[109],[3503],{"type":72,"value":1167},{"type":72,"value":3505},", en quatre étapes : candidature, vérification de l'ORIAS, du Kbis et de la RC Pro, signature de la convention de partenariat, puis accès à l'extranet. Pour un CGP, la vérification porte sur l'inscription en catégorie COA et sur une attestation RC Pro qui mentionne bien le courtage d'assurance. Les pièces sont listées dans ",{"type":63,"tag":85,"props":3507,"children":3508},{"href":1982},[3509],{"type":72,"value":1985},{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":64,"props":3512,"children":3513},{},[3514,3519],{"type":63,"tag":138,"props":3515,"children":3516},{},[3517],{"type":72,"value":3518},"Aucun minimum de production n'est exigé pour démarrer",{"type":72,"value":3520},", et la convention ne contient pas d'exclusivité de cabinet. Un CGP peut placer sa première prévoyance TNS le mois de l'ouverture et rester libre de ses autres partenariats.",{"type":63,"tag":64,"props":3522,"children":3523},{},[3524,3529],{"type":63,"tag":138,"props":3525,"children":3526},{},[3527],{"type":72,"value":3528},"Les gammes couvrent les deux univers",{"type":72,"value":3530}," que rencontre un CGP : particuliers (auto, habitation, santé, prévoyance, emprunteur) et professionnels (RC Pro, RC décennale, multirisque professionnelle, flotte, protection juridique professionnelle, marchandises, dommage ouvrage), les dossiers atypiques étant étudiés par l'équipe de souscription.",{"type":63,"tag":64,"props":3532,"children":3533},{},[3534,3539,3541,3547],{"type":63,"tag":138,"props":3535,"children":3536},{},[3537],{"type":72,"value":3538},"L'extranet, l'API et la marque blanche",{"type":72,"value":3540}," permettent de tarifer depuis les outils du cabinet ou d'intégrer un parcours d'assurance à son site, comme l'explique ",{"type":63,"tag":85,"props":3542,"children":3544},{"href":3543},"\u002Fblog\u002Fapi-marque-blanche-assurance-integration",[3545],{"type":72,"value":3546},"API et marque blanche : intégrer l'assurance",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":64,"props":3549,"children":3550},{},[3551,3556,3558,3563],{"type":63,"tag":138,"props":3552,"children":3553},{},[3554],{"type":72,"value":3555},"Les heures DDA",{"type":72,"value":3557}," peuvent être suivies sur ",{"type":63,"tag":85,"props":3559,"children":3561},{"href":1172,"rel":3560},[109],[3562],{"type":72,"value":1176},{"type":72,"value":3564}," ; la liste des formations exigée par l'article R. 512-13-1 reste à tenir par le cabinet.",{"type":63,"tag":94,"props":3566,"children":3568},{"id":3567},"les-erreurs-à-éviter",[3569],{"type":72,"value":3570},"Les erreurs à éviter",{"type":63,"tag":130,"props":3572,"children":3573},{},[3574,3584,3594,3604,3614],{"type":63,"tag":134,"props":3575,"children":3576},{},[3577,3582],{"type":63,"tag":138,"props":3578,"children":3579},{},[3580],{"type":72,"value":3581},"Présenter un contrat de prévoyance ou d'IARD sans immatriculation d'intermédiaire d'assurance.",{"type":72,"value":3583}," Le statut CIF ne l'autorise pas, et une commission perçue sans immatriculation expose le cabinet.",{"type":63,"tag":134,"props":3585,"children":3586},{},[3587,3592],{"type":63,"tag":138,"props":3588,"children":3589},{},[3590],{"type":72,"value":3591},"Se contenter de la RC Pro CIF.",{"type":72,"value":3593}," Les minima des articles D. 541-9 et A. 512-4 ne sont pas du même ordre ; l'attestation doit couvrir explicitement l'intermédiation en assurance.",{"type":63,"tag":134,"props":3595,"children":3596},{},[3597,3602],{"type":63,"tag":138,"props":3598,"children":3599},{},[3600],{"type":72,"value":3601},"Réutiliser le questionnaire CIF comme document de conseil assurance.",{"type":72,"value":3603}," Le recueil des exigences et besoins de la DDA est un document distinct, à conserver au dossier client.",{"type":63,"tag":134,"props":3605,"children":3606},{},[3607,3612],{"type":63,"tag":138,"props":3608,"children":3609},{},[3610],{"type":72,"value":3611},"Ne pas tracer les quinze heures.",{"type":72,"value":3613}," Une attestation globale « formation patrimoniale » sans thèmes, durée ni organisme ne suffit pas.",{"type":63,"tag":134,"props":3615,"children":3616},{},[3617,3622,3624,3629],{"type":63,"tag":138,"props":3618,"children":3619},{},[3620],{"type":72,"value":3621},"Oublier la LCB-FT sur le volet assurance.",{"type":72,"value":3623}," Les obligations de vigilance s'appliquent aussi aux contrats d'assurance ; le cadre est rappelé dans ",{"type":63,"tag":85,"props":3625,"children":3626},{"href":1950},[3627],{"type":72,"value":3628},"LCB-FT : les obligations du courtier",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":94,"props":3631,"children":3632},{"id":1180},[3633],{"type":72,"value":1183},{"type":63,"tag":130,"props":3635,"children":3636},{},[3637,3645,3653,3661,3669,3676],{"type":63,"tag":134,"props":3638,"children":3639},{},[3640],{"type":63,"tag":85,"props":3641,"children":3642},{"href":3158},[3643],{"type":72,"value":3644},"GLI (Garantie Loyers Impayés) : critères de souscription et stratégie de placement",{"type":63,"tag":134,"props":3646,"children":3647},{},[3648],{"type":63,"tag":85,"props":3649,"children":3650},{"href":3132},[3651],{"type":72,"value":3652},"PNO vs MRH : le piège réglementaire que beaucoup de courtiers ignorent",{"type":63,"tag":134,"props":3654,"children":3655},{},[3656],{"type":63,"tag":85,"props":3657,"children":3658},{"href":87},[3659],{"type":72,"value":3660},"Distribuer de l'assurance sans avoir vos propres codes compagnies",{"type":63,"tag":134,"props":3662,"children":3663},{},[3664],{"type":63,"tag":85,"props":3665,"children":3666},{"href":1957},[3667],{"type":72,"value":3668},"Formation continue obligatoire courtier (DDA, IAS) : ce que dit la loi et comment Tutassur la rend opérationnelle",{"type":63,"tag":134,"props":3670,"children":3671},{},[3672],{"type":63,"tag":85,"props":3673,"children":3674},{"href":1234},[3675],{"type":72,"value":1237},{"type":63,"tag":134,"props":3677,"children":3678},{},[3679],{"type":63,"tag":85,"props":3680,"children":3681},{"href":1242},[3682],{"type":72,"value":1245},{"type":63,"tag":1247,"props":3684,"children":3685},{},[],{"type":63,"tag":1251,"props":3687,"children":3688},{},[],{"type":63,"tag":64,"props":3690,"children":3691},{},[3692],{"type":63,"tag":68,"props":3693,"children":3694},{},[3695],{"type":72,"value":3696},"Cet article a une visée d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les conditions d'immatriculation, d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de formation continue sont fixées par le Code monétaire et financier et le Code des assurances ; vérifiez votre situation auprès de l'ORIAS, de votre association professionnelle agréée et d'un conseil habilité.",{"title":7,"searchDepth":1263,"depth":1263,"links":3698},[3699,3700,3701,3708,3709,3710,3711],{"id":2559,"depth":1266,"text":2562},{"id":2751,"depth":1266,"text":2754},{"id":3011,"depth":1266,"text":3014,"children":3702},[3703,3704,3705,3706,3707],{"id":3213,"depth":1263,"text":3216},{"id":3232,"depth":1263,"text":3235},{"id":3243,"depth":1263,"text":3246},{"id":3260,"depth":1263,"text":3263},{"id":3278,"depth":1263,"text":3281},{"id":3289,"depth":1266,"text":3292},{"id":3480,"depth":1266,"text":3483},{"id":3567,"depth":1266,"text":3570},{"id":1180,"depth":1266,"text":1183},"content:blog:2026:cgp-distribuer-assurance-iard-prevoyance-grossiste.md","blog\u002F2026\u002Fcgp-distribuer-assurance-iard-prevoyance-grossiste.md","blog\u002F2026\u002Fcgp-distribuer-assurance-iard-prevoyance-grossiste",{"_path":3716,"_dir":5,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":3717,"description":3718,"slug":3719,"publishedAt":11,"updatedAt":11,"author":3720,"cover":3721,"categories":3724,"tags":3725,"readingTime":31,"featured":6,"status":32,"seo":3730,"faq":3736,"body":3755,"_type":1280,"_id":4728,"_source":1282,"_file":4729,"_stem":4730,"_extension":1285},"\u002Fblog\u002F2026\u002Fcode-courtier-refuse-motifs-que-faire","Code courtier refusé ou suspendu : les motifs fréquents et comment reconstituer un dossier","Code courtier refusé ou suspendu par un grossiste : motifs du marché (ORIAS, RC Pro, Kbis, antécédents), ce qui se conteste, comment compléter et représenter le dossier.","code-courtier-refuse-motifs-que-faire",{"name":13,"slug":14,"role":15},{"src":3722,"alt":3723,"width":19,"height":20},"\u002Fblog\u002Fcode-courtier-refuse-motifs-que-faire\u002Fcover.svg","Code courtier refusé ou suspendu — Tutassûr",[22],[3726,3727,1303,2856,3728,3729,30],"code courtier refusé","ouverture de code","convention de courtage","co-courtage",{"ogImage":3722,"metaKeywords":3731},[3726,3732,3733,3734,3735],"demande de code courtier refusée que faire","grossiste refuse d'ouvrir un code","code courtier suspendu","reconstituer dossier code courtier",[3737,3740,3743,3746,3749,3752],{"question":3738,"answer":3739},"Un grossiste peut-il refuser d'ouvrir un code sans donner de motif ?","Oui. L'article 1102 du Code civil pose la liberté de contracter ou non et de choisir son cocontractant, et aucun texte du Code des assurances n'oblige un grossiste à référencer un cabinet ni à motiver son refus. Un refus fondé sur un critère discriminatoire prohibé reste toutefois sanctionnable. En pratique, demander le motif par écrit reste utile : il oriente la correction du dossier.",{"question":3741,"answer":3742},"Combien de temps attendre avant de représenter un dossier refusé ?","Aucun délai légal ne s'applique : tout dépend du motif. Une pièce manquante se complète immédiatement. Un ORIAS en cours d'instruction impose d'attendre la notification, l'ORIAS disposant de deux mois à compter d'un dossier complet. Une RC Pro insuffisante se corrige dès l'avenant obtenu. Un motif lié à la sinistralité ou aux antécédents demande de documenter les mesures correctives avant de revenir.",{"question":3744,"answer":3745},"Quelle différence entre refus, suspension et rupture de code ?","Le refus intervient avant toute convention : le grossiste ne référence pas le cabinet. La suspension survient pendant la convention : l'accès aux affaires nouvelles est gelé, le stock reste géré. La rupture met fin à la convention, avec préavis et sort du portefeuille à régler. Les deux premières situations se traitent par la correction du dossier ; la rupture obéit à une procédure propre.",{"question":3747,"answer":3748},"Un refus chez un grossiste bloque-t-il les autres grossistes ?","Juridiquement, non : chaque grossiste instruit son propre dossier selon ses critères. En revanche, les causes objectives d'un refus (ORIAS non actif, RC Pro non conforme, incapacité au sens de l'article L. 322-2 du Code des assurances) se retrouveront partout. Corriger le dossier avant de multiplier les candidatures évite d'accumuler des refus pour la même raison.",{"question":3750,"answer":3751},"Quelles pièces Tutassûr demande-t-il pour ouvrir un code ?","Les pièces vérifiées à l'instruction sont l'attestation ORIAS, le Kbis et l'attestation RC Pro. La candidature se dépose en ligne sur parcours-odc.tutassur.fr et suit quatre étapes : candidature, vérification ORIAS \u002F Kbis \u002F RC Pro, signature de la convention de partenariat, accès à l'extranet. Aucun minimum de production n'est exigé pour démarrer et la convention ne contient pas d'exclusivité de cabinet.",{"question":3753,"answer":3754},"Le co-courtage est-il une solution le temps de régulariser ?","Oui, à une condition : rester immatriculé à l'ORIAS et assuré en RC Pro. Un confrère déjà référencé porte alors le placement, dans le cadre d'une convention écrite de co-courtage qui fixe le partage de commission et le devoir de conseil. Si le cabinet est radié du registre, aucun montage ne permet d'exercer : la seule voie est la réinscription.",{"type":60,"children":3756,"toc":4708},[3757,3765,3782,3792,3798,3917,3929,3935,3940,3946,3958,3977,3983,4011,4017,4022,4028,4038,4044,4072,4078,4083,4089,4094,4100,4315,4321,4338,4348,4367,4377,4383,4436,4442,4447,4458,4464,4482,4499,4515,4525,4531,4550,4556,4636,4640,4697,4700],{"type":63,"tag":64,"props":3758,"children":3759},{},[3760],{"type":63,"tag":68,"props":3761,"children":3762},{},[3763],{"type":72,"value":3764},"Article rédigé le 26 septembre 2026 à destination des courtiers dont la demande de code a été refusée par un grossiste, ou dont le code vient d'être suspendu, et qui veulent comprendre le motif, le corriger et représenter un dossier recevable.",{"type":63,"tag":64,"props":3766,"children":3767},{},[3768,3769,3773,3775,3780],{"type":72,"value":1401},{"type":63,"tag":138,"props":3770,"children":3771},{},[3772],{"type":72,"value":3726},{"type":72,"value":3774}," est la décision d'un grossiste de ne pas référencer un cabinet candidat ; un ",{"type":63,"tag":138,"props":3776,"children":3777},{},[3778],{"type":72,"value":3779},"code suspendu",{"type":72,"value":3781}," est le gel temporaire d'un accès déjà ouvert. Le motif tient le plus souvent au dossier réglementaire (ORIAS, RC Pro, Kbis, honorabilité) ou à l'historique de production, et se corrige par une pièce à jour ou une explication documentée.",{"type":63,"tag":64,"props":3783,"children":3784},{},[3785,3787,3791],{"type":72,"value":3786},"Dans les deux cas, la réaction utile n'est pas de multiplier les candidatures ailleurs, mais d'identifier la cause exacte, de la corriger à la source et de représenter un dossier sans question ouverte. Si vous n'avez jamais déposé de demande, commencez par ",{"type":63,"tag":85,"props":3788,"children":3789},{"href":1982},[3790],{"type":72,"value":1985},{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":94,"props":3793,"children":3795},{"id":3794},"refus-suspension-rupture-trois-situations-à-ne-pas-confondre",[3796],{"type":72,"value":3797},"Refus, suspension, rupture : trois situations à ne pas confondre",{"type":63,"tag":236,"props":3799,"children":3800},{},[3801,3827],{"type":63,"tag":240,"props":3802,"children":3803},{},[3804],{"type":63,"tag":244,"props":3805,"children":3806},{},[3807,3812,3817,3822],{"type":63,"tag":248,"props":3808,"children":3809},{},[3810],{"type":72,"value":3811},"Situation",{"type":63,"tag":248,"props":3813,"children":3814},{},[3815],{"type":72,"value":3816},"Moment",{"type":63,"tag":248,"props":3818,"children":3819},{},[3820],{"type":72,"value":3821},"Ce qui est en jeu",{"type":63,"tag":248,"props":3823,"children":3824},{},[3825],{"type":72,"value":3826},"Cadre applicable",{"type":63,"tag":264,"props":3828,"children":3829},{},[3830,3865,3891],{"type":63,"tag":244,"props":3831,"children":3832},{},[3833,3841,3846,3851],{"type":63,"tag":271,"props":3834,"children":3835},{},[3836],{"type":63,"tag":138,"props":3837,"children":3838},{},[3839],{"type":72,"value":3840},"Refus d'ouverture",{"type":63,"tag":271,"props":3842,"children":3843},{},[3844],{"type":72,"value":3845},"Avant toute convention",{"type":63,"tag":271,"props":3847,"children":3848},{},[3849],{"type":72,"value":3850},"Pas d'accès aux produits ; aucun portefeuille concerné",{"type":63,"tag":271,"props":3852,"children":3853},{},[3854,3856,3863],{"type":72,"value":3855},"Liberté contractuelle (",{"type":63,"tag":85,"props":3857,"children":3860},{"href":3858,"rel":3859},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000032040782",[109],[3861],{"type":72,"value":3862},"article 1102 du Code civil",{"type":72,"value":3864},") ; aucune obligation de motiver",{"type":63,"tag":244,"props":3866,"children":3867},{},[3868,3876,3881,3886],{"type":63,"tag":271,"props":3869,"children":3870},{},[3871],{"type":63,"tag":138,"props":3872,"children":3873},{},[3874],{"type":72,"value":3875},"Suspension de code",{"type":63,"tag":271,"props":3877,"children":3878},{},[3879],{"type":72,"value":3880},"Pendant la convention",{"type":63,"tag":271,"props":3882,"children":3883},{},[3884],{"type":72,"value":3885},"Affaires nouvelles gelées ; le stock reste géré",{"type":63,"tag":271,"props":3887,"children":3888},{},[3889],{"type":72,"value":3890},"Clauses de la convention (motifs, préavis, contradictoire)",{"type":63,"tag":244,"props":3892,"children":3893},{},[3894,3902,3907,3912],{"type":63,"tag":271,"props":3895,"children":3896},{},[3897],{"type":63,"tag":138,"props":3898,"children":3899},{},[3900],{"type":72,"value":3901},"Rupture de code",{"type":63,"tag":271,"props":3903,"children":3904},{},[3905],{"type":72,"value":3906},"Fin de la convention",{"type":63,"tag":271,"props":3908,"children":3909},{},[3910],{"type":72,"value":3911},"Fin de la relation, sort du portefeuille et des commissions",{"type":63,"tag":271,"props":3913,"children":3914},{},[3915],{"type":72,"value":3916},"Convention et règles sur la rupture des relations commerciales",{"type":63,"tag":64,"props":3918,"children":3919},{},[3920,3922,3927],{"type":72,"value":3921},"La rupture, avec sa procédure propre (préavis, contestation, transfert du portefeuille), est traitée dans ",{"type":63,"tag":85,"props":3923,"children":3924},{"href":2121},[3925],{"type":72,"value":3926},"rupture de code courtier : motifs, procédure, conséquences sur le portefeuille",{"type":72,"value":3928},". Ici, nous restons sur le refus et la suspension, où le dossier peut encore être reconstitué.",{"type":63,"tag":94,"props":3930,"children":3932},{"id":3931},"pourquoi-un-grossiste-refuse-t-il-douvrir-un-code",[3933],{"type":72,"value":3934},"Pourquoi un grossiste refuse-t-il d'ouvrir un code ?",{"type":63,"tag":64,"props":3936,"children":3937},{},[3938],{"type":72,"value":3939},"Avant de référencer un cabinet, un grossiste vérifie qu'il a le droit d'exercer, qu'il est assuré et que son identité juridique est cohérente. Les sept motifs ci-dessous sont ceux du marché, sans ordre de fréquence.",{"type":63,"tag":454,"props":3941,"children":3943},{"id":3942},"_1-orias-absent-en-cours-dinstruction-ou-non-renouvelé",[3944],{"type":72,"value":3945},"1. ORIAS absent, en cours d'instruction ou non renouvelé",{"type":63,"tag":64,"props":3947,"children":3948},{},[3949,3951,3956],{"type":72,"value":3950},"L'immatriculation à l'ORIAS conditionne le droit d'exercer (article L. 512-1 du Code des assurances). Un dépôt de demande ne vaut pas immatriculation : tant que le numéro n'apparaît pas sur le registre public en catégorie courtier (COA), aucun grossiste ne peut ouvrir de code. La ",{"type":63,"tag":85,"props":3952,"children":3954},{"href":1905,"rel":3953},[109],[3955],{"type":72,"value":1909},{"type":72,"value":3957}," précise qu'à compter d'un dossier complet, l'ORIAS dispose d'un délai réglementaire de deux mois pour se prononcer, que la commission d'immatriculation se réunit environ toutes les trois semaines hors période du 15 juillet au 31 août, et qu'une interrogation du casier judiciaire (bulletin n° 2) est effectuée au titre de l'honorabilité.",{"type":63,"tag":64,"props":3959,"children":3960},{},[3961,3963,3968,3970,3975],{"type":72,"value":3962},"Le second cas, fréquent chez les cabinets installés, est le ",{"type":63,"tag":138,"props":3964,"children":3965},{},[3966],{"type":72,"value":3967},"non-renouvellement",{"type":72,"value":3969}," : selon la même FAQ, l'inscription est valable jusqu'au 28 (ou 29) février et doit être renouvelée au plus tard le 1er mars de chaque année, à peine de radiation. Un cabinet radié n'a plus le droit d'exercer tant qu'il n'est pas réinscrit. L'",{"type":63,"tag":85,"props":3971,"children":3973},{"href":1434,"rel":3972},[109],[3974],{"type":72,"value":1871},{"type":72,"value":3976}," rappelle par ailleurs que, depuis le 1er avril 2022, l'adhésion à une association professionnelle agréée est obligatoire pour les courtiers : sans elle, ni inscription ni renouvellement.",{"type":63,"tag":454,"props":3978,"children":3980},{"id":3979},"_2-rc-pro-absente-expirée-ou-insuffisante",[3981],{"type":72,"value":3982},"2. RC Pro absente, expirée ou insuffisante",{"type":63,"tag":64,"props":3984,"children":3985},{},[3986,3987,3993,3995,4002,4004,4009],{"type":72,"value":1389},{"type":63,"tag":85,"props":3988,"children":3990},{"href":2883,"rel":3989},[109],[3991],{"type":72,"value":3992},"article L. 512-6 du Code des assurances",{"type":72,"value":3994}," impose à tout intermédiaire une assurance de responsabilité civile professionnelle, à justifier à tout moment. Les plafonds minimaux de l'article A. 512-4, modifiés par l'",{"type":63,"tag":85,"props":3996,"children":3999},{"href":3997,"rel":3998},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fjorf\u002Fid\u002FJORFTEXT000050428655",[109],[4000],{"type":72,"value":4001},"arrêté du 29 octobre 2024",{"type":72,"value":4003},", sont de ",{"type":63,"tag":138,"props":4005,"children":4006},{},[4007],{"type":72,"value":4008},"1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année",{"type":72,"value":4010},". Trois défauts reviennent : une attestation périmée ; une attestation qui ne mentionne pas le courtage d'assurance ; des plafonds inférieurs aux minima sur des contrats anciens jamais réactualisés. Si le cabinet encaisse des primes ou des indemnités, la garantie financière de l'article L. 512-7 est contrôlée elle aussi.",{"type":63,"tag":454,"props":4012,"children":4014},{"id":4013},"_3-kbis-ancien-ou-incohérent",[4015],{"type":72,"value":4016},"3. Kbis ancien ou incohérent",{"type":63,"tag":64,"props":4018,"children":4019},{},[4020],{"type":72,"value":4021},"Aucun texte ne fixe une durée de validité du Kbis vis-à-vis d'un grossiste ; l'usage retient trois mois. Le problème n'est pas l'ancienneté mais ce qu'elle cache : dirigeant différent de celui déclaré à l'ORIAS, siège différent de celui de l'attestation RC Pro, objet social sans courtage d'assurance, procédure collective, radiation du registre du commerce. La FAQ ORIAS rappelle que toute modification (dirigeant, dénomination, adresse, cessation) doit être déclarée à l'ORIAS dans le mois précédant la modification ou, au plus tard, dans le mois qui la suit.",{"type":63,"tag":454,"props":4023,"children":4025},{"id":4024},"_4-activité-incompatible-ou-hors-cible",[4026],{"type":72,"value":4027},"4. Activité incompatible ou hors cible",{"type":63,"tag":64,"props":4029,"children":4030},{},[4031,4033,4037],{"type":72,"value":4032},"Un grossiste peut refuser un cabinet en règle parce que son activité ne correspond pas à ce qu'il distribue ou crée un conflit d'intérêts : courtage accessoire à une autre activité (immobilier, automobile, patrimoine) ; cabinet lié capitalistiquement à un concurrent ou à un porteur de risque ; cible géographique ou produit hors gamme. Ce motif ne se conteste pas, mais il s'explique : une note d'une page sur le projet commercial, les cibles et les volumes attendus lève souvent le doute. Sur l'objet social, voir ",{"type":63,"tag":85,"props":4034,"children":4035},{"href":1816},[4036],{"type":72,"value":1819},{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":454,"props":4039,"children":4041},{"id":4040},"_5-antécédents-et-honorabilité",[4042],{"type":72,"value":4043},"5. Antécédents et honorabilité",{"type":63,"tag":64,"props":4045,"children":4046},{},[4047,4048,4055,4057,4064,4066,4071],{"type":72,"value":1389},{"type":63,"tag":85,"props":4049,"children":4052},{"href":4050,"rel":4051},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000036920462",[109],[4053],{"type":72,"value":4054},"article L. 512-4 du Code des assurances",{"type":72,"value":4056}," soumet les intermédiaires, leurs dirigeants et les responsables de l'activité d'intermédiation aux incapacités de l'",{"type":63,"tag":85,"props":4058,"children":4061},{"href":4059,"rel":4060},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr\u002Fcodes\u002Farticle_lc\u002FLEGIARTI000039182949",[109],[4062],{"type":72,"value":4063},"article L. 322-2",{"type":72,"value":4065}," : une condamnation définitive depuis moins de dix ans pour crime, ou à une peine d'emprisonnement ferme ou d'au moins six mois avec sursis pour l'une des infractions listées (escroquerie, blanchiment, faux, banqueroute, fraude fiscale, entre autres), ou une mesure définitive de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, interdit d'exercer, avec cessation d'activité dans le mois suivant la décision devenue définitive. Au-delà de cette incapacité légale, un grossiste apprécie librement d'autres éléments : sanction publiée par l'ACPR, fraude documentaire constatée par un autre partenaire, contentieux en cours avec un porteur de risque. L'absence de dispositif anti-blanchiment, parfois relevée à l'instruction, relève des ",{"type":63,"tag":85,"props":4067,"children":4068},{"href":1950},[4069],{"type":72,"value":4070},"obligations LCB-FT du courtier",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":454,"props":4073,"children":4075},{"id":4074},"_6-dossier-incomplet-ou-illisible",[4076],{"type":72,"value":4077},"6. Dossier incomplet ou illisible",{"type":63,"tag":64,"props":4079,"children":4080},{},[4081],{"type":72,"value":4082},"Pièce manquante, scan tronqué, attestation au nom d'une autre entité que celle du Kbis, RIB au nom du dirigeant plutôt que de la société, pièce d'identité expirée : un dossier incomplet appelle une demande de pièce ; un dossier incomplet et incohérent est souvent classé sans suite.",{"type":63,"tag":454,"props":4084,"children":4086},{"id":4085},"_7-sinistralité-et-qualité-du-portefeuille-antérieur",[4087],{"type":72,"value":4088},"7. Sinistralité et qualité du portefeuille antérieur",{"type":63,"tag":64,"props":4090,"children":4091},{},[4092],{"type":72,"value":4093},"Pour un cabinet qui a déjà produit ailleurs, le grossiste peut demander des relevés de production et regarder le taux de chute, les impayés, le rapport sinistres à primes et le taux d'incomplets. Un historique dégradé n'est pas une interdiction : on y répond avec des chiffres, une explication et un plan.",{"type":63,"tag":94,"props":4095,"children":4097},{"id":4096},"quel-motif-appelle-quelle-pièce-sous-quel-délai-et-se-conteste-t-il",[4098],{"type":72,"value":4099},"Quel motif appelle quelle pièce, sous quel délai, et se conteste-t-il ?",{"type":63,"tag":236,"props":4101,"children":4102},{},[4103,4129],{"type":63,"tag":240,"props":4104,"children":4105},{},[4106],{"type":63,"tag":244,"props":4107,"children":4108},{},[4109,4114,4119,4124],{"type":63,"tag":248,"props":4110,"children":4111},{},[4112],{"type":72,"value":4113},"Motif de refus",{"type":63,"tag":248,"props":4115,"children":4116},{},[4117],{"type":72,"value":4118},"Pièce ou action corrective",{"type":63,"tag":248,"props":4120,"children":4121},{},[4122],{"type":72,"value":4123},"Délai réaliste",{"type":63,"tag":248,"props":4125,"children":4126},{},[4127],{"type":72,"value":4128},"Contestable ?",{"type":63,"tag":264,"props":4130,"children":4131},{},[4132,4155,4178,4201,4224,4247,4269,4292],{"type":63,"tag":244,"props":4133,"children":4134},{},[4135,4140,4145,4150],{"type":63,"tag":271,"props":4136,"children":4137},{},[4138],{"type":72,"value":4139},"ORIAS en cours d'instruction",{"type":63,"tag":271,"props":4141,"children":4142},{},[4143],{"type":72,"value":4144},"Attendre la notification, puis représenter avec l'attestation d'immatriculation",{"type":63,"tag":271,"props":4146,"children":4147},{},[4148],{"type":72,"value":4149},"Jusqu'à deux mois après dossier complet ; pas de commission du 15 juillet au 31 août",{"type":63,"tag":271,"props":4151,"children":4152},{},[4153],{"type":72,"value":4154},"Non : sans immatriculation, pas d'exercice",{"type":63,"tag":244,"props":4156,"children":4157},{},[4158,4163,4168,4173],{"type":63,"tag":271,"props":4159,"children":4160},{},[4161],{"type":72,"value":4162},"ORIAS radié (non-renouvellement)",{"type":63,"tag":271,"props":4164,"children":4165},{},[4166],{"type":72,"value":4167},"Réinscription complète : association agréée, RC Pro, capacité, frais d'inscription",{"type":63,"tag":271,"props":4169,"children":4170},{},[4171],{"type":72,"value":4172},"Instruction ORIAS ; interdiction d'exercer entre-temps",{"type":63,"tag":271,"props":4174,"children":4175},{},[4176],{"type":72,"value":4177},"Non sur le fond ; la décision de radiation se conteste auprès de l'ORIAS",{"type":63,"tag":244,"props":4179,"children":4180},{},[4181,4186,4191,4196],{"type":63,"tag":271,"props":4182,"children":4183},{},[4184],{"type":72,"value":4185},"RC Pro expirée ou insuffisante",{"type":63,"tag":271,"props":4187,"children":4188},{},[4189],{"type":72,"value":4190},"Avenant ou nouveau contrat aux plafonds de l'article A. 512-4 ; attestation datée mentionnant le courtage d'assurance",{"type":63,"tag":271,"props":4192,"children":4193},{},[4194],{"type":72,"value":4195},"Quelques jours à quelques semaines",{"type":63,"tag":271,"props":4197,"children":4198},{},[4199],{"type":72,"value":4200},"Non ; une erreur de lecture se rectifie",{"type":63,"tag":244,"props":4202,"children":4203},{},[4204,4209,4214,4219],{"type":63,"tag":271,"props":4205,"children":4206},{},[4207],{"type":72,"value":4208},"Kbis ancien ou incohérent",{"type":63,"tag":271,"props":4210,"children":4211},{},[4212],{"type":72,"value":4213},"Kbis récent ; mise à jour au greffe et sur la session ORIAS",{"type":63,"tag":271,"props":4215,"children":4216},{},[4217],{"type":72,"value":4218},"Immédiat à quelques semaines",{"type":63,"tag":271,"props":4220,"children":4221},{},[4222],{"type":72,"value":4223},"Non",{"type":63,"tag":244,"props":4225,"children":4226},{},[4227,4232,4237,4242],{"type":63,"tag":271,"props":4228,"children":4229},{},[4230],{"type":72,"value":4231},"Activité incompatible",{"type":63,"tag":271,"props":4233,"children":4234},{},[4235],{"type":72,"value":4236},"Note de présentation du projet ; objet social modifié si nécessaire ; grossiste adapté à l'activité",{"type":63,"tag":271,"props":4238,"children":4239},{},[4240],{"type":72,"value":4241},"Variable",{"type":63,"tag":271,"props":4243,"children":4244},{},[4245],{"type":72,"value":4246},"Non (liberté contractuelle) ; s'explique",{"type":63,"tag":244,"props":4248,"children":4249},{},[4250,4255,4260,4264],{"type":63,"tag":271,"props":4251,"children":4252},{},[4253],{"type":72,"value":4254},"Antécédents, honorabilité",{"type":63,"tag":271,"props":4256,"children":4257},{},[4258],{"type":72,"value":4259},"Incapacité légale : aucune ; sinon note documentée, extrait de casier, décision de l'autorité, mesures prises",{"type":63,"tag":271,"props":4261,"children":4262},{},[4263],{"type":72,"value":4241},{"type":63,"tag":271,"props":4265,"children":4266},{},[4267],{"type":72,"value":4268},"Sur incapacité : non ; sur appréciation : dialogue possible",{"type":63,"tag":244,"props":4270,"children":4271},{},[4272,4277,4282,4287],{"type":63,"tag":271,"props":4273,"children":4274},{},[4275],{"type":72,"value":4276},"Dossier incomplet",{"type":63,"tag":271,"props":4278,"children":4279},{},[4280],{"type":72,"value":4281},"Compléter, nommer les fichiers, vérifier la cohérence des dénominations",{"type":63,"tag":271,"props":4283,"children":4284},{},[4285],{"type":72,"value":4286},"Immédiat",{"type":63,"tag":271,"props":4288,"children":4289},{},[4290],{"type":72,"value":4291},"Sans objet",{"type":63,"tag":244,"props":4293,"children":4294},{},[4295,4300,4305,4310],{"type":63,"tag":271,"props":4296,"children":4297},{},[4298],{"type":72,"value":4299},"Sinistralité antérieure",{"type":63,"tag":271,"props":4301,"children":4302},{},[4303],{"type":72,"value":4304},"Relevés, explication des causes, plan d'action, gamme volontairement restreinte",{"type":63,"tag":271,"props":4306,"children":4307},{},[4308],{"type":72,"value":4309},"Plusieurs mois d'historique corrigé",{"type":63,"tag":271,"props":4311,"children":4312},{},[4313],{"type":72,"value":4314},"Non ; se négocie (période probatoire, gamme restreinte)",{"type":63,"tag":94,"props":4316,"children":4318},{"id":4317},"quest-ce-qui-se-conteste-et-quest-ce-qui-ne-se-conteste-pas",[4319],{"type":72,"value":4320},"Qu'est-ce qui se conteste, et qu'est-ce qui ne se conteste pas ?",{"type":63,"tag":64,"props":4322,"children":4323},{},[4324,4329,4331,4336],{"type":63,"tag":138,"props":4325,"children":4326},{},[4327],{"type":72,"value":4328},"Le refus lui-même, en principe non.",{"type":72,"value":4330}," L'",{"type":63,"tag":85,"props":4332,"children":4334},{"href":3858,"rel":4333},[109],[4335],{"type":72,"value":3862},{"type":72,"value":4337}," dispose : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. » Aucun texte du Code des assurances n'oblige un grossiste à référencer un cabinet ni à motiver sa décision. Principale limite : un refus fondé sur un critère discriminatoire prohibé par les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal ; plus rarement, le Code de commerce sanctionne aussi l'exploitation abusive d'un état de dépendance économique (article L. 420-2). En dehors de ces cas, la voie n'est pas le contentieux mais la correction du dossier.",{"type":63,"tag":64,"props":4339,"children":4340},{},[4341,4346],{"type":63,"tag":138,"props":4342,"children":4343},{},[4344],{"type":72,"value":4345},"Ce qui se rectifie.",{"type":72,"value":4347}," Attestation mal lue, homonymie au casier judiciaire, Kbis chargé dans la mauvaise rubrique, plafonds RC Pro en page 2 : un e-mail précis, avec la pièce et la ligne à lire, suffit.",{"type":63,"tag":64,"props":4349,"children":4350},{},[4351,4356,4358,4365],{"type":63,"tag":138,"props":4352,"children":4353},{},[4354],{"type":72,"value":4355},"Ce qui se conteste réellement.",{"type":72,"value":4357}," La radiation du registre ORIAS : la ",{"type":63,"tag":85,"props":4359,"children":4362},{"href":4360,"rel":4361},"https:\u002F\u002Fwww.orias.fr\u002Fapi\u002Fdocument\u002Fcontent?id=2c9419ee7fd59a83017fd5b32e9b0056",[109],[4363],{"type":72,"value":4364},"note de l'ORIAS sur le fonctionnement du registre unique",{"type":72,"value":4366}," indique, pour la radiation liée à l'honorabilité, que l'intermédiaire est invité à présenter ses observations par écrit avant que la commission d'immatriculation ne statue, la décision étant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ; la FAQ ORIAS ajoute que la radiation est notifiée sous quinze jours et qu'une réinscription reste possible si les conditions sont réunies. Et la suspension en cours de convention : c'est la convention, pas le Code des assurances, qui fixe ce que le grossiste peut faire et dans quelles formes.",{"type":63,"tag":64,"props":4368,"children":4369},{},[4370,4375],{"type":63,"tag":138,"props":4371,"children":4372},{},[4373],{"type":72,"value":4374},"Ce qui se négocie.",{"type":72,"value":4376}," Sinistralité, activité, périmètre : période probatoire, gamme restreinte au démarrage, plan de production ou co-courtage sont les réponses habituelles à un refus commercial.",{"type":63,"tag":94,"props":4378,"children":4380},{"id":4379},"comment-reconstituer-et-représenter-un-dossier-en-cinq-étapes",[4381],{"type":72,"value":4382},"Comment reconstituer et représenter un dossier en cinq étapes ?",{"type":63,"tag":500,"props":4384,"children":4385},{},[4386,4396,4406,4416,4426],{"type":63,"tag":134,"props":4387,"children":4388},{},[4389,4394],{"type":63,"tag":138,"props":4390,"children":4391},{},[4392],{"type":72,"value":4393},"Obtenir le motif par écrit.",{"type":72,"value":4395}," Un e-mail suffit : quelle pièce, quel point.",{"type":63,"tag":134,"props":4397,"children":4398},{},[4399,4404],{"type":63,"tag":138,"props":4400,"children":4401},{},[4402],{"type":72,"value":4403},"Auditer les trois pièces socles.",{"type":72,"value":4405}," ORIAS : numéro visible sur le registre public, catégorie COA, renouvellement de l'année effectué, dirigeants identiques à ceux du Kbis. Kbis : moins de trois mois, objet social mentionnant le courtage d'assurance, aucune procédure collective, adresse identique aux autres pièces. RC Pro : attestation de l'année en cours, au nom exact de la société, mention du courtage d'assurance, plafonds au moins égaux aux minima de l'article A. 512-4, plus l'attestation de garantie financière si le cabinet encaisse des fonds.",{"type":63,"tag":134,"props":4407,"children":4408},{},[4409,4414],{"type":63,"tag":138,"props":4410,"children":4411},{},[4412],{"type":72,"value":4413},"Corriger à la source.",{"type":72,"value":4415}," Changement de dirigeant : greffe puis session ORIAS. Plafond insuffisant : avenant chez l'assureur RC Pro et nouvelle attestation datée. Objet social lacunaire : décision des associés. Une explication ne remplace jamais la pièce.",{"type":63,"tag":134,"props":4417,"children":4418},{},[4419,4424],{"type":63,"tag":138,"props":4420,"children":4421},{},[4422],{"type":72,"value":4423},"Rédiger une note de représentation d'une page.",{"type":72,"value":4425}," Motif initial, ce qui a changé et à quelle date, liste des pièces jointes datées et, pour un motif de sinistralité ou d'activité, les mesures prises (contrôle des incomplets, prélèvement systématique, gamme ciblée). Nommez les fichiers lisiblement (« RCPro-2026.pdf », « Kbis-2026-09.pdf »).",{"type":63,"tag":134,"props":4427,"children":4428},{},[4429,4434],{"type":63,"tag":138,"props":4430,"children":4431},{},[4432],{"type":72,"value":4433},"Représenter au bon endroit.",{"type":72,"value":4435}," Chez le même grossiste, indiquez que le dossier est complété à la suite de son retour daté. Chez un autre, présentez un dossier propre dès le départ : un dossier bancal envoyé à cinq grossistes produit cinq refus pour la même raison.",{"type":63,"tag":94,"props":4437,"children":4439},{"id":4438},"code-suspendu-en-cours-de-convention-que-faire",[4440],{"type":72,"value":4441},"Code suspendu en cours de convention : que faire ?",{"type":63,"tag":64,"props":4443,"children":4444},{},[4445],{"type":72,"value":4446},"La suspension gèle les affaires nouvelles ; les contrats déjà placés restent gérés et les commissions sur l'encours restent dues selon la convention. Relisez d'abord la clause de suspension : motifs prévus, forme de la notification, durée, conditions de levée, procédure contradictoire.",{"type":63,"tag":64,"props":4448,"children":4449},{},[4450,4452,4457],{"type":72,"value":4451},"Les motifs habituels sont mécaniques (attestation RC Pro non transmise au renouvellement annuel, ORIAS non renouvelé au 1er mars, Kbis expiré dans les dossiers du grossiste) et la pièce à jour lève la suspension. Les motifs qualitatifs (incidents documentaires, impayés, taux de chute, suspicion de fraude) demandent une réponse écrite, chiffrée et datée. Demandez la notification écrite du motif et de la durée, produisez les preuves, puis exigez une confirmation écrite de la levée. Si la suspension se prolonge sans motif ou se transforme en fin de relation, vous entrez dans le champ de la ",{"type":63,"tag":85,"props":4453,"children":4454},{"href":2121},[4455],{"type":72,"value":4456},"rupture de code",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":94,"props":4459,"children":4461},{"id":4460},"quelles-alternatives-pendant-la-régularisation",[4462],{"type":72,"value":4463},"Quelles alternatives pendant la régularisation ?",{"type":63,"tag":64,"props":4465,"children":4466},{},[4467,4472,4474,4480],{"type":63,"tag":138,"props":4468,"children":4469},{},[4470],{"type":72,"value":4471},"Le co-courtage avec un cabinet référencé.",{"type":72,"value":4473}," Solution transitoire quand le motif est commercial ou qu'une pièce tarde : un confrère qui dispose du code porte le placement, et une convention écrite fixe le partage de commission, le titulaire du devoir de conseil et la durée. Modèles et clauses sont décrits dans ",{"type":63,"tag":85,"props":4475,"children":4477},{"href":4476},"\u002Fblog\u002Fco-courtage-monter-affaire-plusieurs-courtiers",[4478],{"type":72,"value":4479},"co-courtage : comment monter une affaire à plusieurs courtiers",{"type":72,"value":4481},". Condition absolue : le cabinet apporteur reste immatriculé et assuré ; un cabinet radié ne peut pas intervenir en co-courtage.",{"type":63,"tag":64,"props":4483,"children":4484},{},[4485,4490,4492,4498],{"type":63,"tag":138,"props":4486,"children":4487},{},[4488],{"type":72,"value":4489},"Un autre grossiste.",{"type":72,"value":4491}," Pertinent si le motif est propre au premier (gamme, cible, conflit d'intérêts), inutile s'il est réglementaire. Les critères de choix sont dans ",{"type":63,"tag":85,"props":4493,"children":4495},{"href":4494},"\u002Fblog\u002Ftop-10-criteres-courtier-grossiste-assurance-2026",[4496],{"type":72,"value":4497},"les critères pour choisir un courtier grossiste",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":64,"props":4500,"children":4501},{},[4502,4507,4509,4514],{"type":63,"tag":138,"props":4503,"children":4504},{},[4505],{"type":72,"value":4506},"Mettre le temps à profit.",{"type":72,"value":4508}," Pendant une instruction ou une réinscription, le cabinet peut structurer sa conformité et avancer sur sa formation DDA, par exemple via ",{"type":63,"tag":85,"props":4510,"children":4512},{"href":1172,"rel":4511},[109],[4513],{"type":72,"value":1176},{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":64,"props":4516,"children":4517},{},[4518,4523],{"type":63,"tag":138,"props":4519,"children":4520},{},[4521],{"type":72,"value":4522},"Ce qui n'est pas une alternative.",{"type":72,"value":4524}," Exercer sans immatriculation, ou faire passer ses affaires sous le code d'un confrère sans convention de co-courtage (le prête-nom), expose les deux cabinets : sanction pour l'un, fermeture de code pour l'autre.",{"type":63,"tag":94,"props":4526,"children":4528},{"id":4527},"comment-tutassûr-instruit-une-demande-de-code",[4529],{"type":72,"value":4530},"Comment Tutassûr instruit une demande de code ?",{"type":63,"tag":64,"props":4532,"children":4533},{},[4534,4536,4541,4543,4549],{"type":72,"value":4535},"Tutassûr, courtier grossiste immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730 et soumis au contrôle de l'ACPR, instruit les demandes en ligne sur ",{"type":63,"tag":85,"props":4537,"children":4539},{"href":1163,"rel":4538},[109],[4540],{"type":72,"value":1167},{"type":72,"value":4542},", en quatre étapes : candidature, vérification des pièces (attestation ORIAS, Kbis, attestation RC Pro), signature de la convention de partenariat, accès à l'extranet. Un dossier dont une pièce manque ou n'est pas conforme peut être complété puis représenté : un cabinet refusé ailleurs pour une attestation périmée ou un Kbis ancien peut candidater une fois la pièce corrigée. Aucun minimum de production n'est exigé pour démarrer et la convention ne contient pas d'exclusivité de cabinet. Pour un cabinet qui se lance, le parcours complet est décrit dans ",{"type":63,"tag":85,"props":4544,"children":4546},{"href":4545},"\u002Fblog\u002Fse-lancer-courtier-assurance-2026",[4547],{"type":72,"value":4548},"se lancer comme courtier en assurance en 2026",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":94,"props":4551,"children":4553},{"id":4552},"sources-officielles",[4554],{"type":72,"value":4555},"Sources officielles",{"type":63,"tag":130,"props":4557,"children":4558},{},[4559,4578,4589,4625],{"type":63,"tag":134,"props":4560,"children":4561},{},[4562,4563,4568,4570,4576],{"type":72,"value":2355},{"type":63,"tag":85,"props":4564,"children":4566},{"href":1905,"rel":4565},[109],[4567],{"type":72,"value":2372},{"type":72,"value":4569}," (renouvellement au 1er mars, instruction en deux mois, casier judiciaire, radiation et réinscription) et ",{"type":63,"tag":85,"props":4571,"children":4573},{"href":4360,"rel":4572},[109],[4574],{"type":72,"value":4575},"note sur le fonctionnement du registre unique",{"type":72,"value":4577}," (2022, procédure de radiation)",{"type":63,"tag":134,"props":4579,"children":4580},{},[4581,4587],{"type":63,"tag":85,"props":4582,"children":4584},{"href":3997,"rel":4583},[109],[4585],{"type":72,"value":4586},"Arrêté du 29 octobre 2024",{"type":72,"value":4588}," fixant les seuils minimaux de garantie en RC professionnelle des intermédiaires d'assurance — Légifrance",{"type":63,"tag":134,"props":4590,"children":4591},{},[4592,4594,4600,4601,4607,4609,4615,4617,4623],{"type":72,"value":4593},"Code des assurances, articles ",{"type":63,"tag":85,"props":4595,"children":4597},{"href":4050,"rel":4596},[109],[4598],{"type":72,"value":4599},"L. 512-4",{"type":72,"value":1947},{"type":63,"tag":85,"props":4602,"children":4604},{"href":2883,"rel":4603},[109],[4605],{"type":72,"value":4606},"L. 512-6",{"type":72,"value":4608}," et ",{"type":63,"tag":85,"props":4610,"children":4612},{"href":4059,"rel":4611},[109],[4613],{"type":72,"value":4614},"L. 322-2",{"type":72,"value":4616}," ; Code civil, ",{"type":63,"tag":85,"props":4618,"children":4620},{"href":3858,"rel":4619},[109],[4621],{"type":72,"value":4622},"article 1102",{"type":72,"value":4624}," — Légifrance",{"type":63,"tag":134,"props":4626,"children":4627},{},[4628,4630],{"type":72,"value":4629},"ACPR, « Intermédiaires d'assurance » : conditions d'exercice, association professionnelle agréée obligatoire depuis le 1er avril 2022 — ",{"type":63,"tag":85,"props":4631,"children":4633},{"href":1434,"rel":4632},[109],[4634],{"type":72,"value":4635},"acpr.banque-france.fr",{"type":63,"tag":94,"props":4637,"children":4638},{"id":1180},[4639],{"type":72,"value":1183},{"type":63,"tag":130,"props":4641,"children":4642},{},[4643,4652,4662,4672,4682],{"type":63,"tag":134,"props":4644,"children":4645},{},[4646,4650],{"type":63,"tag":85,"props":4647,"children":4648},{"href":1982},[4649],{"type":72,"value":2443},{"type":72,"value":4651}," — prérequis, documents, instruction.",{"type":63,"tag":134,"props":4653,"children":4654},{},[4655,4660],{"type":63,"tag":85,"props":4656,"children":4657},{"href":2121},[4658],{"type":72,"value":4659},"Rupture de code courtier : motifs, procédure, portefeuille",{"type":72,"value":4661}," — quand la suspension devient une fin de relation.",{"type":63,"tag":134,"props":4663,"children":4664},{},[4665,4670],{"type":63,"tag":85,"props":4666,"children":4667},{"href":4476},[4668],{"type":72,"value":4669},"Co-courtage : monter une affaire à plusieurs courtiers",{"type":72,"value":4671}," — la solution transitoire avec un confrère référencé.",{"type":63,"tag":134,"props":4673,"children":4674},{},[4675,4680],{"type":63,"tag":85,"props":4676,"children":4677},{"href":4545},[4678],{"type":72,"value":4679},"Se lancer comme courtier en assurance en 2026",{"type":72,"value":4681}," — capacité, structure, RC Pro, ORIAS.",{"type":63,"tag":134,"props":4683,"children":4684},{},[4685,4689,4691,4696],{"type":63,"tag":85,"props":4686,"children":4687},{"href":1234},[4688],{"type":72,"value":1237},{"type":72,"value":4690}," et le ",{"type":63,"tag":85,"props":4692,"children":4693},{"href":1242},[4694],{"type":72,"value":4695},"glossaire du courtage",{"type":72,"value":92},{"type":63,"tag":1247,"props":4698,"children":4699},{},[],{"type":63,"tag":64,"props":4701,"children":4702},{},[4703],{"type":63,"tag":68,"props":4704,"children":4705},{},[4706],{"type":72,"value":4707},"Cet article a une visée d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les montants et délais cités sont ceux publiés à la date de rédaction et peuvent évoluer ; chaque grossiste conserve sa propre politique d'instruction. 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