[{"data":1,"prerenderedAt":2741},["ShallowReactive",2],{"article-avance-immediate-attestations-obligatoires-urssaf":3,"related-avance-immediate-attestations-obligatoires-urssaf":912},{"_path":4,"_dir":5,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":8,"description":9,"slug":10,"publishedAt":11,"updatedAt":11,"author":12,"reviewedBy":17,"cover":18,"categories":23,"tags":25,"readingTime":33,"featured":6,"status":34,"seo":35,"faq":39,"body":55,"_type":906,"_id":907,"_source":908,"_file":909,"_stem":910,"_extension":911},"\u002Fblog\u002F2026\u002Favance-immediate-attestations-obligatoires-urssaf","2026",false,"","Avance Immédiate Urssaf : les attestations obligatoires en plus de la garantie financière (2026)","La garantie financière n'est pas le seul justificatif exigé pour l'Avance Immédiate. Attestation de vigilance, régularité fiscale, adhésion, agréments : la liste complète des pièces à présenter à l'Urssaf. Solution Tutassûr dès 550 €\u002Fan.","avance-immediate-attestations-obligatoires-urssaf","2026-06-06T08:00:00Z",{"name":13,"slug":14,"role":15,"bio":16},"Tutassûr","tutassur","Cabinet de courtage en assurances — ORIAS n°22001730","Tutassûr est un cabinet de courtage en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n°22001730, placé sous le contrôle de l'ACPR. Nos conseillers accompagnent les organismes de services à la personne dans la mise en conformité de leur garantie financière (article D133-22 du Code de la sécurité sociale).","Tutassûr — courtier ORIAS n°22001730",{"src":19,"alt":20,"width":21,"height":22},"\u002Fblog\u002Favance-immediate-attestations-obligatoires-urssaf\u002Fcover.svg","Avance Immédiate Urssaf : les attestations obligatoires en plus de la garantie financière — Tutassûr",1200,675,[24],"reglementation",[26,27,28,29,30,31,32],"attestations avance immédiate","attestation de vigilance Urssaf","régularité fiscale services à la personne","justificatifs AVIM","garantie financière SAP","obligation Urssaf 2026","services à la personne",7,"published",{"ogImage":19,"metaKeywords":36},[26,27,37,38,30],"documents avance immédiate","justificatifs AVIM services à la personne",[40,43,46,49,52],{"question":41,"answer":42},"La garantie financière est-elle le seul document à fournir pour l'Avance Immédiate ?","Non. La garantie financière (article D133-22 du Code de la sécurité sociale) est une pièce parmi plusieurs. Le dispositif d'Avance Immédiate (AVIM) suppose aussi, selon votre situation, de présenter des justificatifs attestant de la régularité de votre organisme : attestation de vigilance, attestation de régularité fiscale, justificatif d'adhésion ou d'inscription, et copie de vos déclarations et agréments. Il convient de vérifier la liste exacte applicable à votre structure auprès de l'Urssaf.",{"question":44,"answer":45},"Qu'est-ce que l'attestation de vigilance ?","C'est un document délivré par l'organisme de recouvrement (Urssaf) qui atteste que l'entreprise est à jour de ses déclarations et du paiement de ses cotisations sociales. Dans le cadre de l'Avance Immédiate, elle est généralement demandée datée de moins de six mois. Elle peut être obtenue depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr.",{"question":47,"answer":48},"À quelle fréquence faut-il transmettre ces justificatifs ?","Le décret prévoit une présentation à l'Urssaf, et la possibilité pour l'organisme de demander ces pièces à tout moment ; l'entreprise doit alors les fournir dans un délai de l'ordre de 30 jours. Au-delà de la garantie financière qui se renouvelle annuellement, anticipez la mise à jour de vos attestations pour rester en conformité continue.",{"question":50,"answer":51},"Que se passe-t-il si un justificatif manque ou n'est pas conforme ?","Un dossier incomplet ou une attestation non conforme peut entraîner la suspension de votre accès à l'Avance Immédiate jusqu'à régularisation. Vos clients devraient alors avancer 100 % du coût de la prestation, ce qui pèse directement sur votre activité. D'où l'intérêt d'un dossier complet et à jour.",{"question":53,"answer":54},"Tutassûr peut-il m'aider sur l'ensemble du dossier ?","Tutassûr délivre votre garantie financière conforme à l'article D133-22, via une interface digitale dédiée et avec une réponse sous 24 h, à partir de 550 €\u002Fan. Nos conseillers vous indiquent également les autres justificatifs attendus par l'Urssaf afin de constituer un dossier complet. Les attestations de vigilance, de régularité fiscale et d'agrément restent toutefois délivrées par les administrations compétentes (Urssaf, administration fiscale, DREETS).",{"type":56,"children":57,"toc":889},"root",[58,85,117,124,249,255,273,291,297,304,337,343,362,368,394,400,445,451,497,640,646,686,692,732,763,776,782,818,824,869,877,881],{"type":59,"tag":60,"props":61,"children":62},"element","p",{},[63],{"type":59,"tag":64,"props":65,"children":66},"em",{},[67,70,76,78,83],{"type":68,"value":69},"text","Guide 2026 — Publié le 6 juin 2026. Cet article fait le point sur l'ensemble des justificatifs exigés des organismes de services à la personne pour le dispositif d'",{"type":59,"tag":71,"props":72,"children":73},"strong",{},[74],{"type":68,"value":75},"Avance Immédiate (AVIM)",{"type":68,"value":77}," de l'Urssaf, au-delà de la seule ",{"type":59,"tag":71,"props":79,"children":80},{},[81],{"type":68,"value":82},"garantie financière",{"type":68,"value":84},".",{"type":59,"tag":60,"props":86,"children":87},{},[88,90,94,96,101,103,108,110,115],{"type":68,"value":89},"La ",{"type":59,"tag":71,"props":91,"children":92},{},[93],{"type":68,"value":82},{"type":68,"value":95}," services à la personne concentre l'attention depuis l'annonce des contrôles Urssaf. Mais elle n'est pas le ",{"type":59,"tag":71,"props":97,"children":98},{},[99],{"type":68,"value":100},"seul",{"type":68,"value":102}," document attendu pour utiliser l'",{"type":59,"tag":71,"props":104,"children":105},{},[106],{"type":68,"value":107},"Avance Immédiate du crédit d'impôt (AVIM)",{"type":68,"value":109},". Le décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 encadre aussi la ",{"type":59,"tag":71,"props":111,"children":112},{},[113],{"type":68,"value":114},"transmission de pièces justificatives",{"type":68,"value":116}," attestant de la régularité de votre organisme. Voici la liste complète, pour constituer un dossier vraiment conforme — et éviter une suspension pour un justificatif oublié.",{"type":59,"tag":118,"props":119,"children":121},"h2",{"id":120},"lessentiel-à-retenir",[122],{"type":68,"value":123},"L'essentiel à retenir",{"type":59,"tag":125,"props":126,"children":127},"ul",{},[128,146,185,203,220,239],{"type":59,"tag":129,"props":130,"children":131},"li",{},[132,133,137,139,144],{"type":68,"value":89},{"type":59,"tag":71,"props":134,"children":135},{},[136],{"type":68,"value":82},{"type":68,"value":138}," (article D133-22 du Code de la sécurité sociale) est ",{"type":59,"tag":71,"props":140,"children":141},{},[142],{"type":68,"value":143},"une pièce parmi plusieurs",{"type":68,"value":145}," du dossier Avance Immédiate.",{"type":59,"tag":129,"props":147,"children":148},{},[149,151,156,158,163,165,170,171,176,178,183],{"type":68,"value":150},"En plus de la garantie, l'Urssaf attend des ",{"type":59,"tag":71,"props":152,"children":153},{},[154],{"type":68,"value":155},"justificatifs de régularité",{"type":68,"value":157}," : ",{"type":59,"tag":71,"props":159,"children":160},{},[161],{"type":68,"value":162},"attestation de vigilance",{"type":68,"value":164},", ",{"type":59,"tag":71,"props":166,"children":167},{},[168],{"type":68,"value":169},"attestation de régularité fiscale",{"type":68,"value":164},{"type":59,"tag":71,"props":172,"children":173},{},[174],{"type":68,"value":175},"justificatif d'adhésion ou d'inscription",{"type":68,"value":177},", et ",{"type":59,"tag":71,"props":179,"children":180},{},[181],{"type":68,"value":182},"copie de vos déclarations et agréments",{"type":68,"value":184}," (déclaration et\u002Fou agrément au titre des articles L.7232-1 à L.7232-1-2 du Code du travail).",{"type":59,"tag":129,"props":186,"children":187},{},[188,190,195,197,202],{"type":68,"value":189},"Ces pièces se présentent à l'Urssaf et peuvent être ",{"type":59,"tag":71,"props":191,"children":192},{},[193],{"type":68,"value":194},"demandées à tout moment",{"type":68,"value":196},", à fournir sous un délai de l'ordre de ",{"type":59,"tag":71,"props":198,"children":199},{},[200],{"type":68,"value":201},"30 jours",{"type":68,"value":84},{"type":59,"tag":129,"props":204,"children":205},{},[206,208,212,214,219],{"type":68,"value":207},"L'",{"type":59,"tag":71,"props":209,"children":210},{},[211],{"type":68,"value":162},{"type":68,"value":213}," est généralement attendue ",{"type":59,"tag":71,"props":215,"children":216},{},[217],{"type":68,"value":218},"datée de moins de 6 mois",{"type":68,"value":84},{"type":59,"tag":129,"props":221,"children":222},{},[223,225,230,232,237],{"type":68,"value":224},"Un dossier ",{"type":59,"tag":71,"props":226,"children":227},{},[228],{"type":68,"value":229},"incomplet ou non conforme",{"type":68,"value":231}," expose à la ",{"type":59,"tag":71,"props":233,"children":234},{},[235],{"type":68,"value":236},"suspension de l'accès à l'Avance Immédiate",{"type":68,"value":238}," jusqu'à régularisation.",{"type":59,"tag":129,"props":240,"children":241},{},[242,247],{"type":59,"tag":71,"props":243,"children":244},{},[245],{"type":68,"value":246},"Échéance des contrôles Urssaf : 31 juillet 2026.",{"type":68,"value":248}," Anticipez la mise à jour de toutes vos pièces, pas seulement la garantie.",{"type":59,"tag":118,"props":250,"children":252},{"id":251},"la-garantie-financière-nest-quune-partie-du-dossier",[253],{"type":68,"value":254},"La garantie financière n'est qu'une partie du dossier",{"type":59,"tag":60,"props":256,"children":257},{},[258,260,265,267,271],{"type":68,"value":259},"Le dispositif d'Avance Immédiate permet à vos clients de ne régler, après crédit d'impôt, qu'une partie du coût de la prestation. En contrepartie, l'Urssaf encadre l'accès au dispositif et exige des organismes qu'ils démontrent leur ",{"type":59,"tag":71,"props":261,"children":262},{},[263],{"type":68,"value":264},"sérieux et leur régularité",{"type":68,"value":266},". La ",{"type":59,"tag":71,"props":268,"children":269},{},[270],{"type":68,"value":82},{"type":68,"value":272}," (qui sécurise les fonds en cas de défaillance) en fait partie, mais elle s'accompagne d'autres justificatifs administratifs.",{"type":59,"tag":60,"props":274,"children":275},{},[276,278,283,285,290],{"type":68,"value":277},"Beaucoup de structures se concentrent sur la garantie et découvrent tardivement qu'une ",{"type":59,"tag":71,"props":279,"children":280},{},[281],{"type":68,"value":282},"attestation manquante",{"type":68,"value":284}," suffit à bloquer l'accès au dispositif. 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Vous l'obtenez depuis votre ",{"type":59,"tag":71,"props":331,"children":332},{},[333],{"type":68,"value":334},"espace en ligne sur urssaf.fr",{"type":68,"value":336},", en quelques clics.",{"type":59,"tag":298,"props":338,"children":340},{"id":339},"_2-lattestation-de-régularité-fiscale",[341],{"type":68,"value":342},"2. L'attestation de régularité fiscale",{"type":59,"tag":60,"props":344,"children":345},{},[346,348,353,355,360],{"type":68,"value":347},"Elle atteste que votre organisme est ",{"type":59,"tag":71,"props":349,"children":350},{},[351],{"type":68,"value":352},"à jour de ses obligations fiscales",{"type":68,"value":354}," (déclaration et paiement de l'impôt et de la TVA). Elle se demande auprès de l'",{"type":59,"tag":71,"props":356,"children":357},{},[358],{"type":68,"value":359},"administration fiscale",{"type":68,"value":361},", généralement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.",{"type":59,"tag":298,"props":363,"children":365},{"id":364},"_3-le-justificatif-dadhésion-ou-dinscription",[366],{"type":68,"value":367},"3. 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La copie de vos déclarations et agréments",{"type":59,"tag":60,"props":401,"children":402},{},[403,405,410,412,417,419,424,426,430,432,437,439,444],{"type":68,"value":404},"Les services à la personne reposent sur un régime de ",{"type":59,"tag":71,"props":406,"children":407},{},[408],{"type":68,"value":409},"déclaration",{"type":68,"value":411}," et, pour certaines activités auprès de publics fragiles, d'",{"type":59,"tag":71,"props":413,"children":414},{},[415],{"type":68,"value":416},"agrément",{"type":68,"value":418}," (articles L.7232-1 à L.7232-1-2 du Code du travail). 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Le comparatif chiffré","Caution bancaire ou garantie par une assurance : laquelle choisir pour votre garantie financière services à la personne ? L'impact sur votre trésorerie, comparé chiffres à l'appui. 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La caution bancaire mobilise souvent votre trésorerie (blocage ou nantissement de fonds) ; la garantie via une assurance fonctionne par cotisation annuelle, sans immobiliser votre trésorerie.",{"question":939,"answer":940},"La garantie par une assurance est-elle aussi valable que la caution bancaire ?","Oui. L'article D133-22 du Code de la sécurité sociale admet expressément l'entreprise d'assurance comme garant, au même titre que l'établissement de crédit ou la société de financement. L'attestation délivrée a la même valeur auprès de l'Urssaf.",{"question":942,"answer":943},"Pourquoi la caution bancaire pèse-t-elle sur la trésorerie ?","Une banque qui se porte caution demande fréquemment une contrepartie : blocage de fonds, nantissement ou ligne dédiée. Le montant correspondant n'est plus disponible pour votre activité. 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(2026)","Les associations de services à la personne utilisant l'Avance Immédiate sont concernées par la garantie financière. Ce qui compte, c'est l'usage du dispositif, pas la forme associative. 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L'obligation ne dépend pas de la forme juridique (association loi 1901, société, entreprise individuelle) mais de l'usage du dispositif : dès le premier euro en cas d'acompte, ou au-delà de 200 000 € TTC de prestations déclarées par an.",{"question":1645,"answer":1646},"Le montant est-il différent pour une association ?","Non. Le montant suit le barème de l'article D133-22 selon le volume de prestations, sans distinction de forme juridique. Pour un volume inférieur à 500 000 €, la garantie minimale est de 15 000 €.",{"question":1648,"answer":1649},"Une association sans salarié a-t-elle des démarches spécifiques ?","Pour les personnes morales sans salarié, l'Urssaf peut attendre une attestation d'inscription en complément des autres justificatifs. Vérifiez le format attendu pour votre structure auprès de l'Urssaf.",{"question":1651,"answer":1652},"Quels documents fournir pour une association ?","Typiquement : justificatif d'existence (récépissé de déclaration en préfecture \u002F numéro RNA, SIREN), comptes de l'association ou prévisionnel, déclaration NOVA (et agrément si requis), RIB, et estimation du volume d'activité.",{"question":1654,"answer":1655},"Tutassûr couvre-t-il les associations ?","Oui. Tutassûr délivre une garantie conforme à l'article D133-22 aux associations de services à la personne, sous 24 h, à partir de 550 €\u002Fan selon le profil.",{"type":56,"children":1657,"toc":2225},[1658,1678,1724,1728,1823,1829,1867,1900,1906,1975,1981,2011,2017,2094,2098,2127,2138,2142,2175,2179,2209,2214,2217],{"type":59,"tag":60,"props":1659,"children":1660},{},[1661],{"type":59,"tag":64,"props":1662,"children":1663},{},[1664,1666,1670,1672,1677],{"type":68,"value":1665},"Guide 2026 — Publié le 6 juin 2026. 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Une question revient souvent : la ",{"type":59,"tag":71,"props":1691,"children":1692},{},[1693],{"type":68,"value":82},{"type":68,"value":1695}," liée à l'",{"type":59,"tag":71,"props":1697,"children":1698},{},[1699],{"type":68,"value":1700},"Avance Immédiate",{"type":68,"value":1702}," s'applique-t-elle aussi aux ",{"type":59,"tag":71,"props":1704,"children":1705},{},[1706],{"type":68,"value":1707},"associations",{"type":68,"value":1709}," ? Réponse : ",{"type":59,"tag":71,"props":1711,"children":1712},{},[1713],{"type":68,"value":1714},"oui",{"type":68,"value":1716},", si l'association utilise le dispositif. 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Ce qui compte, c'est l'usage de l'Avance Immédiate, pas le statut. Analyse et solution Tutassûr dès 550 €\u002Fan.","garantie-financiere-sap-auto-entrepreneur-micro-entreprise",{"name":13,"slug":14,"role":15,"bio":16},{"src":2245,"alt":2246,"width":21,"height":22},"\u002Fblog\u002Fgarantie-financiere-sap-auto-entrepreneur-micro-entreprise\u002Fcover.svg","Auto-entrepreneur en services à la personne et garantie financière — Tutassûr",[24],[2249,2250,2251,2252,2253,31],"garantie financière auto-entrepreneur","micro-entreprise services à la personne","auto-entrepreneur AVIM","garantie financière SAP statut","avance immédiate micro-entreprise",{"ogImage":2245,"metaKeywords":2255},[2249,2256,2257],"micro-entreprise services à la personne garantie financière","auto-entrepreneur avance immédiate",[2259,2262,2265,2268],{"question":2260,"answer":2261},"Un auto-entrepreneur en services à la personne doit-il une garantie financière ?","Cela dépend de l'usage de l'Avance Immédiate, pas du statut. 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La question n'est donc pas « suis-je auto-entrepreneur ? » mais « ",{"type":59,"tag":71,"props":2473,"children":2474},{},[2475],{"type":68,"value":2476},"est-ce que j'utilise le dispositif AVIM, et est-ce que je perçois un acompte ?",{"type":68,"value":2478}," ».",{"type":59,"tag":125,"props":2480,"children":2481},{},[2482,2499],{"type":59,"tag":129,"props":2483,"children":2484},{},[2485,2487,2492,2494,2498],{"type":68,"value":2486},"Si vous ",{"type":59,"tag":71,"props":2488,"children":2489},{},[2490],{"type":68,"value":2491},"percevez un acompte",{"type":68,"value":2493}," avant la prestation → vous êtes concerné ",{"type":59,"tag":71,"props":2495,"children":2496},{},[2497],{"type":68,"value":1886},{"type":68,"value":84},{"type":59,"tag":129,"props":2500,"children":2501},{},[2502,2503,2507],{"type":68,"value":1892},{"type":59,"tag":71,"props":2504,"children":2505},{},[2506],{"type":68,"value":1897},{"type":68,"value":1899},{"type":59,"tag":60,"props":2509,"children":2510},{},[2511,2513,2518,2520,2525,2527,2532],{"type":68,"value":2512},"Dans les faits, beaucoup de micro-entrepreneurs restent ",{"type":59,"tag":71,"props":2514,"children":2515},{},[2516],{"type":68,"value":2517},"sous le seuil",{"type":68,"value":2519}," et ne sont pas concernés ; mais ",{"type":59,"tag":71,"props":2521,"children":2522},{},[2523],{"type":68,"value":2524},"dès que l'acompte entre en jeu",{"type":68,"value":2526},", l'obligation devient ",{"type":59,"tag":71,"props":2528,"children":2529},{},[2530],{"type":68,"value":2531},"immédiate",{"type":68,"value":84},{"type":59,"tag":118,"props":2534,"children":2536},{"id":2535},"quel-montant-quel-tarif",[2537],{"type":68,"value":2538},"Quel montant, quel tarif ?",{"type":59,"tag":60,"props":2540,"children":2541},{},[2542,2543,2547,2549,2553,2555,2559,2560,2564,2566,2571,2573,2577,2579,2584,2586,2591],{"type":68,"value":1776},{"type":59,"tag":71,"props":2544,"children":2545},{},[2546],{"type":68,"value":1781},{"type":68,"value":2548}," ne change pas avec le statut : pour un volume ",{"type":59,"tag":71,"props":2550,"children":2551},{},[2552],{"type":68,"value":1232},{"type":68,"value":2554},", la garantie minimale reste ",{"type":59,"tag":71,"props":2556,"children":2557},{},[2558],{"type":68,"value":1120},{"type":68,"value":1948},{"type":59,"tag":71,"props":2561,"children":2562},{},[2563],{"type":68,"value":1953},{"type":68,"value":2565},", en revanche, le régime micro implique souvent l'",{"type":59,"tag":71,"props":2567,"children":2568},{},[2569],{"type":68,"value":2570},"absence de liasse fiscale classique",{"type":68,"value":2572}," : le garant applique alors un ",{"type":59,"tag":71,"props":2574,"children":2575},{},[2576],{"type":68,"value":2417},{"type":68,"value":2578},". 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